fosse septique hors-sol
24/04/2021 réunion n°1 du conseil syndical
-aller visiter la fosse septique et faire des photos (besoin de mettre aux normes ou c'est bon?)
on demande un devis gratuit à un professionnel "état de notre fosse septique".
Mr Verrier est descendu il y a quelques années : la fosse Batiment A est vide, celle Bâtiment B est pleine d'eau.
Est-ce qu'on y retourne ?
Mr Louisy et Mme Le Bris veulent bien, il y a tout de même une responsabilité et un risque (bactéries, chutes).
Demander des devis c'est gratuit et ça ne nous met pas en danger en tant que CS, ça serait mieux.
sol extérieur : on considère que ce n'est pas une urgence. on attend de voir ce qu'on fait avec la fosse car le sol sera a faire en même temps s'il y a des travaux de la fosse.
30/04/2021 demande faite par mail au syndic :
-demander un devis pour "vérifier l'état de notre fosse septique / 12x4m. 1m50 de profondeur", voir ce qu'il y a dedans et s'il faut mettre aux normes etc... afin qu'on ait une idée du coût.
>Mme Gelican : Pour apporter plus de précision sur la demande de devis de la fosse septique, conformément à ce qui a été dit à la réunion de conseil syndical le 24/04/2020, il n'a jamais été décidé de demander à monsieur CRANE de réaliser un devis sur ce sujet. Toutefois, concernant la partie de la fosse qui concerne le bâtiment B monsieur M.Louisy s'est proposé pour réaliser lui-même le devis. Merci de bien vouloir prendre en considération cela, d'autant plus que c'est la partie du bâtiment B qui pose problème.
25/05/2021 Le Bris à Mr Louisy
Bonjour Mr Louisy,
J'avais compris, lors de notre dernière réunion de conseil syndical, qu'on demanderait au syndic de mandater des entreprises pour devis pour la fosse septique.
Mme Gelican a stoppé ma demande auprès du syndic et m'a expliqué hier que vous vous chargiez seul de demander des devis pour la fosse septique. J'avais donc mal compris, et je m'en excuse.
Vous pourrez le faire en septembre ? car si des devis doivent être soumis à l'AG, il faut qu'on les ait pour mi-fin octobre.
Je voulais du coup savoir la démarche,
Vous connaissez des entreprises qui font ça, c'est ça ?
>Mr Louisy copie CS
J'avais dit effectivement que j'allais faire un devis de mon propre initiative,mais je n'ai pas pu m'en occupé avant mon départ quelques problèmes. Mais sachez que; un devis peut être demandé par les meubles du conseil syndical et aussi par les copropriétaires qui doit transmettre au conseil syndical, plus on a de devis, plus on aura la possibilité de choisir .
Le devis retenu pour les travaux est voté lors de l'AG à la majorité
Donc Mme LEBRRIS peu demandé un, deux ,trois devis,le faire porter à l'ordre du jour et on choisira celui qui nous conviendra et sera voté définitivement lors de L'AG bonne chance à bientôt.
>Mme Gelican au CS
Je vous remercie M.Louisy d' avoir transféré la demande de madame LE BRIS. Je m'étonne que cette demande vous soit envoyée juste à vous d'autant plus que je suis citée.
Madame LE-BRIS pour rappel, L'ensemble du conseil syndical doit être mis en copie des questions relatives aux demandes de devis ou travaux.
J'ai souligné le fait que votre demande n'était pas celle qui a été retenue lors de la réunion de lancement, ce n'est pas faute de vous l'avoir bien précisé par mail du 30/04/2021 et lors de la réunion du comité de jardinage le 23/05/2021. De plus, cette consultation était pour savoir qu'est ce qui avait réellement à faire, en aucun cas nous avons parlé de l'AG, et, pour ma part, il y a bien plus important à faire dans les bâtiments, ce qui engendreront suffisamment de dépense pour les propriétaires.
Sachez madame LE BRIS, que même si Monsieur Louisy est en vacance, en ce qui concerne les travaux ou devis du bâtiment B à mettre à l'ordre du jour, nous les proposerons en concertations avec les propriétaires du bâtiment B UNIQUEMENT et ceci POUR UN TRAVAIL OPTIMAL.
Merci de bien prendre en compte ces rappels afin de plus y revenir dessus.
>Le Bris au CS
il me semble, Mme Meunier aura peut etre un avis sur le sujet, qu'à notre dernière réunion de conseil syndical nous nous sommes tous quitté d'accord sur le fait de demander des devis gratuits pour avoir une idée de ce qu'il faut faire avec notre fosse septique et les espaces extérieurs. (et le bâtiment A sur les travaux énergétiques, puisque le B ne souhaite pas y réfléchir). C'est inscrit dans le compte-rendu transmis à tous les copropriétaires.
Apres, qui demande les devis.. c'est de l'organisation interne. Si Mr Louisy n'a pas eu le temps avant de partir, je me demandais si quelqu'un d'autre s'en charge ou pas ? C'est le syndic qui est mandaté aussi pour prospecter les entreprises.
Il s'agissait donc "juste" d'une question d'organisation. et cette question commençait par un échange personnel avec la personne qui s'était engagé à le faire, juste pour savoir si des choses avaient déjà été faites.
Comme il est a chaque fois rappelé, il est question uniquement de devis. Ensuite nous pourrons réfléchir à ce qu'on met à l'ordre du jour, mais au moins, nous aurons une base pour réfléchir.
Plutôt que de laisser la copropriété se dégrader sans même se poser pour réfléchir à ce qu'il faut faire, savoir combien nous couterait et pouvoir planifier intelligemment (au sens, échelonner les paiements) des mises aux normes et travaux. Prendre le temps de travailler ensemble, et posément.
Si Mmes Gelican et Verrier refusez d'effectuer des devis gratuits afin de réfléchir a comment prioriser les travaux nécessaires, je serai contrainte de les faire faire comme copropriétaire, à défaut de pouvoir discuter avec l'ensemble du conseil syndical. Comme le rappelle Mr Louisy, chaque copropriétaire à le droit d'avoir envie d'améliorer sa copro et de soumettre la question à l'assemblée des copropriétaires. C'est une envie, pas un engagement de travaux.
Depuis trois ans, je rappelle sans cesse le fonctionnement des prises de décisions collectives au sein du conseil syndical, qu'il y a des lois et un règlement de copro à respecter, je suis ravie de voir que Mme Gelican vous concordez.
PS : si l'île st denis entre en OPAH (plan d'accompagnement de l'habitat) en 2022, ça serait vraiment dommage de ne pas être prêts pour bénéficier des subventions qui nous seraient allouées...
Je pense que vous partagez mon avis la dessus. Le but étant de réduire le cout de nos travaux, donc de planifier intelligemment à moyen terme à partir du DTG qu'on nous a fait. Pourquoi ne pas commencer à réfléchir ?
Personnellement, je ne souhaite pas que mon bien perde de la valeur et encore moins d'être exproprié par Plaine Commune qui pourrait être fortement intéressé par notre parcelle vue sur Seine et plein centre pour y faire un programme neuf. Ils le font déjà sur plusieurs parcelles de l'île.
Sachez que c'est surement moi qui suis la moins dérangée par l'aspect terrain vague des espaces extérieurs et les poubelles que les passants jettent dans ce terrain vague, en revanche, en tant que conseil syndical, nous devons maintenir/améliorer l'état et la valeur de notre patrimoine, l'assemblée nous a élu pour cela, également par respect pour les usagers des garages, qui s'embourbent.
Je me demande vraiment pourquoi tout est si compliqué dans cette copropriété,
tellement d'énergie perdue...
>Mme Verrier au CS
merci Mer Louisy pour votre réponse partagée.
En effet je suis étonnée de revoir le sujet de la fosse réapparaître.Je pense comme Mme Messara que nous avons d'autres préoccupations bien plus urgente pour la prochaine AG..Je vous souhaite d'excellentes vacances Mer Louisy et bonne soirée à vous tous.
>Mr Goletto au CS
Pour ce qui est de la demande des devis, je pense que cela est recevable et bienvenu .
Selon moi, avoir des devis nous permettraient de connaître le prix d une éventuelle opération et de répondre ainsi à une possible demande d un ou de plusieurs copropriétaires .
Et dans tous les cas ce ne serait selon moi qu après avoir été voté à la majorité à l assemblée générale en connaissance du coût total et des éventuelles subventions à venir que tel ou tel programme pourrait être retenu .
Le rôle du conseil syndical se limite à être force de proposition mais les décisions restent de la compétences des copropriétaires qui devront s exprimer lors de l assemblée générale ( exception faite pour les travaux d urgence)
>Mme Gelican au CS :
Je me permets de nuancer : un des rôles pour lequel le conseil syndical est élu est de représenter la volonté des propritaires, auprès du syndic, donc préparer travaux a faire, devis et AG, mais effectivement, cela nécessite d'être proche de ses voisins pour favoriser les échanges sur le sujet, mais en aucun cas imposer une vision/pensé unique (par la peur d être expropriés ou autres) et surtout en tenant compte des capacités de financement des copropriétaires.
Pour un travail optimal et d équipe je suis convaincue que l'échange avec ses voisins est la règle d'or.
En ce qui concerne le bâtiment B, les propriétaires étaient/sont/et seront impliqués sur ces sujets comme cela a tjs été fait (Bien Évidement la force de proposition concerne uniquement les propriétaires et les membres du conseil du bâtiment B ). Comme rappelé lors du dtg, l état du bâtiment B atteste de la réalisation des travaux au fur et à mesure des années. De fait, nous n'avons jamais refusé de faire les devis bien au contraire, nous avions convenu de les faire de notre côté mais uniquement afin de determiner le contenu de la fosse. A ce stade, nous n avions même pas convenu de proposer ces devis en AG.
Agata Thu 31 Mar 2022 3:30PM
la trappe d'accès à la fosse Batiment B est fissurée. Y'a t'il un danger de chute si quelqu'un marche dessus ?
Agata Wed 20 Apr 2022 12:56PM
Agata Thu 28 Apr 2022 8:59AM
l'aissainissement est géré par l'EPT Plaine Commune
https://plainecommune.fr/institution/documents-cadres/?tx_egestiondocs_gestiondocs%5Bfolder%5D=1%3A%2Fuser_upload%2FPortail_Plaine_Commune%2FLA_DOC%2FTHEMATIQUES%2FAssainissement%2F&tx_egestiondocs_gestiondocs%5Bcategory%5D=&tx_egestiondocs_gestiondocs%5Bkeywords%5D=&tx_egestiondocs_gestiondocs%5Bcontroller%5D=Document&cHash=8786323afd5166dc2b7fec3e972bcd01
notre copropriété n'est donc pas conforme au Règlement Service assainissement - Etablissement Public Territorial Plaine Commune 2022 :
Article 44 Suppression des anciennes installations, anciennes fosses, anciens cabinets d’aisance
Dès l’établissement du branchement, les propriétaires de fosses et autres installations de même nature devront les mettre, par leurs soins et à leurs frais, dans l’impossibilité de servir ou de créer des nuisances (article L.1321-5 du Code de la Santé Publique).
En cas de défaillance, le service public d’assainissement pourra, après mise en demeure, procéder ou faire procéder d’office et aux frais des propriétaires, aux travaux indispensables. Les fosses fixes, septiques, toutes eaux, chimiques et appareils équivalents, abandonnés devront être vidangés, désinfectés, comblés ou démolis.
Agata Fri 29 Apr 2022 10:08AM
extrait du reglement_politique_rejets_domestiques_2017
2.2.2 Nature des travaux pris en compte De manière générale, les travaux éligibles aux aides de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune concourent à : - la séparation et la collecte de l’ensemble des effluents produits ; - la déconnexion des ouvrages d’assainissement non collectifs ; - la qualité de réalisation du raccordement (étanchéité, respect des règles de l’art…). Ils comprennent notamment : - les travaux et les matériaux de tranchées, terrassements, remblaiements, canalisations d’évacuation des eaux usées et pluviales, clapet anti-retour ; - le relèvement des eaux usées et eaux pluviales (regard, poste de relèvement, pompes, tuyauterie de refoulement) ; - la suppression de fosse ou de puits perdu existant ; - la déconnexion des eaux de gouttière et l’ensemble de ses dispositifs annexes permettant la gestion des eaux pluviales à la parcelle.
2.3 Participation financière La participation financière de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune aux travaux de mise en conformité des raccordements est apportée selon les modalités suivantes : - somme forfaitaire maximale de 1 000 € plafonnée au montant réel des travaux ; - forfait supplémentaire de 500 € en cas de déconnexion totale des eaux pluviales. Le plafond des travaux aidés par Plaine Commune est fixé à 30 000 € TTC par parcelle.
Agata · Thu 31 Mar 2022 3:23PM
extrait du Règlement Sanitaire de Seine-St-Denis en vigueur.
Notre copropriété n'est donc pas aux normes sanitaires. Pour l'instant, ça gêne personne...