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[POLE CULTUREL] Ecriture des statuts associatifs

É Écho Public Seen by 44
É

Écho Fri 6 Apr 2018 10:54AM

Proposition d'Abi de statuts à retravailler (correspondant à une grosse structure, à adapter à notre taille et nos prétentions).

La réunion du 30 03 2018 [ CR ici : https://framavox.org/d/BKXlZkf7/r-unions-pole-culturel ] a commencé à travailler dessus, les détails sont dans le compte rendu.

É

Écho Fri 6 Apr 2018 12:01PM

J'ai un peu retravaillé la question pour des statuts un peu allégés (peut être trop ?)
à retravailler entre autre section CA...

É

Écho Tue 17 Jul 2018 5:28PM

Holà tout le monde.

Petite question....(ici posée aux gens impliqués dans la biblio ou le fanzine, mais idem pour pas d'triche patte d'oie et l'atelier royal cambouis...)

Tout d'abord en contexte : La loi 1901 prévoit à peu près les mêmes droits pour les associations de fait que pour les asso déclarée en préfecture. De fait, que ce soit la canne hard ou le groupe biblio peuvent chacun prétendre à un titre associatif de fait, soit chacun de leur côté soit conjointement.

Donc la question...

En tant que groupes émergeants de l'idée de Pole culturel de SPHERES, veut-on bien dès maintenant adhérer à SPHERES en tant que personne morale ?

Plusieurs détails :

-L'adhésion à 1e est tout à fait possible pour les assos aussi
-Le fait d'être adhérent en tant qu'asso lui permet de porter sa propre voix en AG
-Le fait pour SPHERES d'avoir des adhérents moraux crédibilise son projet de fédération et son profil fiscal pour ses démarches actuelles (rescrit fiscal - rescrit mécénat).
-L'adhésion est annuelle et donc pas obligatoirement renouvellée
-Pour pouvoir prétendre à être une asso il faut quand même se donner un titre.

Cette question va donc entrainer deux sondages :
un premier pour savoir si l'asso pole culturel adhère (peut être un pour à quel montant ?)
un autre pour déterminer un nom à cette association, qui lors de la déclaration en préfecture peut être changé, mais qui permet de créer une entité morale déterminée.

Je ferai les sondages à un autre moment dès que j'ai un créneau à moins que qq1 ait envie de le faire.