Framavox
Fri 16 Dec 2022 1:46PM

Controle en fonction de son statut juridique?

A Amaury Public Seen by 89

A

Amaury Fri 16 Dec 2022 2:01PM

Bonjour,

J'ai un pépiniériste (14000 arbres par an) à cote de chez moi que je suis allé rencontrer pour parler installation agricole. Je lui ai fait part de mon désir de m'installer comme pépiniériste (production à terme d'environ 2000 arbres greffés en racine nus) et il m'a tout de suite déconseillé en disant qu'il y avait beaucoup trop de contrôle sur la provenance des portes greffes et greffons et que je serais vite emmerdé... Je sollicite donc votre avis la dessus.

Pour faire simple, je pensais produire une partie de mes portes greffes (surtout pommier et poirier francs en épandant les résidus de presse de jus pomme poire dans la pépinière) et acheter les autres à un producteur de plants. Également je connais de nombreux arbres sauvages et de connaissance sur lesquelles je souhaite prélever des greffons.

Ma question, est il possible réglementairement de faire cela ou faut il obligatoirement donner la provenance de ses portes greffes et greffons? Quelles sont les risques en cas de controle? Y a t'il souvent des contrôles? Le cas échéant, quelles sont les astuces pour pouvoir le faire? Pour info je souhaite m'installer en bio avec l'idée de prendre le statut de cotisant solidaire (Pass installation prévu en 2023).

Merci à toustes pour vos retours,

Amaury

SSL

samuel souchay, l'arpenteur Fri 16 Dec 2022 10:26PM

Salut ca dependra du bonvouloir du srpv. Normalement il faut un passeport phyto pour vendre a des pros, donc pas de probleme pour les pg, tes fournisseurs doivent te les fournir... Mais pour tes greffons ils faudrait réglementairement qu'ils en aient aussi. Donc Soit tu t'achètes une collection de plants avec passeport, soit tu fais autrement...

Le passeport est obligatoire pour vendre à des pros. Ou pour vendre hors region (zone des srpv (service regional de protection des végétaux.) les procedures sont longues la premiere fois ensuite ca sera plus simple.

Si tu vends au detail, strictement localement, et que à des particuliers (departement, region,)tu es exempté de passeport pour les particuliers. . .

GC

Grégoire Colson Sat 17 Dec 2022 12:22PM

Pour préciser encore plus, tu es exempté de passeport phyto pour la vente à des particuliers dans ton département et les départements limitrophes.
Dans TOUS les autres cas c'est obligatoire...

Grégoire