Les concertations, les votations d'initiatives locales, les pétitions peuvent faire l'objet de mobilisations "générales" avec l'appui de la Municipalité sous formes appropriées (pétitions carte T, délégations ou manifestations auprès des institutions concernées, par exemple pour exiger la justice fiscale, et que les transferts de compétences s'accompagnent réellement de moyens financiers correspondants aux charges imposées à la commune.
cap'tain · Fri 19 Jul 2019 2:20PM
Les concertations, les votations d'initiatives locales, les pétitions peuvent faire l'objet de mobilisations "générales" avec l'appui de la Municipalité sous formes appropriées (pétitions carte T, délégations ou manifestations auprès des institutions concernées, par exemple pour exiger la justice fiscale, et que les transferts de compétences s'accompagnent réellement de moyens financiers correspondants aux charges imposées à la commune.