Mon 12 Jun 2023 8:36PM
recherche doc
Par hasard, quelqu'un aurait-il sauvegardé le Rapport d'enquête du commissaire enquêteur - paru début juillet 2022 ? (pas l'avis mais bien l'enquête, la version plus longue). Il n'est plus dispo sur le site de la préfecture. On l'a mais avec des surlignages, et dans le recours ce serait plus propre une version sans. Merci.
Loïc · Tue 13 Jun 2023 7:03AM
Désolé, je n'ai pas.