Framavox
Fri 18 Nov 2016 8:59PM

[1:proposition de sommaire de constitution]

P pmorier Public Seen by 120

Voilà, suite à nos travaux de l'atelier du 17 novembre, la proposition de sommaire du projet de constitution que nous soumettons à tous afin de la corriger, amender, compléter :

1) préambule : valeurs, droits et devoirs fondamentaux
2) le commun / les communs
3) le citoyen
4) le pouvoir législatif
5) le pouvoir exécutif
6) le pouvoir judiciaire
7) le pouvoir financier
8) le pouvoir diplomatique, militaire et les relations extérieures
9) le pouvoir médiatique
10) les collectivités locales
11) le contrôle constitutionnel
12) la révision / modification / évolution de la constitution

Faites-nous part de toutes vos observations, critiques, suggestions. Avons-nous oublié des aspects importants à vos yeux ?
Comme vous le voyez, nous n'avons pas tranché parfois entre certaines formulations (2, 12), aidez-nous à le faire.

prochaine échéance le 9 décembre pour un atelier destiné à faire la synthèse de ce sommaire amélioré par les réactions des internautes et dégager une proposition finalisée que nous soumettrons au vote de tous pour sa validation.

P

pmorier Fri 18 Nov 2016 10:17PM

après réflexion, je me demande si le commun (2) ne peut pas s'intégrer en fait dans le préambule avec les droits fondamentaux (1).

NH

nathalie horellou Fri 18 Nov 2016 11:35PM

ça devrait sans doute car c'est fondamental. On a créé un chapitre à part sur le coup car il est inexistant dans l'actuelle mais effectivement le préambule c'est un peu les bases d'un projet de vie, celui du vivre ensemble. Et en s'en coupant des communs en ne les reconnaissant pas, on se coupe de notre humanité. Cela donnerait un éclairage totalement nouveau celui d'une volonté affichée de passer à autre chose.

A

Ackim Sat 19 Nov 2016 10:04PM

De mon point de vue "le commun" EST la raison de l'existance d'une constitution, puisqu'elle n'a pas d'autre but que de garantir le vivre ensemble.
Dans le cas contraire, un ermite n'a aucun besoin de règles communes.
Je suis pour que cette section s'intègre au préambule.

Par contre je trouve bien que la question de l'individu soit elle aussi abordée, mais dans sa propre section, comme présenté actuellement.

S

sophie Sun 20 Nov 2016 9:32AM

La prise en compte "du citoyen "ne tient pas compte du rôle des groupements associatiif, d"intérêt collectifs, des corporations, syndicats, lobbies, entreprises et autres rassemblements d'individus qui peuvent défendre des intérêts collectifs de catégories qui ne se réduisent pas aux intérêts des membres qui les composent.

P

pmorier Sun 20 Nov 2016 10:29PM

Nous pensions définir le statut de citoyen car nous l'envisagions comme l'échelon de base de la participation politique. On peut garantir constitutionnellement le droit de créer une association, un syndicat, une entreprise, mais ces entités doivent-elles participer à la prise de décision des lois selon toi ?

A

Ackim Sun 20 Nov 2016 11:26AM

En effet il faut considérer l'Individu comme entité singulière et indivisible.

Pour borner on peut dire que l'Individu est l'unité "minimale" et l'État l'unité "maximale". Entre les deux il n'y a que des groupements d'individus au service du bien commun de l'État, ou d'un intérêt particulier(problématique? Facteur de divisions?).

Faut-il d'ailleurs que la constitution ne reconnaisse que les groupements d'individus au service du bien commun de L'État?

A

Ackim Tue 22 Nov 2016 12:34PM

La constitution ne devrait-elle pas commencer par expliquer sa raison d'être en préambule, avant tte notion de "valeurs, droits et devoirs fondamentaux".

Quelque chose comme : "Nous, humains réunis sur un territoire donné, formons ainsi un Etat, et cela afin d'améliorer nos conditions de vie(si ce n'est pour vivre mieux, qu'elle raison peut expliquer le vivre ensemble?)...blablabla... nous établissons la présente constitution afin de définir et organiser les rêgles régissants les différentes formes de pouvoir émanant de notre libre association d'individus."

Je pense qu'il est important qu'à la première phrase n'importe qui puisse comprendre ce qu'il a sous ses yeux.

Il faut aussi expliquer que la constitution est là aussi pour nous protéger des abus de pouvoir.

À mon sens, tout ce qui explique la raison d'être de notre constitution doit être considéré comme primordial.

Non?

S

Siegfried Wed 23 Nov 2016 3:34PM

J'approuve. Le première chose qui doit figurer dans une Constitution c'est son préambule qui explique la raison du pourquoi.Le reste de la Constitution expliquera le comment du pourquoi.

P

pmorier Wed 23 Nov 2016 8:47PM

oui, c'est vrai. peut-être avions-nous des idées similaires en mentionnant les "valeurs". je pensais par exemple à l'affirmation du principe de "souveraineté populaire".

P

pmorier Thu 1 Dec 2016 1:10PM

un lien vers une liste de constitutions pour trouver de l'inspiration à notre projet:
https://annuel.framapad.org/p/liste_de_constitutions

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