Comment désigner les responsables légaux

Toutes association doit désigner des responsables légaux auprès de l'état. Ce sont ces personnes physiques qui sont responsables juridiquement des agissements de la personne morale. Leurs fonction peuvent être déclinées en président-secrétaire-trésorier mais cela n'a rien d'obligatoire et les associations constituée en collégiale de personne administratrices sont de plus en plus courantes.
Quoi qu'il arrive nous allons avoir besoin de désigner ces personnes. Comment faire. Tirage au sort? Election sans candidats? volontariat? des critères filtrage (pas de fonction dans un bureau de parti politique = neutralité par ex)?
Cet espace de discussion est créé suite aux échanges du lundi 30/01 avec la Coopérative des Citoyens et leur questions. Merci.
C'est un espace de discussion dans lequel peut être proposé des décisions.
LEFEVRE Sun 5 Feb 2017 10:23AM
Ok pour pour l'élection sans candidat à condition que les personnes ne connaissent à minima. Pour la première désignation, tirage au sort parmi les volontaires me semble adapté.
Petite réserve sur les prestataires, pour avoir suivi les opérations liées à l'expert comptable et les commissaires aux comptes, non seulement cela prend quand même pas mal de temps mais il faut quelques compétences ou un tutorat par qq1 qui maîtrise.
Mistral Oz Tue 7 Feb 2017 3:49PM
Oui @lefevre, les prestataires ne font pas tout. Ca reste un gros boulot pour les responsable, on est bien d'accord.
kuhn philippe Fri 10 Feb 2017 10:36AM
pour choisir les représentants légaux:
élection sans candidat sans hésitation (inclus le volontariat d'office dans le processus) mais oui les gens doivent se connaître à minima... n'est ce pas déjà le cas ?
sinon, organisons un we d'élections avec une première journée dévolue à le rencontre et à "s'apprivoiser"...
au fait, quel est le délai dont nous disposons ?
delphine Fri 10 Feb 2017 11:15AM
Je trouve que l'election sans candidat est parfaite . Cela permet a tous de s'exprimer sur son choix et pas qu'une seule personne puisse se proposer . Le processus est tres bien mais effectivement pour que cela se fasse comme l'exprime Phimippe il faut se connaitre
Isabelle Piot Fri 10 Feb 2017 11:19AM
C'est pour dimanche ! On se connait assez pour les élections sans candidat à mon avis... D'accord avec Anne pour le pb des sous-traitants...
Mistral Oz · Tue 31 Jan 2017 12:49PM
1/ Je ne suis pas favorable aux critères de filtrage. Je crois que les personnes motivés à se présenter ne seront pas nombreuses et que les personnes qui risquent d'être en conflit d'intérêt sont aussi celles et ceux qui pourraient être les plus aptes à gérer le groupement (par leurs compétences). Ça reste très administratif dans tous les cas.
2/ Je pense qu'il faut adosser le groupement sur des prestataires : que ce soit pour la compta, la logistique, la responsabilité civile, ou le reste. Eviter au maximum le bénévolat qui peut-être la source de frustrations. Bien sur, c'est dans l'hypothèse où le deal a de l'argent... s'il n'en a pas, il n'a pas de raison d'exister. Les responsables doivent donc simplement être en mesure de contrôler ce qui est fait et d'en assumer la part de responsabilité civile qui ne peut pas être confié à un prestataire.
3/ Je propose une règle de non cumule (pas plus de 2 ans de mandat dans le bureau : ceci pour permettre à l'équipe qui suit de vérifier le travail du prédécesseur et pour la rotation).
4/ Pour l'élection et l'exclusion (ça va ensemble sinon ça ne marche pas), je propose une élection avec une des méthodes de condorcet. L'exclusion pouvait se faire en reproposant un nouveau vote. Les électeurs sont les collectifs, et c'est à vote à "main levée" (les votes ne sont pas secrets, ce qui facilitera le vote à distance mais je ne sais pas si c'est une bonne chose). Alternativement un vote à scrutin majoritaire ou n'importe quoi qui permettes de départager en un tour plusieurs candidats...
5/ Election sans candidat : pas d'objection.
6/ Je ne retiens pas le tirage au sort car sur un panel de 2 à 5 personnes, il n'y a pas assez de représentants pour s'assurer que ce tirage soit représentatif du collège d'électeurs. De plus, dans le tirage au sort, il doit y avoir un système de régulation (concours et/ou des règles d'exclusions). Finalement, ça rendrait les choses un peu complexe pour arriver à un résultat similaire à celui d'un vote plus simple.