Tarification progressive des services publics
Une généralisation de la tarification progressive des services publics en fonction des critères sociaux fait également partie de l'action sociale. Elle peut concerner la petite enfance, la restauration scolaire, les transport, les loisirs et culture, la santé, les équipements sportifs. Votre avis les amiEs ?
CALLONNEC Gaël Fri 4 Oct 2019 3:49PM
oui cela devrait être généralisé dans tous les domaines. Pour la restauration scolaire et la santé, c'est déjà le cas, mais la municipalité actuelle a augmenté les tarifs de manière plus que proportionnelle pour les plus modestes (même si leurs tarifs sont toujours plus faibles que les plus favorisés).
Pour la culture et le loisirs, la proposition de Vincent Lardy évoquée en séance culture me paraît une bonne chose. Ils pourraient bénéficier de tarifs préférentiels en fonction de leur quotient familial. A charge pour la commune, de compenser le manque à gagner des assocs
Le jeu. 3 oct. 2019 à 16:59, FORESTIER (Framavox) notifications@framavox.org a écrit :
Raphaël Prats Fri 4 Oct 2019 4:50PM
La commune peut également travailler en partenariat avec des associations en faveur d'un public visé. Lorsqu'une collectivité verse une subvention de plus de 23000 euros à une association, une convention bipartite doit être réalisée. Dans ce cadre il convient de définir les conditions d'utilisation de la subvention. Aujourd'hui la mairie arrose aveuglément ou de manière clientéliste sans trop chercher à construire avec les associations. Nous pourrions imaginer de réels appels à projets et la mise en place de comités de pilotage mairie-asso qui seraient la condition première pour allouer des subventions. Ainsi nous pourrions également jouer notre rôle social dans le champ de l'accès au sport et à la culture, voire même en sollicitant des associations à caractère social (Pierre Blanche, AIPSEC, Secours Pop, etc...)
Deleted User Fri 4 Oct 2019 9:57PM
@raffarin Juste pour rappel : il n'y a pas à imaginer quoi que ce soit concernant l'attribution des subventions puisque tout cela a déjà été décidé en plénière, voir http://www.conflans-assemblee-citoyenne.fr/releve-de-decisions-sur-le-programme-vie-associative-culture-sport/
FORESTIER Fri 4 Oct 2019 10:04PM
Oui Michel, bien d'accord avec toi, cependant tout cela fait partie de l'action sociale et Il y a quelques connexions et forcément des redites :-)
Raphaël Prats Fri 4 Oct 2019 11:10PM
Au temps pour moi, je n'étais pas présent aux plénières, merci pour le lien.
Deleted User Sat 5 Oct 2019 8:04AM
Moi non plus pour cette plénière-là... :)
Lardy · Fri 4 Oct 2019 12:34PM
La ville applique une tarification au taux d'effort (mis en place à la fin des années Esnol). A mon sens, c'est le système le plus juste car il évite les effets de seuils. Je pense que l'enjeu n'est pas de changer ce système que de l'étendre et le généraliser à un maximum de services. L'idée serait d'aboutir à un taux unique pour toute l'offre de la ville. Je pense que l'extension de la tarification au quotient pour les activités en associations serait une très bonne chose.