Consulter les habitant.e.s en organisant une votation citoyenne dont le conseil municipal s’engagerait à respecter le résultat sur tous les grands sujets communaux (grands projets d’aménagement, intercommunalité, organisation des temps périscolaires…)
Donner aux citoyen.ne.s la possibilité d’organiser une votation citoyenne dont le conseil municipal s’engagerait à respecter le résultat dès lors qu’une pétition réunissant au moins 10% des habitant.e.s est constituée.
Garcia · Mon 11 Nov 2019 8:24PM
Consulter les habitant.e.s en organisant une votation citoyenne dont le conseil municipal s’engagerait à respecter le résultat sur tous les grands sujets communaux (grands projets d’aménagement, intercommunalité, organisation des temps périscolaires…)
Donner aux citoyen.ne.s la possibilité d’organiser une votation citoyenne dont le conseil municipal s’engagerait à respecter le résultat dès lors qu’une pétition réunissant au moins 10% des habitant.e.s est constituée.