EN COURS: premières propositions pour le préambule (4)

Merci
Puisqu' une première question est posée en fin de ce texte, ma réponse est ; bien évidemment...
Cordialement

De : pmorier (Loomio) ( notifications@framavox.org )
Envoyé : ‎03/‎01/‎2017 12:24
À : questia@orange.fr ( questia@orange.fr )
Objet : [projet matrice constitution citoyenne] premières propositions pour le préambule

pmorier a commencé une discussion dans projet matrice constitution citoyenne:

premières propositions pour le préambule ( https://framavox.org/ahoy/messages/z58mQrxLoeD5kjXKfrMyRrpxjPfOOFCV/click?signature=fec3e1243ae38405f2d86d49797714aa61b10ef3&url=https%3A%2F%2Fframavox.org%2Fd%2FJ4qcgXsK%2Fpremieres-propositions-pour-le-preambule%3Futm_campaign%3Dthread_mailer%26utm_medium%3Demail%26utm_source%3Dnew_discussion )

Même si le sommaire n'a pas été validé, nous vous proposons de commencer dès à présent à débattre ensemble du préambule de la constitution à partir des premières idées que nous avons évoquées lors de la dernière réunion de décembre. Attention, ceci n'a aucune prétention à l'exhaustivité, ce n'est qu'une ébauche pour lancer le débat.

Le titre prévu était, je vous le rappelle: “préambule : valeurs, droits et devoirs fondamentaux, communs”

“La France est un pays démocratique. L'existence d'élections libres n'est pas suffisante pour garantir la démocratie et la souveraineté populaire. Les institutions doivent veiller à favoriser un contrôle direct des citoyens sur la politique.

La politique ne doit pas être l'objet d'une professionnalisation et d'une division du travail. Elle n'est ni le monopole des représentants ni des experts, elle est l'affaire de tous. Cela ne signifie pas que le peuple est détenteur de la vérité, mais que c'est à lui qu'il revient de décider ce qui lui semble, à un moment donné, l'intérêt général de la société.

Les institutions doivent donc, au-delà de simples mots, veiller à la possibilité effective de tout citoyen de participer directement à la décision des lois et des politiques à mener.

Droits fondamentaux : égalité de droits entre tous, droit à la vie et à l'intégrité physique, droit à la dignité, droit à un emploi, droit à une instruction gratuite, droit à la santé.

La société doit garantir à tous l'accès aux soins.

L’État doit garantir l'accès à l'eau potable qui n'est pas une marchandise et ne doit donner lieu à aucun profit.

La constitution doit garantir la souveraineté alimentaire, en particulier au regard de la possession des terres agricoles, ce qui peut aller jusqu'à la réquisition des terres.

Droit d'accès pour tous à la terre.

Droit d'accès à un niveau d'énergie permettant d'assurer les besoins fondamentaux.

L’État garantit et facilite l'accès libre à l'ensemble des études scientifiques et des inventions relevant du vivant, de l'intérêt général et de l'éthique pour garantir l'innovation et le progrès. [article visant à contrer le problème de la privatisation de la connaissance qui conduit certaines entreprises à acheter des brevets afin de cacher des innovations qui mettraient leurs profits en danger alors que celles-ci pourraient permettre à l'humanité des progrès parfois fondamentaux].

Est considéré comme "commun”, c'est à dire non appropriable et ouvert au droit d'usage de tous…

l'accès à l'eau potable, l'accès aux soins, l'accès à une instruction publique gratuite, l'accès à la terre.

Travail de distinction à mener entre ce qui doit être gratuit et ce qui doit être socialisé. Sachant que ce qui est socialisé peut être payant, mais assuré par la communauté avec l'interdiction du profit et l'obligation que tous y aient réellement accès (gratuité ou tarifs sociaux pour les plus pauvres).

L'accès aux soins, à une instruction publique pourraient être gratuits, alors que l'eau potable pourrait, elle, être socialisée.

Faut-il ouvrir la constitution à tous les êtres vivants, au-delà de l'homme ?

—

Répondez à ce courrier directement ou visualisez-le sur framavox.org ( https://framavox.org/ahoy/messages/z58mQrxLoeD5kjXKfrMyRrpxjPfOOFCV/click?signature=fec3e1243ae38405f2d86d49797714aa61b10ef3&url=https%3A%2F%2Fframavox.org%2Fd%2FJ4qcgXsK%2Fpremieres-propositions-pour-le-preambule%3Futm_campaign%3Dthread_mailer%26utm_medium%3Demail%26utm_source%3Dnew_discussion ).

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J'ai le sentiment, comme lors des discussions précédentes, qu'on mélange un peu systématiquement préambule, déclaration de droits et constitution. Or ces textes n'ont pas la même vocation, et accessoirement ils n'appellent pas le même style de rédaction. Quant à ouvrir la constitution à tous les êtres vivants, on sort à mon sens complètement du cadre.

J'ajouterais bien, dans les communs, le droit au logement décent même si ça peut s'inclure dans la dignité

----- Mail original -----
De: "pmorier (Loomio)"
À: gauthierjdaniel@free.fr
Envoyé: Mardi 3 Janvier 2017 12:24:49
Objet: [projet matrice constitution citoyenne] premières propositions pour le préambule

pmorier a commencé une discussion dans projet matrice constitution citoyenne:

premières propositions pour le préambule

Même si le sommaire n'a pas été validé, nous vous proposons de commencer dès à présent à débattre ensemble du préambule de la constitution à partir des premières idées que nous avons évoquées lors de la dernière réunion de décembre. Attention, ceci n'a aucune prétention à l'exhaustivité, ce n'est qu'une ébauche pour lancer le débat.
Le titre prévu était, je vous le rappelle: “préambule : valeurs, droits et devoirs fondamentaux, communs”

“La France est un pays démocratique. L'existence d'élections libres n'est pas suffisante pour garantir la démocratie et la souveraineté populaire. Les institutions doivent veiller à favoriser un contrôle direct des citoyens sur la politique.
La politique ne doit pas être l'objet d'une professionnalisation et d'une division du travail. Elle n'est ni le monopole des représentants ni des experts, elle est l'affaire de tous. Cela ne signifie pas que le peuple est détenteur de la vérité, mais que c'est à lui qu'il revient de décider ce qui lui semble, à un moment donné, l'intérêt général de la société.
Les institutions doivent donc, au-delà de simples mots, veiller à la possibilité effective de tout citoyen de participer directement à la décision des lois et des politiques à mener.

Droits fondamentaux : égalité de droits entre tous, droit à la vie et à l'intégrité physique, droit à la dignité, droit à un emploi, droit à une instruction gratuite, droit à la santé.

La société doit garantir à tous l'accès aux soins.
L’État doit garantir l'accès à l'eau potable qui n'est pas une marchandise et ne doit donner lieu à aucun profit.
La constitution doit garantir la souveraineté alimentaire, en particulier au regard de la possession des terres agricoles, ce qui peut aller jusqu'à la réquisition des terres.
Droit d'accès pour tous à la terre.
Droit d'accès à un niveau d'énergie permettant d'assurer les besoins fondamentaux.
L’État garantit et facilite l'accès libre à l'ensemble des études scientifiques et des inventions relevant du vivant, de l'intérêt général et de l'éthique pour garantir l'innovation et le progrès. [article visant à contrer le problème de la privatisation de la connaissance qui conduit certaines entreprises à acheter des brevets afin de cacher des innovations qui mettraient leurs profits en danger alors que celles-ci pourraient permettre à l'humanité des progrès parfois fondamentaux].

Est considéré comme "commun”, c'est à dire non appropriable et ouvert au droit d'usage de tous…
l'accès à l'eau potable, l'accès aux soins, l'accès à une instruction publique gratuite, l'accès à la terre.

Travail de distinction à mener entre ce qui doit être gratuit et ce qui doit être socialisé. Sachant que ce qui est socialisé peut être payant, mais assuré par la communauté avec l'interdiction du profit et l'obligation que tous y aient réellement accès (gratuité ou tarifs sociaux pour les plus pauvres).
L'accès aux soins, à une instruction publique pourraient être gratuits, alors que l'eau potable pourrait, elle, être socialisée.

Faut-il ouvrir la constitution à tous les êtres vivants, au-delà de l'homme ?

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Pour ma part j'estime qu'une humanité qui ne prendrai pas en charge dans ses institutions le respect des animaux non humains qui cohabitent elle sur cette petite planète ne sera jamais en capacité de se respecter elle même. Donc il me semble qu'au contraire cet objectif serait un bon signe d'amélioration de sa santé mentale...

Envoyé de mon iPad

Le 3 janv. 2017 à 13:00, anne-sophie chambost (Loomio) a écrit :

J'ai le sentiment, comme lors des discussions précédentes, qu'on mélange un peu systématiquement préambule, déclaration de droits et constitution. Or ces textes n'ont pas la même vocation, et accessoirement ils n'appellent pas le même style de rédaction. Quant à ouvrir la constitution à tous les êtres vivants, on sort à mon sens complètement du cadre.

—

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A y réfléchir, je ne crois pas. nous sommes tous des êtres
vivants.

Le 03/01/2017 à 13:00, anne-sophie
chambost (Loomio) a écrit :

J'ai le sentiment, comme lors des discussions précédentes,
qu'on mélange un peu systématiquement préambule, déclaration de
droits et constitution. Or ces textes n'ont pas la même
vocation, et accessoirement ils n'appellent pas le même style de
rédaction. Quant à ouvrir la constitution à tous les êtres
vivants, on sort à mon sens complètement du cadre.

—

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Les végétaux sont aussi des êtres vivants. Et la recherche a montré qu'ils sont capables de réagir à une agression, et dans une certaine mesure, de communiquer.
On peut parler de respect de la Vie sur Terre de manière générale. Ce qui n'exclut pas de s'en nourrir évidemment.

Bonjour,

Pour le préambule je suis OK.
Ouvrir la constitution à tous les êtres vivant, je pense que cela serait un peut compliquer, je pense surtout au bon sens des personnes que nous devions tous avoir, et de ne pas aller dans les extrêmes.

Ludovic

----- Mail original -----
De: "pmorier (Loomio)"
À: ludovicjeanson@free.fr
Envoyé: Mardi 3 Janvier 2017 12:24:55
Objet: [projet matrice constitution citoyenne] premières propositions pour le préambule

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premières propositions pour le préambule

Même si le sommaire n'a pas été validé, nous vous proposons de commencer dès à présent à débattre ensemble du préambule de la constitution à partir des premières idées que nous avons évoquées lors de la dernière réunion de décembre. Attention, ceci n'a aucune prétention à l'exhaustivité, ce n'est qu'une ébauche pour lancer le débat.
Le titre prévu était, je vous le rappelle: “préambule : valeurs, droits et devoirs fondamentaux, communs”

“La France est un pays démocratique. L'existence d'élections libres n'est pas suffisante pour garantir la démocratie et la souveraineté populaire. Les institutions doivent veiller à favoriser un contrôle direct des citoyens sur la politique.
La politique ne doit pas être l'objet d'une professionnalisation et d'une division du travail. Elle n'est ni le monopole des représentants ni des experts, elle est l'affaire de tous. Cela ne signifie pas que le peuple est détenteur de la vérité, mais que c'est à lui qu'il revient de décider ce qui lui semble, à un moment donné, l'intérêt général de la société.
Les institutions doivent donc, au-delà de simples mots, veiller à la possibilité effective de tout citoyen de participer directement à la décision des lois et des politiques à mener.

Droits fondamentaux : égalité de droits entre tous, droit à la vie et à l'intégrité physique, droit à la dignité, droit à un emploi, droit à une instruction gratuite, droit à la santé.

La société doit garantir à tous l'accès aux soins.
L’État doit garantir l'accès à l'eau potable qui n'est pas une marchandise et ne doit donner lieu à aucun profit.
La constitution doit garantir la souveraineté alimentaire, en particulier au regard de la possession des terres agricoles, ce qui peut aller jusqu'à la réquisition des terres.
Droit d'accès pour tous à la terre.
Droit d'accès à un niveau d'énergie permettant d'assurer les besoins fondamentaux.
L’État garantit et facilite l'accès libre à l'ensemble des études scientifiques et des inventions relevant du vivant, de l'intérêt général et de l'éthique pour garantir l'innovation et le progrès. [article visant à contrer le problème de la privatisation de la connaissance qui conduit certaines entreprises à acheter des brevets afin de cacher des innovations qui mettraient leurs profits en danger alors que celles-ci pourraient permettre à l'humanité des progrès parfois fondamentaux].

Est considéré comme "commun”, c'est à dire non appropriable et ouvert au droit d'usage de tous…
l'accès à l'eau potable, l'accès aux soins, l'accès à une instruction publique gratuite, l'accès à la terre.

Travail de distinction à mener entre ce qui doit être gratuit et ce qui doit être socialisé. Sachant que ce qui est socialisé peut être payant, mais assuré par la communauté avec l'interdiction du profit et l'obligation que tous y aient réellement accès (gratuité ou tarifs sociaux pour les plus pauvres).
L'accès aux soins, à une instruction publique pourraient être gratuits, alors que l'eau potable pourrait, elle, être socialisée.

Faut-il ouvrir la constitution à tous les êtres vivants, au-delà de l'homme ?

—
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bONJOUR?

je pense que l’extrême est de se dissocier du vivant, seul les
humains s'entêtent à vouloir fonctionner ainsi.

Le 04/01/2017 à 12:56, ludo nantes
(Loomio) a écrit :

Bonjour,

Pour le préambule je suis OK.

Ouvrir la constitution à tous les êtres vivant, je pense que
cela serait un peut compliquer, je pense surtout au bon sens des
personnes que nous devions tous avoir, et de ne pas aller dans
les extrêmes.

Ludovic

—– Mail original —–

De: “pmorier (Loomio)”

À: ludovicjeanson@free.fr ( ludovicjeanson@free.fr )

Envoyé: Mardi 3 Janvier 2017 12:24:55

Objet: [projet matrice constitution citoyenne] premières
propositions pour le préambule

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citoyenne:

premières propositions pour le préambule

Même si le sommaire n'a pas été validé, nous vous proposons de
commencer dès à présent à débattre ensemble du préambule de la
constitution à partir des premières idées que nous avons
évoquées lors de la dernière réunion de décembre. Attention,
ceci n'a aucune prétention à l'exhaustivité, ce n'est qu'une
ébauche pour lancer le débat.

Le titre prévu était, je vous le rappelle: “préambule : valeurs,
droits et devoirs fondamentaux, communs”

“La France est un pays démocratique. L'existence d'élections
libres n'est pas suffisante pour garantir la démocratie et la
souveraineté populaire. Les institutions doivent veiller à
favoriser un contrôle direct des citoyens sur la politique.

La politique ne doit pas être l'objet d'une professionnalisation
et d'une division du travail. Elle n'est ni le monopole des
représentants ni des experts, elle est l'affaire de tous. Cela
ne signifie pas que le peuple est détenteur de la vérité, mais
que c'est à lui qu'il revient de décider ce qui lui semble, à un
moment donné, l'intérêt général de la société.

Les institutions doivent donc, au-delà de simples mots, veiller
à la possibilité effective de tout citoyen de participer
directement à la décision des lois et des politiques à mener.

Droits fondamentaux : égalité de droits entre tous, droit à la
vie et à l'intégrité physique, droit à la dignité, droit à un
emploi, droit à une instruction gratuite, droit à la santé.

La société doit garantir à tous l'accès aux soins.

L’État doit garantir l'accès à l'eau potable qui n'est pas une
marchandise et ne doit donner lieu à aucun profit.

La constitution doit garantir la souveraineté alimentaire, en
particulier au regard de la possession des terres agricoles, ce
qui peut aller jusqu'à la réquisition des terres.

Droit d'accès pour tous à la terre.

Droit d'accès à un niveau d'énergie permettant d'assurer les
besoins fondamentaux.

L’État garantit et facilite l'accès libre à l'ensemble des
études scientifiques et des inventions relevant du vivant, de
l'intérêt général et de l'éthique pour garantir l'innovation et
le progrès. [article visant à contrer le problème de la
privatisation de la connaissance qui conduit certaines
entreprises à acheter des brevets afin de cacher des innovations
qui mettraient leurs profits en danger alors que celles-ci
pourraient permettre à l'humanité des progrès parfois
fondamentaux].

Est considéré comme “commun”, c'est à dire non appropriable et
ouvert au droit d'usage de tous…

l'accès à l'eau potable, l'accès aux soins, l'accès à une
instruction publique gratuite, l'accès à la terre.

Travail de distinction à mener entre ce qui doit être gratuit
et ce qui doit être socialisé. Sachant que ce qui est socialisé
peut être payant, mais assuré par la communauté avec
l'interdiction du profit et l'obligation que tous y aient
réellement accès (gratuité ou tarifs sociaux pour les plus
pauvres).

L'accès aux soins, à une instruction publique pourraient être
gratuits, alors que l'eau potable pourrait, elle, être
socialisée.

Faut-il ouvrir la constitution à tous les êtres vivants,
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Bonjour,

Une chose très importante à connaitre est que le préambule d'un contrat ou d'un traité n'est ecrit qu'à titre indicatif et ne fait pas force de loi.

Si aujourd'hui la DDHC de 1789 comprise dans le préambule de la constitution de 1958 fait force de loi, c'est parce que la cour constitutionnelle a commit un coup d'état constitutionnel dans les années 1974-1976 (verifiez la date exacte), rendant son préambule légalement valide alors que le peuple français qui a voté la constitution de 1958 savait qu'il ne l'était pas à cette époque.

De ce coup d'état constitutionnel résulte le concept nouveau que les non-citoyens (immigrés) obtiennent des droits identiques aux citoyens (aides sociales, etc.). Avant ce coup d'état (non démocratique) les non-citoyens ne disposaient d'aucun droit pariculiers. Sans ce coup d'état l'immigration massive n'aurait pas été possible