EN COURS: premières propositions pour le préambule (4)

Même si le sommaire n'a pas été validé, nous vous proposons de commencer dès à présent à débattre ensemble du préambule de la constitution à partir des premières idées que nous avons évoquées lors de la dernière réunion de décembre. Attention, ceci n'a aucune prétention à l'exhaustivité, ce n'est qu'une ébauche pour lancer le débat.
Le titre prévu était, je vous le rappelle: "préambule : valeurs, droits et devoirs fondamentaux, communs"

"La France est un pays démocratique. L'existence d'élections libres n'est pas suffisante pour garantir la démocratie et la souveraineté populaire. Les institutions doivent veiller à favoriser un contrôle direct des citoyens sur la politique.
La politique ne doit pas être l'objet d'une professionnalisation et d'une division du travail. Elle n'est ni le monopole des représentants ni des experts, elle est l'affaire de tous. Cela ne signifie pas que le peuple est détenteur de la vérité, mais que c'est à lui qu'il revient de décider ce qui lui semble, à un moment donné, l'intérêt général de la société.
Les institutions doivent donc, au-delà de simples mots, veiller à la possibilité effective de tout citoyen de participer directement à la décision des lois et des politiques à mener.

Droits fondamentaux : égalité de droits entre tous, droit à la vie et à l'intégrité physique, droit à la dignité, droit à un emploi, droit à une instruction gratuite, droit à la santé.

La société doit garantir à tous l'accès aux soins.
L’État doit garantir l'accès à l'eau potable qui n'est pas une marchandise et ne doit donner lieu à aucun profit.
La constitution doit garantir la souveraineté alimentaire, en particulier au regard de la possession des terres agricoles, ce qui peut aller jusqu'à la réquisition des terres.
Droit d'accès pour tous à la terre.
Droit d'accès à un niveau d'énergie permettant d'assurer les besoins fondamentaux.
L’État garantit et facilite l'accès libre à l'ensemble des études scientifiques et des inventions relevant du vivant, de l'intérêt général et de l'éthique pour garantir l'innovation et le progrès. [article visant à contrer le problème de la privatisation de la connaissance qui conduit certaines entreprises à acheter des brevets afin de cacher des innovations qui mettraient leurs profits en danger alors que celles-ci pourraient permettre à l'humanité des progrès parfois fondamentaux].

Est considéré comme "commun", c'est à dire non appropriable et ouvert au droit d'usage de tous...
l'accès à l'eau potable, l'accès aux soins, l'accès à une instruction publique gratuite, l'accès à la terre.

Travail de distinction à mener entre ce qui doit être gratuit et ce qui doit être socialisé. Sachant que ce qui est socialisé peut être payant, mais assuré par la communauté avec l'interdiction du profit et l'obligation que tous y aient réellement accès (gratuité ou tarifs sociaux pour les plus pauvres).
L'accès aux soins, à une instruction publique pourraient être gratuits, alors que l'eau potable pourrait, elle, être socialisée.

Faut-il ouvrir la constitution à tous les êtres vivants, au-delà de l'homme ?