mutualisation des frais d'impression

comment minimiser (ou subroger) les frais pour les candidats?

Pour les nouvelles orga la subrogation risque de ne pas être évidente à obtenir.
Concernant l'imprimeur j'ai plusieurs demandes de devis en cours.

En effet, la subrogation est lorsque les candidats atteignent 5%. Donc on oublie.

Mais on peut toujours tenter d'obtenir des subro sur une partie des candidats non ? C'est au bon vouloir de l'imprimeur et notre capacité à le convaincre

Je suis en contact avec une centrale d'achat (l'imprimerie européenne) pour les impressions. Le prix bulletin (dans les bureaux, pas les enveloppes), circulaires et plein d'affiches devrait être de l'ordre de 1800€ TTC pour une circo type de 100 000 personnes.
On pourrait faire toutes les impressions par cette centrale d'achat qui a des imprimeries un peu partout.

Pour négocier il faut savoir ce que les autres mouvements ont niveau trésoreries + promesses de don. Au PP on devrait être à 24 000€, mais on espère bien plus au fur et à mesure qu'on s'approche des législatives.

Xavier m'a coupé l'herbe sous le pied pendant que j'écrivais. Je crois que la caisse claire a décidé collectivement de ne pas organiser de subrogation. Mais effectivement, il faut rendre possible la subrogation pour ceux qui le souhaitent, ou plutôt je préconise que les mouvements de la caisse claire le propose, en l'expliquant, à leurs candidats, c'est un élément décisif de négo pour les imprimeurs -> ils détiennent entre leurs mains un formulaire qui précise qu'ils seront payés en direct par l'état si le candidat fait plus de 5%.
Je redis qu'une mutualisation est possible via Convergence citoyenne. Cad qu'avec toutes vos négos et les leurs, + les solutions du parti pour le vote blanc, nous avons un éventail de possibilités pour tous les niveaux de demande : qtés de chaque type / taille de circo / budget du candidat / lieux et modalités de livraison / date de remise des créations graphiques à l'imprimeur.
Il ne s'agit pas tant de minimiser que de proposer des solutions adaptables aux budgets de chacun, et à l'organisation (ou l'inorganisation de chacun !).

Pardon, j'abonde dans le sens de ce que dit Hervé, du coup, j'ai oublié de préciser !

Tout le monde sait que les 5% pour la grande majorité des circos, ne seront pas atteints. Vous allez demander une subrogation et puis après? Rester avec une dette personnelle? Ce n'est pas sérieux et ça donne une mauvaise réputation auprès des imprimeurs.
Les imprimeurs à bas coût n'accepteront pas d'imprimer et être payé uniquement en cas de 5%.

C'est tout à fait juste. Je rappelle à ce titre que les imprimés R39 ne font pas partie des frais de campagne et sont réglés indépendamment par les candidats. 1.3. Les dépenses de la « campagne officielle » (article R. 39) 1.3.1. Définition
Les frais de la campagne officielle comprennent : l’impression des bulletins de vote, des
affiches à apposer devant les bureaux de vote, des circulaires ("professions de foi") et
les frais d’affichage (art. R. 39 du code électoral). Un arrêté préfectoral, pris après avis
d’une commission départementale, fixe le nombre des imprimés admis à remboursement
et les tarifs d’impression et d’affichage.
Une copie de la facture de l’imprimeur (déterminée en fonction des quantités
autorisées et des tarifs admis) devra être annexée, pour information, aux pièces
jointes au compte de campagne.
ATTENTION : Les dépenses de la campagne officielle ne doivent ni transiter par le
compte du mandataire, ni figurer dans le compte de campagne du candidat, quel que
soit le pourcentage des suffrages exprimés et obtenus par le candidat ou la liste ; elles
doivent être payées soit directement par le candidat, soit par voie de subrogation de
l’imprimeur ou encore par un parti politique au sens de la loi du 11 mars 1988. 1.3.2. Remboursement
Le remboursement des frais de la propagande officielle est distinct de celui du compte
de campagne ; il relève de la compétence du préfet et ne concerne que les candidats ou
candidats tête de liste ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés (3 % pour les
élections des représentants au Parlement européen et pour les élections territoriales de
Polynésie française). http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/20161027_guide_candidat_edition_2016.pdf ( http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/20161027_guide_candidat_edition_2016.pdf )

Le 27 avril 2017 à 12:47, Clément Lesaege (Loomio) a écrit :

Tout le monde sait que les 5% pour la grande majorité des circos, ne seront pas atteints. Vous allez demander une subrogation et puis après? Rester avec une dette personnelle? Ce n'est pas sérieux et ça donne une mauvaise réputation auprès des imprimeurs.

Les imprimeurs à bas coût n'accepteront pas d'imprimer et être payé uniquement en cas de 5%.

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Tu peux les mettre au compte de campagne si tu veux "Dès lors que le candidat n’a pas atteint 5% des suffrages exprimés, l’État ne
prend pas en charge ses frais de campagne officielle. Jusqu’à une décision
récente de la Cour Administrative d’appel de Paris, ces frais restaient à la
charge du candidat. Depuis cette décision, les dons recueillis qui, auparavant,
pouvaient rendre un compte « positif » et devaient être dévolus, peuvent
aujourd’hui servir à payer les frais de l’article R39 : " (cf http://docplayer.fr/3524158-Comment-mieux-satisfaire-aux-exigences-legales-des-comptes-de-campagne.html ).

Tu peux donc faire transiter le R39 par le compte de campagne si tu veux, mais je conseil de le faire payer directement par le parti.