Carence de collectif et dissolution

Arguments sur le doc statuts :
Alefevre :
Le délai d'un mois me semble TRES court.
Sur le fond, cet article pose quand même un souci. Imaginons qu'il n'y ait plus qu'un collectif (assez peu probable d'ailleurs car à priori les collectifs ont un intérêt financier dans la CC), celui-ci ayant contribué au départ "compte" sur les fonds et n'a pas vraiment envie de lâcher donc de dissoudre. Or, il doit trouver un nouveau collectif, qui lui ne sera pas concerné par les fonds (sauf à l'échéance de la nouvelle législature) et qui devra être dans la CC.
Pourquoi empêchons nous la CC de fonctionner avec un seul collectif ? En dehors du respect du projet initial (que je comprends), je ne vois pas d'obstacle de type juridique ou autre ?

S Louvet :
ce n'est pas un obstacle juridique, c'est un obstacle éthique. la raison d'être de la CC et la coopération entre les collectifs. Sans cette coopération, la raison d'être est caduc. Je ne suis pas d'accord pour supprimer ce chapitre pour le dpot des statuts, c'est un peut une garantie d'intention. Si cela évolue dans la vie de la CC nous pourrons modifier les statuts comme pour la question du processus décisionnel ou des membres simples.

Avez-vous des propositions ?

Les deux points de vue d'Anne et Simon se valent complémentaires. Cependant, du point de vue de La Belle Démocratie c'est bien l'attributaire final qui importe, c'est à dire du côté du candidat même rattaché juridiquement ou pas à un collectif. Ainsi, de l'endroit même où chaque collectif s'exprime, en cas de retrait, changement statutaire ou dissolution de son propre organe, il convient, selon La Belle Démocratie, de ne pas couper durant la mandature l'alimentation des instances locales quitte en cas de désaccord formel à ce que les dotations soient gelées à la sortie d'un collectif puis transmises à échéance de la mandature à une nouvelle "caisse claire". La suffisante garantie de continuité temporelle de la caisse claire me paraît donc un élément de sécurité à préserver et à formaliser par la coordination.

Le 3 mars 2017 à 09:59, LEFEVRE (Loomio) a écrit :

Arguments sur le doc statuts :

Alefevre :

Le délai d'un mois me semble TRES court.

Sur le fond, cet article pose quand même un souci. Imaginons qu'il n'y ait plus qu'un collectif (assez peu probable d'ailleurs car à priori les collectifs ont un intérêt financier dans la CC), celui-ci ayant contribué au départ “compte” sur les fonds et n'a pas vraiment envie de lâcher donc de dissoudre. Or, il doit trouver un nouveau collectif, qui lui ne sera pas concerné par les fonds (sauf à l'échéance de la nouvelle législature) et qui devra être dans la CC.

Pourquoi empêchons nous la CC de fonctionner avec un seul collectif ? En dehors du respect du projet initial (que je comprends), je ne vois pas d'obstacle de type juridique ou autre ?

S Louvet :

ce n'est pas un obstacle juridique, c'est un obstacle éthique. la raison d'être de la CC et la coopération entre les collectifs. Sans cette coopération, la raison d'être est caduc. Je ne suis pas d'accord pour supprimer ce chapitre pour le dpot des statuts, c'est un peut une garantie d'intention. Si cela évolue dans la vie de la CC nous pourrons modifier les statuts comme pour la question du processus décisionnel ou des membres simples.

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Une autre raison d'éviter qu'il ne reste aucun collectif est la tentation d'exclure les autres pour récupérer le magot. Une solution pourrait être de continuer les versements des dotations aux collectifs bien qu'ils soient excluent. Dans ce cas, nous devons l'écrire dans les statuts.

article X : La redistribution des dotations n'est pas impactée par les exclusions et les voix d'un collectif exclu conservent le même poids que lors de l'obtention des dotations.

S'il ne reste qu'un seul collectif, cela deviendra l’association de financement de celui-ci. Si cela se produit à cause de fusion ce sera celle de cette fusion. Si cela se produit à cause d'exclusion l'article proposé ci dessus protège les exclus financièrement. Pour rappel, en appliquant le processus décisionnel des statuts, les responsables légaux auront autant de poids que ce collectif lors des AG/AGE.

Je ne suis donc pas opposé à la suppression de cet article à condition d'introduire l'article (ou une reformulation) proposée.

Nous devons déposer les statuts lundi. Besoin de l'avis des représentants des 3 collectifs et des responsables légaux pour décider.

Je suis d'accord avec la dernière proposition de Simon. Il me semble plus approprié de continuer de verser les dotations aux collectifs exclus. Par contre je n'ai pas compris si cela entrainait qu'ils conservent le même poids au niveau décisionnel, ce qui est bizarre s'ils sont exclus? Peut tu m'éclairer sur ce point. Merci

Les collectifs membres actifs éxclus ne participeraient plus aux décisions des coordination ni des AG/AGE puisqu'ils ne seront plus membres actifs. L'histoire des voix c'est les voix des électeurs qui servent au calcul de la répartition. Le proposition autorise donc à modifier la clef de répartition mais empêchent l’éviction ou la dévalorisation de ce qui à permis d'obtenir les dotations d'état. A reformuler je pense : si tu n'avais pas compromis, c'est que ce n'était pas claire :-)

Je suis d'accord avec la formulation proposée de l'article X : La redistribution des dotations n'est pas impactée par les exclusions et les voix d'un collectif exclu conservent le même poids que lors de l'obtention des dotations. Elle garantit le maintien de la redistribution dans sa qualification initiale excluant toute forme de sanction pécuniaire valorisant ainsi la sanction morale de l'exclusion.

Le 5 mars 2017 à 12:28, NUGOLI (Loomio) a écrit :

Je suis d'accord avec la dernière proposition de Simon. Il me semble plus approprié de continuer de verser les dotations aux collectifs exclus. Par contre je n'ai pas compris si cela entrainait qu'ils conservent le même poids au niveau décisionnel, ce qui est bizarre s'ils sont exclus? Peut tu m'éclairer sur ce point. Merci

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Je ne sais plus trop si je dois donner mon avis ou non, ;-), mais je suis d'accord sur la dernière formulation proposée par Simon. Je crois qu'il faut peut-être réécrire, mais je n'ai pas trop le temps, prise par l'appel du 3 mars à terminer cet AM (reliance entre candidats citoyens à la présidentielle). Du coup, je propose juste si besoin pour dépôt des statuts cet AM de faire une relecture d'une dernière mouture sur la forme et la syntaxe, je suis en réunion mais connectée sur mes mails. A bientôt, tous !

l'article que propose Simon correspond a ce que l'on avait dit lors de réunion. Les résultats définissent une fois pour toute un nombre de voix et une affectation, il n'y a plus de travail à réaliser ensuite. Le départ d'un collectif (que se soit un départ ou une exclusion) n'impact en rien l'affectation des fond (sauf disparition du légale du mouvement, cas qui sera alors à traiter par la coordination)

Merci Simon pour ton éclairage. Totalement d'accord d'abord avec le fait que le but de la caisse Claire c'estd e pouvoir présenter plusieurs candidats citoyens donc dans la logique il faut plusieurs colectifs puisque c'était son but premier. par contre la dissoudre si elle se retrouvait avec un seul collectif cela ma semble trop brutal, il faut qu'elle ait le temps d'en trouver d'autre et effectivement un mois c'est trop court. Mais j'ai l'impression que Nicolas et Simon divergent sur la clé de répartition

Si cette Caisse claire est créée, c'est bien dans un souci de mutualisation et de convergence de nos mouvements citoyens. En revanche, dans l'hypothèse peu probable où il ne resterait qu'un collectif avant la fin de la mandature concernée, je ne vois pas pourquoi la Caisse devrait être dissoute. Tous les candidats et leurs collectifs locaux seraient pénalisés, quel que soit leur mouvement de rattachement, ainsi que le dernier collectif à bord.
Si un collectif est exclu pour fraude ou je ne sais quelle raison, qu'un autre disparaît faute de combattant, pourquoi le dernier à bord serait pénalisé ainsi que tous les candidats regroupés dans la Caisse claire ? Je suis d'accord pour que les représentants légaux participent à la coordination s'il ne reste qu'un collectif mais pas de dissolution.
Amicalement,
Xavier