mutualisation des frais d'impression

décision du 17/04 : "négociation de la CC (ou autres mouvements) avec l’imprimeur sur le volume de candidats mais le parti n'assume aucune avance de frais, acompte, facturation ni subrogation. la CC peut être facilitateur de la relation entre imprimeur et candidat." Cela n’empêche pas chaque parti ou association membre de la caisse claire de faciliter les subrogations entre ses candidats et l'imprimeur ou de faire des avance de frais avec subrogation

Décision du 24/04 : Nous tentons de faire des mutualisations régionales (à partir du fichier de candidats de la caisse claire)

Pourquoi restreindre la mutualisation au niveau régional? C'est bien plus simple d'avoir une seule centrale d'achat plutôt que de devoir négocier avec beaucoup d'imprimeurs.
En tout cas, je négocie des tarifs imprimeurs au niveau national pour le Parti Pirate. Si ça vous intéresses faites moi signe et je pourrai inclure vos impressions dans les négociations.

Les tarifs annoncé par @clementlesaege semble fortement concurrentiel et cela satisfait le critère de régionalité. Je rappelle qu'il est demandé aux membres de la Caisse Claire de compléter le fichier des candidats avec les besoins en impression : https://docs.google.com/spreadsheets/d/1-ivyLq4f1_Ysk8Ow4vGJupPoq_XFba0UR5JtYWJhd4U/edit#gid=194719854

@clementlesaege : la régionalisation était prévu pour réduire les frais d’impression (livraison) mais le cas de l'imprimerie européenne qui a plein d'imprimeurs en région n'était pas prévu. Ca me semble une bonne idée. Vigilance : des gros volume d'impression implique généralement une avance de frais que n'assumera pas la caisse claire. Peux tu tater le terrain avec l'imprimerie européenne? Je rapelle que dans le cas standard, la facture va au candidat. Cela peut être différent si un parti assume une avance de fraix de ses candidats.

Pour le Parti Pirate, on fera des dons fléchés au parti pirate.
Je ne commande que si le parti à l'argent ou si on a des promesses de dons. On ne demande pas à l'imprimeur d'avancer, car tout imprimeur sérieux refusera (il y a souvent des candidats qui réussissent à berner les imprimeurs en leur parlant de la subrogation et les imprimeurs se retrouvent avec des factures impayées).
Laisser le candidat payer la facture n'est intéressant que lorsque le candidat fait plus de 5%. Sinon autant faire un don fléché à un parti pour récupérer des réductions d'impôt.

Cette technique de dons est intéressante. Comment cela apparaît dans la comptabilité de campagne du candidat? Cela revient à considérer le parti comme un prestataire qui réalise les impressions pour le candidat (ce parti sous-traitant la partie impression et livraison à l'imprimeur) si je comprends bien. Est ce que le Parti Pirate peut assurer ce service à des candidats qui ne sont pas du parti pirate ci ceux-ci font des dons?

Cela apparaît dans les comptes de campagne du candidat comme un apport en nature.
A ma connaissance, il est également possible de ne pas les déclarer dans le compte de campagne (ce que j'ai déjà fait sans avoir aucun problème), mais certains pirates contestent cette possibilité, il faudrait donc faire des recherches légales pour être certain que c'est bien toujours possible (car dans ce cas ça permet d'éviter de payer un expert comptable si on a des campagnes R39 uniquement).

Le Parti Pirate n'a priori pas vocation à recevoir des dons pour payer le R39 d'autres candidats (ça serait pas très transparent et ressemblerait à une magouille). Mais la caisse clair pourrait très bien s'en charger.

Il me semblait que les dons fléchés étaient interdits ? Et est-ce qu'il est possible de mettre en place un prêt (du candidat vers le parti) qui se transformerait en don si les financements n'étaient pas obtenus ?

Aurais-tu une source pour cela? Car si c'était vrai EELV ( https://donner.eelv.fr/soutenez-la-campagne-de-julien-bayou/ et bien d'autre gros partis) auraient des soucis à se faire.

Je n'ai pas la source sous les yeux, mais normalement on peut faire des prêts qui peuvent se transformer en dons à condition que ça ne fasse pas dépasser le plafond de dons de 7500€.

Alors j'ai pas trop le temps mais je vais tenter de redire un certains nombre de chose. Tout d'abord, je me place dans la question du financement du R39, pas le reste.

1. Le R39 n'apparait JAMAIS sur le compte de campagne
   BEMOL : un excédent de compte de campagne peut servir à rembourser le R39. Cependant, je le déconseille (je peux expliquer pourquoi mais la je fais cours)

2. Le R39 peut être réglé par le candidat OU par un Parti Politique (dans le sens de la loi de 1988).

Pour le fléchage des dons, c'est clairement flou entre une règle de transparence ou une contrepartie ...

Il n'y a rien qui interdit de flécher les dons. Au pire faisons un fléchage par circonscription et non par candidat. Je te laisse faire des recherche ce qui est entendu comme une contrepartie d'un point de vu de la lois sur les dons. Une contrepartie c'est par exemple on te donne une tonne de vêtements en échange, pas on utilise ton don de façon prioritaire sur un projet que tu as choisi.

Les ONG font du fléchage de dons, les autres partis font du fléchage de dons, donc si quelqu'un a un argument contre il faut qu'il soit basé sur une jurisprudence.

Proposition dans l'état actuel des décisions de la caisse Claire :
La CC négocie un tarif globale en ayant connaissance des volumes. Les Collectifs membres de la CC transmettent les fichiers à imprimer et leur nombre à la CC (à remplir d'urgence par les collectifs). La CC fait la commande au nom de tous les candidats et de tous les collectifs avec le tarif négocié mais l'imprimeur facture au candidat ou au collectif directement. Etant donné que la CC n'avancera pas les frais. Les impressions de chaque candidat ne seront déclenchés qu'au paiement (partiel ou complet en fonction de la négo) de chaque candidat (ou collectif si c'est le collectif qui paye pour ces candidats).

Pour les formats d'impression, je vous revois aux consignes du memento (chapitre 3.2) que j'ai mis dans le framavox dédié à l'administratif. Je propose que les fichiers soient hébergés par le soin des collectifs membre ou par les candidats eux-même en pdf uniquement. Attention à la résolution des grandes affiches qui doit être élevée. Je peux envisagé de mettre en place un serveur pour stocker les fichiers. Etant donné que nous n'avons pas encore de compte en banque, je peux faire un don en nature pour payer l’hébergement. Dites moi.

Bonsoir,

A vérifier les pratiques dans quelques préfectures mais pour diminuer les frais sur les bulletins de vote il est possible de ne pas mettre le quotas maximum mais un % de bulletin dans les bureaux. Quand on ne pense pas dépasser les 5 % > 30 % de bulletins peuvent suffire même si certains prennent un bulletin de chaque candidat. Ce sont les bureaux de la préfecture qui font le boulot de partition. Nous l'avions fait pour des régionales et ils ont été d'accord.

Le 27 avril 2017 à 18:37, Simon Louvet (Loomio) a écrit :

Pour les formats d'impression, je vous revois aux consignes du memento (chapitre 3.2) que j'ai mis dans le framavox dédié à l'administratif ( https://framavox.org/ahoy/messages/KS0xxtJh1A8lwszsZyKKgKD22kfo509f/click?signature=20871118d6f8d39ea5ecf70b046ee949f3d73bdb&url=https%3A%2F%2Fframavox.org%2Fd%2F3wWDFS0C%2Fadministratif-important-caisse-claire%3Futm_campaign%3Dnew_comment%26utm_medium%3Demail%26utm_source%3Dthread_mailer ). Je propose que les fichiers soient hébergé par le soin des collectifs membre ou par les candidats eux-même en pdf uniquement. Attention à la résolution des grandes affiches qui doit être élevée. Je peux envisagé de mettre en place un serveur pour stocker les fichiers. Etant donné que nous n'avons pas encore de compte en banque, je peux faire un don en nature pour payer l’hébergement. Dites moi.

—

Reply to this email directly or view it on framavox.org ( https://framavox.org/ahoy/messages/KS0xxtJh1A8lwszsZyKKgKD22kfo509f/click?signature=4000047dc5e6c00a8190bf6d79ca007c7527579a&url=https%3A%2F%2Fframavox.org%2Fd%2FEALUf029%2Fmutualisation-des-frais-d-impression%3Futm_campaign%3Dthread_mailer%26utm_medium%3Demail%26utm_source%3Dnew_comment%23comment-32474 ).

Change your email preferences ( https://framavox.org/email_preferences?unsubscribe_token=JEmQd61V3qWrB47wesan&utm_campaign=thread_mailer&utm_medium=email&utm_source=new_comment ) to unsubscribe from these emails.

Je déconseille fortement d'imprimer moins de bulletins que d'inscrit. Le score que l'on fait n'a que peu d'influence sur la quantité de bulletins consommés, la majorité des bulletins consommés le sont par des personnes qui prennent tous les bulletins.
On l'a déjà fait en 2012, les résultats sont très aléatoires, parfois la répartition est bien faite, parfois les bulletins ne sont en rupture de stock qu'à la fin, parfois certains bureaux de vote n'ont pas du tout de bulletins.

En plus vis à vis des électeurs qui décident de voter pour nous et qui en arrivant ne voient pas de bulletins ce n'est pas sérieux. Donc pour économiser 50€, c'est beaucoup de problèmes et les voix perdues peuvent être celles qui permettent de dépasser le 1%.

Faut-il se baser sur la population de la circo ou sur le nombre d'inscrits ? Il me semble que la préfecture donnera des précisions à ce sujet également ?

@clementlesaege je n'ai rien retrouvé concernant l'interdiction du fléchage, mais comme c'était un mantra que l'ex trésorier de Nouvelle Donne répétait en boucle, je l'ai cru. En même temps vu la situation pourrie de ce parti, je n'aurais peut-être pas du l'écouter..

On se base sur le nombre d'électeurs. Les chiffres sont déjà dispo dans chaque département. Par exemple pour la Loire-Atlantique :
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/25970/187748/file/LEG2017%20-%20Quantit%C3%A9s%20maximales%20de%20documents%20de%20propagande%20admis%20%C3%A0%20remboursement.pdf

Pour les quantités :
--> Bulletins de vote (double du nombre d’électeurs majoré de 10%)
(la préfecture enlève les villes où il y a des machines à voter.
--> Circulaires (nombre d’électeurs majoré de 5%)

Pour le nombre d'affiches : En gros, c'est le nombre de panneaux électoraux dans les communes. C'est vous qui collez ! Prévoir de recoller...
Je n'ai pas retrouvé pourquoi il y avait des affiches de petit et grand format : je crois que les petits c'est pour indiquer les réunions publiques....

Affiches grand format maximum 594mm x 841mm
Affiches petit format maximum 297mm x 420mm (c'est du format A3)

A moins que vous ne pensiez faire 5% ou ne savez plus que faire de votre argent, je déconseille fortement d'imprimer "double du nombre d’électeurs majoré de 10%" de bulletins. Les bulletins dans les enveloppes ont un impact électoral presque insignifiant. Imprimer +10% ne sert à rien également (à mois que vous ne prévoyez un score de l'ordre de 90% des voix).
Ces quantités sont les quantités maximales remboursée si on arrive à faire 5%. Pas ce qui est réellement nécessaire.
Les affiches petit format sont là pour indiquer les réunions publiques (ou renvoyer vers un site qui les indique). Ce n'est pas forcément nécessaire.
Ce qui est important c'est:
Bulletins (le nombre d'inscrit, voir légèrement mois si vous vous sentez chanceux et que ceux-ci sont bien répartis).
Circulaires (autant que d'électeurs).

La population de la circonscription ne sert qu'à définir le montant maximum dépensable dans le cadre de l'élection soit: 38000€ + ( 0.16€* population de la circo ) ce qui est indépendant de notre préoccupation qui concerne spécifiquement le nombre d'électeurs inscrits dans chaque circo.

Le 30 avril 2017 à 11:50, Clément Lesaege (Loomio) a écrit :

A moins que vous ne pensiez faire 5% ou ne savez plus que faire de votre argent, je déconseille fortement d'imprimer “double du nombre d’électeurs majoré de 10%” de bulletins. Les bulletins dans les enveloppes ont un impact électoral presque insignifiant. Imprimer +10% ne sert à rien également (à mois que vous ne prévoyez un score de l'ordre de 90% des voix).

Ces quantités sont les quantités maximales remboursée si on arrive à faire 5%. Pas ce qui est réellement nécessaire.

Les affiches petit format sont là pour indiquer les réunions publiques (ou renvoyer vers un site qui les indique). Ce n'est pas forcément nécessaire.

Ce qui est important c'est:

Bulletins (le nombre d'inscrit, voir légèrement mois si vous vous sentez chanceux et que ceux-ci sont bien répartis).

Circulaires (autant que d'électeurs).

—

Reply to this email directly or view it on framavox.org ( https://framavox.org/ahoy/messages/lgUtwFJcEHHOmymKpbqYYLnt5zktjJz3/click?signature=5f0b20e039c9db037bfd5932e016bb7a76d7f744&url=https%3A%2F%2Fframavox.org%2Fd%2FEALUf029%2Fmutualisation-des-frais-d-impression%3Futm_campaign%3Dthread_mailer%26utm_medium%3Demail%26utm_source%3Dnew_comment%23comment-32662 ).

Change your email preferences ( https://framavox.org/email_preferences?unsubscribe_token=9rBosHTxbwXp7xUgNLX2&utm_campaign=thread_mailer&utm_medium=email&utm_source=new_comment ) to unsubscribe from these emails.

L'imprimeur qui affichait des prix compétitifs ne répond pas. Je ne sais si c'est de l’incompétence, une manœuvre pour nous faire payer des prix élevés à la dernière minute ou du à des pressions politiques, mais il va falloir en trouver un autre.
Pour le moment les autres tarifs que l'on a sont (pour 100 000) à
Bulletins non recyclés (non remboursable en cas de 5%) 403€
Bulletins recyclés (remboursables en cas de 5%) 492€
Circulaires non recyclées (non remboursable en cas de 5%) 1534€
Circulaires recyclées (remboursable en cas de 5%) 1824€

Si quelqu'un a un imprimeur ayant des tarifs compétitif, ça nous intéresse.

J'ai ce tarif valable pour 15 candidats actuellement.

"Prof de foi "(100 000 ex)" + "BdV (100 000 ex)"+ "Gdes Aff (270)"
Total HT 1590
Prix de livraison à affiner en fonction des régions.

Pas de renégo de "bout de chandelle pour 1000 de plus ou 2000 de moins car ils vont probablement aligner les tirages sur le plus gros tirage (amalgame)

Ils peuvent en faire plus mais :
- il faut commander de façon ferme au plus vite (approvisionnement papier+ réservation planning) et dans tous les cas début de semaine prochaine
- il faudra au moins payer un acompte à la commande et le solde à la livraison (ben oui ils ne nous connaissent pas)
- les fichiers devront être envoyés avant le 19/05

Si vous savez déjà combien de candidats vous avez de façon certaine je peux les interroger mais vous connaissez les conditions.

Les prix sont bons, reste à savoir la livraison. On peut sûrement lui faire faire un point de livraison unique.
Les prix sont jusqu'à 15 candidats, 15 candidats exactement ou au minimum 15 candidats?

C'est pour 15 juste et je ne crois pas que ça baisse encore bcp si plus de candidats. Dans une semaine les prix vont commencer à monter...
Ca représente environ 2 palettes par candidats, je ne vois pas trop comment organiser un seul point de livraison mais c'est à vous de voir. Il me semble que j'avais eu une fourchette de prix de livraison aux alentours de 100€ en moyenne (c'est un imprimeur du nord).

Si on lui en prends pour 20 ou 50 ça va?

Plus il y en a plus il a besoin de temps pour l'impression, mais à priori oui.
Par contre il faut vraiment aller vite pour commander.
Ils ont un stock papier en 60 gr, ils peuvent passer sur du 70 gr en cas de besoin mais peut être un tout petit différentiel sur le prix (à la marge).
Mon tel : 06.84.46.48.72

Ca doit être du 80 - 90 g. Donc ça ne marche pas.

Page 19 du memento du candidat : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-legislatives-2017/Elections-legislatives-2017-memento-a-l-usage-des-candidats

"Chaque candidat ne peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, qu’une seule circulaire d’un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et d’un format de 210 x 297 millimètres (R. 29). La combinaison des trois couleurs (bleu, blanc et rouge), à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique, est interdite
(R. 27). La circulaire peut être imprimée recto verso. Son texte doit être uniforme pour l’ensemble de la circonscription législative (CC, 29 janvier 1998, A.N. Rhône, 1ère circ)."

OK, désolé pour l'erreur (les imprimeurs m'avaient jamais proposé du 60g, je suis en multitasking avec une autre réunion élection en même temps).

Je t'appelle après la réunion.

Je viens enfin de l'avoir au téléphone (avant j'avais que des employés) et à priori son antispam a pas aimé le mot Pirate.
Il nous a donc fait un compte remisé. Donc pas de commande de gros, mais des (très intéressantes) réductions par rapport aux prix publics.

On a également un imprimeur (qui nous est envoyé par la Anne Lefevre) à des prix très compétitifs (17xxx€ / candidat pour le bulletin-circulaires-affiches) auquel on doit donner une réponse aujourd'hui. Je travail avec le trésorier du Parti Pirate pour valider ça.