Liste des collectifs qui peuvent aider
Nous avons besoin de personnes engagées pour pouvoir lutter
Marie Laure Thu 3 Sep 2020 11:39AM
Articles de lois à savoir
Voici les article de loi qui va avec. Contre des policier qui font abus de pouvoir et qui font entrave à la loi
Cacd Cacd
Cacd Cacd Article R 434-27 du code intérieure. Tout manquement du policier
Abus de pouvoir 432-16 du code pénal. La destruction, le détounement
Article 429 du code pénal pour tout procès-verbal n'a de valeur que
Abus de pouvoir par la police 432-15 du code pénal: de détruire. détourner
Article L 2336-6 du code de la défense. Des réquisitions illégales
Article 434-4 code pénal; le fait de faire obstacle à la maniféstation de la vérité.
Article 432-1 du code pénal. Abus de pouvoir à prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi
Article 431-1 du code pénal; le fait d'entraver d'une manière concentrée et à l'aide de menace.Lexercice de la liberté d'expréssion du travail ou d'association, de réunion ou de maniféstation.
Marie Laure Thu 3 Sep 2020 11:35AM
Plainte contre le gouvernement
Marie Laure Thu 3 Sep 2020 11:27AM
Demande d Enquêtes sur bill Gates pétition à signer
Marie Laure Thu 3 Sep 2020 11:24AM
Marie Laure Thu 3 Sep 2020 11:23AM
Adresse de contact
il est temps de faire valoir ces droits toute personnes qui recevra ou aura une amende pour non port de masques envoyer la a cette adresse mail : reaction19fr@gmail.com
✅Le "courrier" PREFET / PROCUREUR sur mon site a aussi les positions de Maitre Carlo Alberto BRUSA sur :
- illégalité des amendes
- illégalité des arrêtés municipaux
- illégalité des arrêtés préfectoraux
⚠️LES LIENS POUR IMPRIMER ( remplir votre identité + noter sur le document le n° LR/AR)
1/- lettre https://drive.google.com/file/d/13BEG8ddrNJKFlJwg7sNrhuYvwgRBcQkt/view?usp=sharing
2/- Maitre Brusa 1 - contravention https://drive.google.com/file/d/1KnDfJMhvyGe7-pHNKJaTWUntik5Yn7yA/view?usp=sharing
3/- Maitre Brusa 2 - les arrêtés https://drive.google.com/file/d/1xRdHHeT_pwn2i84LlOvLyz95Zc3ZGfMH/view?usp=sharing
Merci a Abellina Saint Juste - Médium Canal
Marie Laure · Mon 7 Sep 2020 10:56AM
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