Tue 8 Jan 2019 5:56PM
Amendement n°1: Composition de l'assemblée constituante
Poll Created Tue 8 Jan 2019 6:04PM
Sondage sur l'amendement sur la composition de l'assemblée constituante Closed Tue 15 Jan 2019 5:00PM
La première phrase de l’article 5 alinéa III est supprimée et remplacée par les phrases suivantes :
« Cette Assemblée constituante est composée de citoyens tirés au sort. En plus de ces membres tirés au sort, un siège sera réservé à chaque parti qui aura réuni plus de 5% des électeurs au cours du vote prévu à l’alinéa II. »
Results
Results | Option | % of points | Voters | |
---|---|---|---|---|
Pour | 0.0% | 0 | ||
Contre | 0.0% | 0 | ||
Ne se prononce pas | 0.0% | 0 | ||
Propose un sous amendement en commentaire | 0.0% | 0 | ||
Undecided | 0% | 8 |
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1 of 9 people have participated (11%)
Antoine · Tue 8 Jan 2019 8:54PM
Blabla