[1:proposition de sommaire de constitution]

Salut à tous,

L'article 42 et vraiment très intéressent.

Article 42 : Éligibilité

Tout citoyen islandais ayant le droit de vote et dont la réputation est sans tache est éligible aux élections parlementaires.

Les juges de la Cour suprême sont inéligibles.

Tout député devenu inéligible perd les droits qu’il tenait de l’élection.

En pareil cas, un suppléant reprend le siège de ce député.

Je pense qu'il faudrait s'en inspirer voir même le recopier pour notre constitution.

Si non la constitution Islandaise et d'une bonne inspiration à ce référer.

Ludovic

----- Mail original -----
De: "pmorier (Loomio)"
À: ludovicjeanson@free.fr
Envoyé: Jeudi 1 Décembre 2016 14:10:28
Objet: [projet matrice constitution citoyenne] proposition de sommaire de constitution

un lien vers une liste de constitutions pour trouver de l'inspiration à notre projet:
https://annuel.framapad.org/p/liste_de_constitutions

—
Reply to this email directly or view it on framavox.org .
Change your email preferences to unsubscribe from these emails.

Je pense que nous devrions d'abord penser aux institutions pour ensuite établir les régles qui les régissent(élection, tirage au sort, déchéance, etc...)
Pour moi le tirage au sort doit être privilégié à tte forme d'élection.
Pour la déchéance de fonction je trouve ça inspirant, bien que "réputation sans tache me semble vague".

Salut salut,

Ces vrai que le tirage au sort, est très important. Je pense que ces un tous. Vue la configuration de l'état français et les mentalités conservatrices, française on peut milité en premier, pour le tirage au sort, un statut qui sera bien plus accepter et facile à mètre en place. La blancheur des élu en France est bien loin de briller sur nos personnalités politiques. mais c'est important dit penser.

Merci pour la réponse.

Bonne journée à tous,

Ludo
----- Mail d'origine -----
De: Ackim (Loomio)
À: ludovicjeanson@free.fr
Envoyé: Fri, 02 Dec 2016 12:06:50 +0100 (CET)
Objet: [projet matrice constitution citoyenne] proposition de sommaire de constitution

Ackim replied to your comment in the discussion "proposition de sommaire de constitution"
Je pense que nous devrions d'abord penser aux institutions pour ensuite établir les régles qui les régissent(élection, tirage au sort, déchéance, etc...)
Pour moi le tirage au sort doit être privilégié à tte forme d'élection.
Pour la déchéance de fonction je trouve ça inspirant, bien que "réputation sans tache me semble vague".

ajout de remarques sur autre site:

"Le 9), je le renommerais "Le pouvoir médiatique et éducatif" car d'une part il n'y a pas de différence de nature entre l'éducation et l'information quand elles sont pluralistes et d'autre part le contenu de l'éducation est fondamental pour préparer les jeunes à la citoyenneté.
Je renommerais aussi "contrôle constitutionnel" en "pouvoir constitutionnel" chaque pouvoir devant être séparé et contrôlé par des conseils de citoyens tirés au sort."

La notion d'éducation ne me plait pas du tout, je lui préfére l'enseignement.

ajout de remarques sur autre site:
"Le point 8 peut être renommé "rôle et place de l'Etat". Les points 11 et 12 peuvent être regroupés en un seul "Le pouvoir constituant". Il manque une partie sur l'économie avec sa définition, sa place et sa fonction. Voilà mes premières impressions."

ajout de remarques sur autre site:
"le mot pouvoir me derange , n'y aurait il pas un terme bien detaché mais qui nomme bien acte , je dis cela !!"
" il designe en general ceux qui detiennent le pouvoir [et] sont peu nombreux , et cela donnerait un peu plus de modestie au detenteur"
"comme MISSION LEGISLATIF OU ACTION MEDIATIQUE OU MANDAT"

Remplacer peut être "Commun" par" Bien commun"

Je suis d'accord sur l'ensemble mais je me pose 2 questions. La référence aux devoirs (1.) me ramène aux débats de 1789, lors de l'adoption de la DDHC (les devoirs étant sous-jacents aux droits, pourquoi les déclarer...ce n'est qu'en 1795 qu'on les intégrera, sous la forme de devoirs moraux sans grande portée mais à un moment où la bourgeoisie modérée reprend la main). Je suis plus réservée sur le fait d'inscrire les pouvoirs financiers et médiatiques (7. et 9. dans une constitution).

Et bien à contrario, je dirai qu'il vaut mieux ne pas lésiner
avec la reprise des pouvoirs et de tout pouvoirs, tant l'impasse
dans laquelle nous nous trouvons est en est la cause.

Le 11/12/2016 à 09:14, anne-sophie
chambost (Loomio) a écrit :

Je suis d'accord sur l'ensemble mais je me pose 2 questions. La
référence aux devoirs (1.) me ramène aux débats de 1789, lors de
l'adoption de la DDHC (les devoirs étant sous-jacents aux
droits, pourquoi les déclarer…ce n'est qu'en 1795 qu'on les
intégrera, sous la forme de devoirs moraux sans grande portée
mais à un moment où la bourgeoisie modérée reprend la main). Je
suis plus réservée sur le fait d'inscrire les pouvoirs
financiers et médiatiques (7. et 9. dans une constitution).

—

Reply to this email directly or view
it on framavox.org ( https://framavox.org/ahoy/messages/Z6fDQ6DvSWqwkogyZyaUz3KcfqG4RUrC/click?signature=eb0ec681fbbdc1637385b4e51779d0621f1035eb&url=https%3A%2F%2Fframavox.org%2Fd%2FMcARfDnW%2Fproposition-de-sommaire-de-constitution%3Futm_campaign%3Dthread_mailer%26utm_medium%3Demail%26utm_source%3Dnew_comment%23comment-17530 ).

Change your email
preferences ( https://framavox.org/email_preferences?unsubscribe_token=QA5f4JNUW3xzgFdUjepr&utm_campaign=thread_mailer&utm_medium=email&utm_source=new_comment ) to unsubscribe from these emails.

mais du coup le risque est finalement de mêler "pouvoirs" (à définir, ici c'est vague) et "institutions" stricto sensu. Peut-être faut-il réfléchir d'abord au périmètre d'une constitution, ce qu'elle peut et ne peut pas régler ?

Et bien je dirai, avant tout nous préserver des pouvoirs
politique, bien qu'ils soient eux même dirigés par les pouvoirs
banquiers.

Le 11/12/2016 à 10:26, anne-sophie
chambost (Loomio) a écrit :

mais du coup le risque est finalement de mêler “pouvoirs” (à
définir, ici c'est vague) et “institutions” stricto sensu.
Peut-être faut-il réfléchir d'abord au périmètre d'une
constitution, ce qu'elle peut et ne peut pas régler ?

—

Reply to this email directly or view
it on framavox.org ( https://framavox.org/ahoy/messages/hf34xvUkKjDaK51jQhxVc2EUwyJf612X/click?signature=0831f9b7cd439ef66d73e5e9b0f18ab96e77170a&url=https%3A%2F%2Fframavox.org%2Fd%2FMcARfDnW%2Fproposition-de-sommaire-de-constitution%3Futm_campaign%3Dthread_mailer%26utm_medium%3Demail%26utm_source%3Dnew_comment%23comment-17535 ).

Change your email
preferences ( https://framavox.org/email_preferences?unsubscribe_token=QA5f4JNUW3xzgFdUjepr&utm_campaign=thread_mailer&utm_medium=email&utm_source=new_comment ) to unsubscribe from these emails.

Petite réflexion d'un ami après lecture : " Sur les 12 points du sommaire proposé à la validation, 6 commencent par "Le pouvoir...", le pouvoir n'est pas à conquérir, il est à abolir (ce qui n'est pas incompatible avec la désignation par tirage au sort des "magistrats" en charge de la République)."

Du coup je me demandais : que penseriez-vous de contrôle et limitation des pouvoirs...
Ou supprimer le terme pouvoir
Car en fin de compte ce serait plus en adéquation avec ce qu'on veut mettre dans ces chapitres

il faut peut être préférer le terme "fonction" à celui de "pouvoir" ... mais si la finalité est d'abolir celui-ci, alors pourquoi une constitution ?

La constitution n'est pas qu'affaire de pouvoir mais elle sert en particulier à se protéger des abus de pouvoir des instances, institutions publiques ou intérêts privés les citoyens, mais aussi les biens communs.

Tout a fait d'accord

De mon point de vue, la constitution a pour objectif (entre autres) de déterminer les pouvoirs qui s'offrent à un groupe de personnes qui décident de vivre ensemble(soit l'Etat càd l'ensemble du peuple et non pas une puissance supérieure) afin de cadrer au mieux les modalités de leurs mise en application.
Chercher à abolir les pouvoirs (entendre "possibilités" et non pas oppression) qu'engendre le vivre ensemble me semble contradictoire.
Par contre un terme moins connoté est peut-être préférable.

Je voudrais juste lancer une discutions sur les concepts d'égalité ou de liberté . Cela devrait répondre à pas mal de questions sur les "communs" (égalité hysterysée) et sur la liberté (propriété privée) . On voit d'ici déjà que les deux concepts ne sont pas très compatibles..
Pour répondre merci de cliquer sur "répondre" sous mon message..
Est-ce que l'on peut déjà se mettre d'accord sur le fait que notre conception de l'égalité ait engendrée dans la famille, par la distribution de l'amour et de la haine entre les enfants par les parents ? Le petit préféré va engendrer une acceptation de l'inégalité chez les deux enfants voyez ? Plus le fait de naturellement ne pas être l'égal des parents.. Tout enfant éprouve l'échec du fantasme de renversement de l'ordre des générations .
Et il y a des régions de France localisées où cette égalité a été acceptée a partir de 1789 et donc mieux transmises aux enfants par les parents ; contrairement à d'autres régions qui sont restés plutôt verticales, inégalitaires, catholiques.

pouvez-vous préciser, je ne comprends pas bien ce que la famille vient faire ici ?

C'est pourquoi j'avais déjà abordé la notion du droit par celle du devoir des autres dont découlait ainsi le droit de chacun. De même j'ai abordé la notion de liberté dans les discussions en expliquant que c'était un leurre car elle repose sur le choix des individus ce qui est irréaliste lorsqu'un individu n'a pas accès aux moyens et un non sens lorsque les choix sont tous inadaptés aux besoins. Mais il est difficile de déconstruire les mythes. Vivre en société c'est pour moi avant tout vivre en bonne harmonie avec les autres et non être libre aux dépend des autres. Ce n'est pas à l'esclave de revendiquer sa liberté mais de devoir de tout humain de ne pas asservir les autres. Ce n'est pas avoir le droit de devenir propriétaire, c'est le devoir de chacun de faire en sorte que tous aient accès à la terre. Pour moi ce projet de nouvelle constitution n'est pas de permettre à une nouvelle classe dirigeante d'émerger mais bien de s'interroger sur notre place et nos responsabilités sur cette terre aux regard de l'Humanité et du vivant. Se réapproprier les mots, leur sens et leur conséquence sur la loi est pertinent si nous voulons avancer.

Encore aujourd'hui dans certaines familles il y a inégalité de traitement. Ainsi c'est l'ainé mâle qui reprend l'affaire familiale.

Entièrement d'accord

Le 12/12/2016 à 14:30, nathalie
horellou (Loomio) a écrit :

La constitution n'est pas qu'affaire de pouvoir mais elle sert
en particulier à se protéger des abus de pouvoir des instances,
institutions publiques ou intérêts privés les citoyens, mais
aussi les biens communs.

—

Reply to this email directly or view
it on framavox.org ( https://framavox.org/ahoy/messages/p2Vg7yVl6w64Nl4xxYgyxnd7pndVF025/click?signature=e925195fa90facfe05d5df401174c0f7a0e1e8b6&url=https%3A%2F%2Fframavox.org%2Fd%2FMcARfDnW%2Fproposition-de-sommaire-de-constitution%3Futm_campaign%3Dthread_mailer%26utm_medium%3Demail%26utm_source%3Dnew_comment%23comment-17770 ).

Change your email
preferences ( https://framavox.org/email_preferences?unsubscribe_token=QA5f4JNUW3xzgFdUjepr&utm_campaign=thread_mailer&utm_medium=email&utm_source=new_comment ) to unsubscribe from these emails.

Aux vues des siècles antécédents, j'aurais tendance à penser que
le pouvoir n'est vraiment pas l'affaire des hommes, il ne font que
s'y corrompre par l'asservissement et l'enrichissement.

la bienveillance parait beaucoup plus appropriée à notre niveau
de conscience.

Le 12/12/2016 à 14:03, anne-sophie
chambost (Loomio) a écrit :

il faut peut être préférer le terme “fonction” à celui de
“pouvoir” … mais si la finalité est d'abolir celui-ci, alors
pourquoi une constitution ?

—

Reply to this email directly or view
it on framavox.org ( https://framavox.org/ahoy/messages/55rxmU34gkKMwXpRGdWE30AQgNoLPgR2/click?signature=eb92b13a84cea5adfb7909ea1a986a1c666eb63b&url=https%3A%2F%2Fframavox.org%2Fd%2FMcARfDnW%2Fproposition-de-sommaire-de-constitution%3Futm_campaign%3Dthread_mailer%26utm_medium%3Demail%26utm_source%3Dnew_comment%23comment-17754 ).

Change your email
preferences ( https://framavox.org/email_preferences?unsubscribe_token=QA5f4JNUW3xzgFdUjepr&utm_campaign=thread_mailer&utm_medium=email&utm_source=new_comment ) to unsubscribe from these emails.

Intéressant.. en même temps le concept libéral anglais qui consiste a dire que l'on peut faire ce que l'on veut à partir du moment où cela n'impacte pas en mal son prochain est intéressant aussi .. Même si la vision inégalitaire anglo-saxonne a tendance a l'annulé . C'était sur ce principe aussi qu'était basé les revendications de la révolution française il me semble. Appliqué à la lettre, Il me semble qu'il est très clair. Sauf que l'exploitation de son prochain peut être vu comme un bienfait par la population. C'est ambigu.
On pourrai déjà commencer a travailler là-dessus, a moins que vous ayez déjà commencé Nathalie. La gratuité, voir la quasi-gratuité des besoins fondamentaux pourrait annuler la dépendance de la population a l'exploiteur.

Pas mal en effet, autrement en moins direct, le salaire de base
semble éviter également ces problèmes d'exploitations.

Le 12/12/2016 à 22:28, Thierry . M
(Loomio) a écrit :

Intéressant.. en même temps le concept libéral anglais qui
consiste a dire que l'on peut faire ce que l'on veut à partir du
moment où cela n'impacte pas en mal son prochain est intéressant
aussi .. Même si la vision inégalitaire anglo-saxonne a tendance
a l'annulé . C'était sur ce principe aussi qu'était basé les
revendications de la révolution française il me semble. Appliqué
a lettre. Il me semble qu'il est très clair. Sauf que
l'exploitation de son prochain peut être vu comme un bienfait
par la population. C'est ambigu.

On pourrai déjà commencé a travailler là-dessus, a moins que
vous ayez déjà commencé Nathalie. La gratuité, voir la
quasi-gratuité des besoins fondamentaux pourrait annuler la
dépendance de la population a l'exploiteur.

—

Reply to this email directly or view
it on framavox.org ( https://framavox.org/ahoy/messages/V4EioekI9BBwOn8Ya82RpnuZQnyT3vFh/click?signature=846849828e87d0fe5cd3fa51f2e709c3e3b176ef&url=https%3A%2F%2Fframavox.org%2Fd%2FMcARfDnW%2Fproposition-de-sommaire-de-constitution%3Futm_campaign%3Dthread_mailer%26utm_medium%3Demail%26utm_source%3Dnew_comment%23comment-17881 ).

Change your email
preferences ( https://framavox.org/email_preferences?unsubscribe_token=QA5f4JNUW3xzgFdUjepr&utm_campaign=thread_mailer&utm_medium=email&utm_source=new_comment ) to unsubscribe from these emails.

Jorion explique que ce salaire de base serait possible si et seulement si le bénéfice de production des machine est redistribué .
ça cumuler à la baisse des prix des besoins fondamentaux , ça commence a ressembler au "paradis" . les kibboutz dans les années 60. ça n'a pas duré, reste a comprendre ce qui n'a pas fonctionné.
Marinaleda est une autre tentative en développement .

Le problème du salaire de base, c'est la capacité qu'à le capitalisme a s'habituer aux normes. Si ce système existe, ne vous inquiétez pas que la propriété lucrative se dépêcherait d'augmenter les prix et donc les marchés pour absorber ce surplus de liquidité.
Si vous intégriez le fait que ce salaire n'est en fait qu'un moyen permettant à tous de pouvoir vivre sans engager des sommes d'argents, alors le mieux est de rediriger les capitaux vers les besoins fondamentaux. Le salaire actuel deviendrait un argent de loisir, de luxe, de sécurité et de partage.
Le marché capitaliste ne peut, dans ce genre de cas, plus accéder à cette liquidité et ne va pas pouvoir s'accroitre.

J'ai pu utiliser l’hypothèse familiale pour expliquer ce qu'il s'est passé dans les Kibboutz . La bonne nouvelle est qu'il n'y a pour le moment à la louche que 40% de la France susceptible de réagir de manière agressive, de la même manière donc . Cela laisse une bonne part de la population, dont bien sûr l'abstention, à convaincre. En absence d'autre proposition de programme vraiment sérieuse, ça me semble tout à fait réalisable.
Du point de vue économique l'argent n'est pas utile localement ou individuellement . Cela fonctionnait très bien avant que l'argent ne se répande dans les populations dans les sociétés "archaïques (source Graeber) Il faudrait donc trouver un moyen sûr de rendre la valeur produite au niveau local utilisable, contrôlable, comme aujourd'hui pour les infrastructures municipales , intégrants les loisirs bien sûr, avec budget voté démocratiquement en respectant un âge médian des électeurs beaucoup plus réduit .
Ta proposition est donc acceptable, à première vue pour moi Mathias.

Je pense qu'il y a certains points très importants non mentionnes dans le sommaire:
- l’éducation/formation professionnelle
- les transports
- l’environnent
- l'agriculture/agroalimentaire
- la santé
-...

Mais peut-être sont-ils des déclinaisons de certains axes. Je pense aussi que le mot 'pouvoir' ne devrait pas être employé. Je pense en tous cas qu'il faudrait s'orienter et se focaliser en priorité sur ce qui parait le plus important a remodeler (l’éducation, la finance, l’environnement et surtout la priorité de redéfinir le citoyens et sa place dans la société). Je ne suis pas particulièrement pour le tirage au sort d’élus. Je pense que chacun qui souhaiterai produire une proposition de lois ou bien en commenter une devrait pouvoir le faire. Je pense que chaque individu. et notamment de part sa formation professionnelle et son expérience. est a même d’imaginer comment améliorer les choses. Je serais donc plutôt favorable a la création d'un portail citoyen (espace numérique en ligne) qui permettrait a chacun de réaliser sa fonction citoyenne et de proposer, commenter et de voter des proposition de lois émises.

La question des transports est centrale. On peut voir ici qu'en appliquant une simple lois, on peut résoudre tout un tas de problème indirectement liés au transport :
En considérant 1- Que les problèmes d'encombrement et de pollution sont essentiellement liés au fait que la voiture est devenu indispensable aux actifs.
2- Que ces actifs utilisent donc à la louche à 80 % leur voiture pour le trajet-pro.
3- que ce service est donc considérable comme un service public gratuit pour les entreprises.
4- que des chercheurs ont évalués les coûts de ce service en moyenne a 4000 euros/voiture et par an, tous frais confondus.
5- que cette somme est donc a déduire du salaire annuel net.
Rendre ce service payant aux entreprises, ferait d'une pierre deux coups, puisqu'elles se dépêcheraient de négocier avec le gouvernement pour relancer la politique du train et des transports en commun, pour réduire ce coût. Puisqu'ils brandiront nécessairement que si nous, avons soit-disant les moyens de financer individuellement notre propre wagon, eux ne le peuvent pas..La communauté prendrait donc en partie en charge ce coût, mais plus les français directement; comme il n'y a encore pas si longtemps..
Pour rendre la mesure "sexy" pour la population, il suffirait que le temps passé dans le transport en commun soit déduit du temps de travail . Si 2h/jour passées dans les transports en commun, deux heures seront déduites du temps de travail et pour le même salaire ... réduisant ainsi le chômage, la pollution et l'encombrement qui rend les villes infréquentables tout en augmentant le niveau de vie des français. Le déficit de production de l'automobile en terme d'emploi serait compensé par l'augmentation de la production de transports en commun.
Bien sûr, rien n'empêche les français de garder dans un garage une est une seule voiture par ménage pour les 20% d'usage personnel qui justifie cet achat.
J'imagine que je n'ai pas a revenir sur la justification de cette mesure, ne serrais-ce qu'économique, puisqu'un PIB multiplié par 16 depuis les années 70, l'inflation et le blocage des salaires depuis se passe de commentaire quant aux bénéfices engendrés par les entreprises, grâce aux consciencieux remplacement des emplois par les machines; j'ai cité la productivité.

Ils pourraient tous être intégrés dans le titre 7 renommé "Principes et valeurs sociaux et économiques" avec définition et déclinaison en chapitres de chaque institution, de son rôle (sa fonction), son fonctionnement général et ses moyens de contrôle...

Bonne idée! Par contre je ne serais pas pour rassembler les valeurs sociales et l’économie même si ces notions sont intimement liées. Je ne suis pas un économiste et la précision sur les termes a employer me manque... Malgré tout, pour moi, un aspect malsain de nos sociétés actuelles est la gestion de l’économie (ou tout ce qui est lie a l'argent). J'ai l'impression qu'il y a tellement de travail a faire sur ce sujet qu'il serait nécessaire de le traiter séparément. Je ne mettrais pas par exemple l’éducation et la formation professionnelle (qui nécessitent aussi beaucoup de restructuration) avec l’économie. Le produit généré par chacune des personnes durant son activité professionnelle (ou autre) pourrait apparaitre avec l’économie.

Simon, tout le monde n'a pas la possibilité (oui, même encore aujourd'hui) d'être "en lingne" et donc de communiquer facilement par ce biais.

Le 14 décembre 2016 à 07:19, Simon saucet (Loomio) a écrit :

Je pense qu'il y a certains points très importants non mentionnes dans le sommaire:

• l’éducation/formation professionnelle

• les transports

• l’environnent

• l'agriculture/agroalimentaire

• la santé

-…

Mais peut-être sont-ils des déclinaisons de certains axes. Je pense aussi que le mot ‘pouvoir’ ne devrait pas être employé. Je pense en tous cas qu'il faudrait s'orienter et se focaliser en priorité sur ce qui parait le plus important a remodeler (l’éducation, la finance, l’environnement et surtout la priorité de redéfinir le citoyens et sa place dans la société). Je ne suis pas particulièrement pour le tirage au sort d’élus. Je pense que chacun qui souhaiterai produire une proposition de lois ou bien en commenter une devrait pouvoir le faire. Je pense que chaque individu. et notamment de part sa formation professionnelle et son expérience. est a même d’imaginer comment améliorer les choses. Je serais donc plutôt favorable a la création d'un portail citoyen (espace numérique en ligne) qui permettrait a chacun de réaliser sa fonction citoyenne et de proposer, commenter et de voter des proposition de lois émises.

—

Reply to this email directly or view it on framavox.org ( https://framavox.org/ahoy/messages/PjydIagSoDg8qudm7GC0MaobWlLxz0hF/click?signature=373e53453c5227caf5b8b7ddfade4db99ae74757&url=https%3A%2F%2Fframavox.org%2Fd%2FMcARfDnW%2Fproposition-de-sommaire-de-constitution%3Futm_campaign%3Dthread_mailer%26utm_medium%3Demail%26utm_source%3Dnew_comment%23comment-18036 ).

Change your email preferences ( https://framavox.org/email_preferences?unsubscribe_token=fyzFxDLcjW5gGiq6xALJ&utm_campaign=thread_mailer&utm_medium=email&utm_source=new_comment ) to unsubscribe from these emails.

En accord avec ce que tu dis, il faudrait toutefois s'assurer que
les votes en ligne ne puisse être corrompues.

Le 14/12/2016 à 09:02, Camus (Loomio) a
écrit :

Simon, tout le monde n'a pas la possibilité (oui, même encore
aujourd'hui) d'être “en lingne” et donc de communiquer
facilement par ce biais.

Le 14 décembre 2016 à 07:19, Simon saucet (Loomio) a écrit :

Je pense qu'il y a certains points très importants non
mentionnes dans le sommaire:

• l’éducation/formation professionnelle

• les transports

• l’environnent

• l'agriculture/agroalimentaire

• la santé

-…

Mais peut-être sont-ils des déclinaisons de certains axes. Je
pense aussi que le mot ‘pouvoir’ ne devrait pas être employé. Je
pense en tous cas qu'il faudrait s'orienter et se focaliser en
priorité sur ce qui parait le plus important a remodeler
(l’éducation, la finance, l’environnement et surtout la priorité
de redéfinir le citoyens et sa place dans la société). Je ne
suis pas particulièrement pour le tirage au sort d’élus. Je
pense que chacun qui souhaiterai produire une proposition de
lois ou bien en commenter une devrait pouvoir le faire. Je pense
que chaque individu. et notamment de part sa formation
professionnelle et son expérience. est a même d’imaginer comment
améliorer les choses. Je serais donc plutôt favorable a la
création d'un portail citoyen (espace numérique en ligne) qui
permettrait a chacun de réaliser sa fonction citoyenne et de
proposer, commenter et de voter des proposition de lois émises.

—

Reply to this email directly or view it on framavox.org ( https://framavox.org/ahoy/messages/PjydIagSoDg8qudm7GC0MaobWlLxz0hF/click?signature=373e53453c5227caf5b8b7ddfade4db99ae74757&url=https%3A%2F%2Fframavox.org%2Fd%2FMcARfDnW%2Fproposition-de-sommaire-de-constitution%3Futm_campaign%3Dthread_mailer%26utm_medium%3Demail%26utm_source%3Dnew_comment%23comment-18036 ( https://framavox.org/ahoy/messages/rAgKObIAcaauNcEvzWiphT84AknDS6gt/click?signature=1d4e54bad1e6abac2b4d2023551b7ed8f0b2abe3&url=https%3A%2F%2Fframavox.org%2Fahoy%2Fmessages%2FPjydIagSoDg8qudm7GC0MaobWlLxz0hF%2Fclick%3Fsignature%3D373e53453c5227caf5b8b7ddfade4db99ae74757%26url%3Dhttps%253A%252F%252Fframavox.org%252Fd%252FMcARfDnW%252Fproposition-de-sommaire-de-constitution%253Futm_campaign%253Dthread_mailer%2526utm_medium%253Demail%2526utm_source%253Dnew_comment%2523comment-18036%26utm_campaign%3Dnew_comment%26utm_medium%3Demail%26utm_source%3Dthread_mailer )
).

Change your email preferences ( https://framavox.org/email_preferences?unsubscribe_token=fyzFxDLcjW5gGiq6xALJ&utm_campaign=thread_mailer&utm_medium=email&utm_source=new_comment ( https://framavox.org/email_preferences?unsubscribe_token=fyzFxDLcjW5gGiq6xALJ&utm_campaign=thread_mailer&utm_medium=email&utm_source=new_comment )
) to unsubscribe from these emails.

—

Reply to this email directly or view
it on framavox.org ( https://framavox.org/ahoy/messages/rAgKObIAcaauNcEvzWiphT84AknDS6gt/click?signature=60cecade86a2f590d7e04aeed7e90d3c2acee988&url=https%3A%2F%2Fframavox.org%2Fd%2FMcARfDnW%2Fproposition-de-sommaire-de-constitution%3Futm_campaign%3Dthread_mailer%26utm_medium%3Demail%26utm_source%3Dnew_comment%23comment-18046 ).

Change your email
preferences ( https://framavox.org/email_preferences?unsubscribe_token=QA5f4JNUW3xzgFdUjepr&utm_campaign=thread_mailer&utm_medium=email&utm_source=new_comment ) to unsubscribe from these emails.

Ce sont les énergies polluantes qu'il faut mettre à l'index,
elles sont remplaçables, mais les lobbys pétroliers en ruine
l'accès.

Le 14/12/2016 à 09:52, Thierry . M
(Loomio) a écrit :

La question des transports est centrale. On peut voir ici qu'en
appliquant une simple lois, on peut résoudre tout un tas de
problème indirectement liés aux transport :

En considérant 1- Que les problèmes d'encombrement et de
pollution sont essentiellement liés au fait que la voiture est
devenu indispensable aux actifs.

2- Que ces actifs utilisent donc à la louche à 80 % leur voiture
pour le trajet-pro.

3- que ce service est donc considérable comme un service public
gratuit pour les entreprises.

4- que des chercheurs ont évalués les coûts de ce service en
moyenne a 4000 euros/voiture et par an, tous frais confondus.

5- que cette somme est donc a déduire du salaire annuel net.

Rendre ce service payant aux entreprises, ferait d'une pierre
deux coups, puisqu'ils se dépêcheraient de négocier avec le
gouvernement pour relancer la politique du train et des
transports en commun, pour réduire ce coût. Puisqu'ils
brandiront nécessairement que si nous, avons soit-disant les
moyens de financer individuellement notre propre wagon, eux ne
le peuvent pas..La communauté prendrait donc en partie en charge
ce coût, mais plus les français directement; comme il n'y a
encore pas si longtemps..

Pour rendre la mesure “sexy” pour la population, il suffirait
que le temps passé dans le transport en commun soit déduit du
temps de travail . Si 2h/jour passées dans les transports en
commun, deux heures seront déduites du temps de travail…
réduisant ainsi le chômage, la pollution, et augmentant le
niveau de vie des français. Le déficit de production de
l'automobile en terme d'emploi serait compensé par
l'augmentation de la production de transports.

en commun. Bien sûr, rien n'empêche les français de garder dans
un garage une est une seule voiture par ménage pour les 20%
d'usage personnel qui justifie cet achat.

J'imagine que je n'ai pas a revenir sur la justification de
cette mesure, ne serrais-ce qu'économique, puisqu'un PIB
multiplié par 16 depuis les années 70, l'inflation et le blocage
des salaires depuis se passe de commentaire quant aux bénéfices
engendrés par les entreprises, grâce aux consciencieux
remplacement des emplois par les machines; j'ai cité la
productivité.

—

Reply to this email directly or view
it on framavox.org ( https://framavox.org/ahoy/messages/psiKyOQtNOAoWL35JCgqpJ7AwPsZbMQk/click?signature=1f3cf9ed1469992543f58aa07373b650da6f1f93&url=https%3A%2F%2Fframavox.org%2Fd%2FMcARfDnW%2Fproposition-de-sommaire-de-constitution%3Futm_campaign%3Dthread_mailer%26utm_medium%3Demail%26utm_source%3Dnew_comment%23comment-18053 ).

Change your email
preferences ( https://framavox.org/email_preferences?unsubscribe_token=QA5f4JNUW3xzgFdUjepr&utm_campaign=thread_mailer&utm_medium=email&utm_source=new_comment ) to unsubscribe from these emails.

Ne pas inclure la question environnementale dans la constitution me semble être un cruel oublie!

Le titre 2 peut être nommé "Du Bien commun" et le titre 12 peut être nommé "De la révision constitutionnelle"

Bonjour à tous pourriez-vous migrer sur la nouvelle page pour poursuivre la discussion car je ne sais pas si tout le monde ouvre les deux pages
https://framavox.org/d/SuEJ93Uk/validation-du-sommaire-du-projet-de-constitution-2
Merci

y'a 2 pages? pffffffffff

De : nathalie horellou (Loomio) notifications@framavox.org

Envoyé : vendredi 16 décembre 2016 18:52

À : gousmiomar@hotmail.fr

Objet : [projet matrice constitution citoyenne] proposition de sommaire de constitution (1)

Bonjour à tous pourriez-vous migrer sur la nouvelle page pour poursuivre la discussion car je ne sais pas si tout le monde ouvre les deux pages

https://framavox.org/d/SuEJ93Uk/validation-du-sommaire-du-projet-de-constitution-2 ( https://framavox.org/ahoy/messages/Ctm7KE6wF3NHGSwSpa0QHcpmO0Z3mLeN/click?signature=e25a39de38052d311d25e95690c1f54dea5ca81d&url=https%3A%2F%2Fframavox.org%2Fd%2FSuEJ93Uk%2Fvalidation-du-sommaire-du-projet-de-constitution-2%3Futm_campaign%3Dnew_comment%26utm_medium%3Demail%26utm_source%3Dthread_mailer )

Loomio
| Collaborative Decision-Making ( https://framavox.org/ahoy/messages/Ctm7KE6wF3NHGSwSpa0QHcpmO0Z3mLeN/click?signature=e25a39de38052d311d25e95690c1f54dea5ca81d&url=https%3A%2F%2Fframavox.org%2Fd%2FSuEJ93Uk%2Fvalidation-du-sommaire-du-projet-de-constitution-2%3Futm_campaign%3Dnew_comment%26utm_medium%3Demail%26utm_source%3Dthread_mailer )

framavox.org

Loomio is an easy to use online tool for group decision-making. It allows dispersed groups to reach decisions quickly and take constructive action.

Merci

—

Reply to this email directly or view it on framavox.org ( https://framavox.org/ahoy/messages/Ctm7KE6wF3NHGSwSpa0QHcpmO0Z3mLeN/click?signature=3d6fee8f1e78cccd446bff174935d83c54d06727&url=https%3A%2F%2Fframavox.org%2Fd%2FMcARfDnW%2Fproposition-de-sommaire-de-constitution-1%3Futm_campaign%3Dthread_mailer%26utm_medium%3Demail%26utm_source%3Dnew_comment%23comment-18569 ).

Loomio
| Collaborative Decision-Making ( https://framavox.org/ahoy/messages/Ctm7KE6wF3NHGSwSpa0QHcpmO0Z3mLeN/click?signature=3d6fee8f1e78cccd446bff174935d83c54d06727&url=https%3A%2F%2Fframavox.org%2Fd%2FMcARfDnW%2Fproposition-de-sommaire-de-constitution-1%3Futm_campaign%3Dthread_mailer%26utm_medium%3Demail%26utm_source%3Dnew_comment%23comment-18569 )

framavox.org

Loomio is an easy to use online tool for group decision-making. It allows dispersed groups to reach decisions quickly and take constructive action.

Change your email preferences ( https://framavox.org/email_preferences?unsubscribe_token=BqsQD-WRngLLW5vxGW8c&utm_campaign=thread_mailer&utm_medium=email&utm_source=new_comment ) to unsubscribe from these emails.

Le mot "pouvoir" est antagoniste.
Dans la déclaration des droits de l'homme, ce mots n'est cité qu'une fois, mais au pluriel (article 3).

Le droit à la santé et à l'enseignement seront ils logés dans "commun" ou "citoyens" ?

Très bonne initiative. Est-ce que vous vous etes rapproché de Nuit Débout (il y a des comités démocraties), des gentils virus ?

Pourquoi voter pour un package ? Surtout aussi important que le sommaire qui va donner la direction du travail futur.

"le pouvoir financier", je dirais plutôt création monétaire public et gratuite.

quid des chambres de contrôle des pouvoirs ?

relation extérieur, diplomatie, militaire,... c'est le pouvoir exécutif.

séparation des pouvoirs ?

Pas mal d'idée sur ce site etrecitoyen.org

En ce moment justement si les decisions d interventions exterieures pouvaient etre moins discrétionnaires la France n enverrait pas ses troupes n importe où

Hors propos, les marchands d'armes se sont accaparés le pouvoir
que l'on cherche à se réapproprier.

Le 21/12/2016 à 10:44, sarahnts
(Loomio) a écrit :

En ce moment justement si les decisions d interventions
exterieures pouvaient etre moins discrétionnaires la France n
enverrait pas ses troupes n importe où

—

Reply to this email directly or view
it on framavox.org ( https://framavox.org/ahoy/messages/ga4IspBAOSdf3ubupgWqXPsM3zP0k0EZ/click?signature=b6cd08c73b73ce3ffd5522d4bd922dab57536d12&url=https%3A%2F%2Fframavox.org%2Fd%2FMcARfDnW%2Fproposition-de-sommaire-de-constitution-1%3Futm_campaign%3Dthread_mailer%26utm_medium%3Demail%26utm_source%3Dnew_comment%23comment-19100 ).

Change your email
preferences ( https://framavox.org/email_preferences?unsubscribe_token=QA5f4JNUW3xzgFdUjepr&utm_campaign=thread_mailer&utm_medium=email&utm_source=new_comment ) to unsubscribe from these emails.

Je ne comprends pas ton propos ....

Bonsoir,

Je fais partit de Nuit Debout Nantes, et nous travaillons aussi sur une constituante. Nous pourrions faire le lien.

Ludovic

----- Mail original -----
De: "sarahnts (Loomio)"
À: ludovicjeanson@free.fr
Envoyé: Mercredi 21 Décembre 2016 11:54:08
Objet: [projet matrice constitution citoyenne] proposition de sommaire de constitution (1)

Je ne comprends pas ton propos ….

—
Reply to this email directly or view it on framavox.org .
Change your email preferences to unsubscribe from these emails.

salut Ludo, merci pour tes remarques. nous connaissons bien gentills virus, oui. concernant Nuit Debout, les contacts sont plus occasionnels. Nous voudrions essayer de créer effectivement une jonction entre nos démarches similaires. N'hésite pas à venir à une prochaine rencontre pour qu'on puisse en parler !

Inclure au sommaire une motion animal et écolo, de nos jours incontournable.

Je pense également que le tirage au sort doit être privilégié pour la constitution des assemblées auxquelles on délègue le pouvoir. Car ce mode de désignation encourage le contrôle de ces instances et la vigilance de tous les citoyens.

Concernant le pouvoir législatif, il me semble que c'est l'ensemble des citoyens qui devrait voter les lois. L'assemblée nationale aurait pour rôle de faciliter l'écriture de ces lois, par la mise en place d'outils facilitant la participation à la loi de chaque citoyen.

Si les pouvoirs financier, médiatique, législatif, judiciaire et exécutif sont effectivement séparés, il est certain que chaque citoyen aura un niveau de vie lui garantissant son effective participation citoyenne.

Bonjour à tous,

Je suis tous à fais en accord avec BASSY Hanae. C'est une très bonne réflexion.

Sur les taux d’emprunt, je suis pour baisser le taux d'usure. je pense que cela serait une bonne chose à voir et à travailler dessus. le taux d'usure seras au 1er janvier de 19.96% il faudrait le mètre bien plus bas.

Ludovic
----- Mail original -----
De: "BASSY Hanae (Loomio)"
À: ludovicjeanson@free.fr
Envoyé: Mercredi 28 Décembre 2016 12:41:23
Objet: [projet matrice constitution citoyenne] proposition de sommaire de constitution (1)

Je pense également que le tirage au sort doit être privilégié pour la constitution des assemblées auxquelles on délègue le pouvoir. Car ce mode de désignation encourage le contrôle de ces instances et la vigilance de tous les citoyens.

Concernant le pouvoir législatif, il me semble que c'est l'ensemble des citoyens qui devrait voter les lois. L'assemblée nationale aurait pour rôle de faciliter l'écriture de ces lois, par la mise en place d'outils facilitant la participation à la loi de chaque citoyen.

Si les pouvoirs financier, médiatique, législatif, judiciaire et exécutif sont effectivement séparés, il est certain que chaque citoyen aura un niveau de vie lui garantissant son effective participation citoyenne.

—
Reply to this email directly or view it on framavox.org .
Change your email preferences to unsubscribe from these emails.

Je pense qu'il serai également judicieux de faire plafonner les
coefs de ventes, afin d'inciter les gens à l’honnêteté.

Le 28/12/2016 à 13:08, ludo nantes
(Loomio) a écrit :

Bonjour à tous,

Je suis tous à fais en accord avec BASSY Hanae. C'est une très
bonne réflexion.

Sur les taux d’emprunt, je suis pour baisser le taux d'usure.
je pense que cela serait une bonne chose à voir et à travailler
dessus. le taux d'usure seras au 1er janvier de 19.96% il
faudrait le mètre bien plus bas.

Ludovic

—– Mail original —–

De: “BASSY Hanae (Loomio)”

À: ludovicjeanson@free.fr ( ludovicjeanson@free.fr )

Envoyé: Mercredi 28 Décembre 2016 12:41:23

Objet: [projet matrice constitution citoyenne] proposition de
sommaire de constitution (1)

Je pense également que le tirage au sort doit être privilégié
pour la constitution des assemblées auxquelles on délègue le
pouvoir. Car ce mode de désignation encourage le contrôle de ces
instances et la vigilance de tous les citoyens.

Concernant le pouvoir législatif, il me semble que c'est
l'ensemble des citoyens qui devrait voter les lois. L'assemblée
nationale aurait pour rôle de faciliter l'écriture de ces lois,
par la mise en place d'outils facilitant la participation à la
loi de chaque citoyen.

Si les pouvoirs financier, médiatique, législatif, judiciaire
et exécutif sont effectivement séparés, il est certain que
chaque citoyen aura un niveau de vie lui garantissant son
effective participation citoyenne.

—

Reply to this email directly or view it on framavox.org .

Change your email preferences to unsubscribe from these emails.

—

Répondez à ce courrier directement ou visualisez-le
sur framavox.org ( https://framavox.org/ahoy/messages/k1193sYg1yZLxWXXwiUjVwJlZkM8aEUr/click?signature=554cfb0b448ad3c8c5f89d336ecbeec8f1a68bd9&url=https%3A%2F%2Fframavox.org%2Fd%2FMcARfDnW%2Fproposition-de-sommaire-de-constitution-1%3Futm_campaign%3Dthread_mailer%26utm_medium%3Demail%26utm_source%3Dnew_comment%23comment-19549 ).

Changez vos paramètres
de notification ( https://framavox.org/email_preferences?unsubscribe_token=QA5f4JNUW3xzgFdUjepr&utm_campaign=thread_mailer&utm_medium=email&utm_source=new_comment ) pour vous désabonner de ces courriers
électroniques.