correction d'une clé de répartition de charges communes
13/02/2021 Le Bris au syndic +CS
Mr Crane, suite à notre discussion ce jour, voici les 2 points évoqués avec vous sur lesquels je souhaitais votre avis.
-sur la possibilité de modification des clés de répartition en AG.
chaque garage du batiment B paye environ 9000 litres de consommation d'eau annuelle (35€/an). Les garages du batiment A en paye environ 3 cts après régulation annuelle (1m3 d'eau parties communes restante, répartis par tantièmes).
Est-ce possible que la consommation d'eau froide soit répartie en charges spéciales, selon les tantièmes des logements, et non en charges générales.
idem électricité des garages : mais c'est 2€/an et certains garages ont de l'électricité.
réponse du syndic : Je confirme que seule l'AG peut modifier les clés de répartition et ce, à la majorité "UNANIMITÉ".
Je maintiens également que le RCP qui a force de loi entre les copropriétaires doit être réécrit pour tenir compte de cette nouvelle répartition.
-règlement de copropriété Art 22-2(p32) "les charges de ménage seront réparties exclusivement entre les logements desservis par ladite entrée"
que comprenez vous ? je comprends que seuls les appartements doivent payer le ménage, et pas les garages. Mais il faudrait créer une nouvelle clé ?
réponse du syndic : C'est envisageable si les propriétaires que d'un garage d'un bâtiment n'ont aucun besoin d'accéder au hall ou aux locaux à poubelles par exemple.
réponse Le Bris : Merci, le point deux pourrait donc etre discuté, si je comprends bien. On en reparlera à l'occasion
19/02/2021 le syndic au CS
Comme précisé par Madame LE BRIS, l'article 22 - § II du RCP est le suivant :
Les charges d'entretien de chaque entrée avec les escaliers qu'elle dessert, les vestibules et paliers y afférents, seront réparties exclusivement entre les propriétaires des lots desservis par ladite entrée avec ses escaliers, vestibules et paliers correspondants, chacun dans la proportion de son droit de propriété dans les choses communes générales tel qu’il est fixé au tableau de division dressé sous l’article 5 ci-dessus, par rapport au total des fractions attribuées auxdits lots dans ledit tableau.
Cet article est sans ambiguïté.
Il sera appliqué à compter de l'exercice 2019/2020 selon la clé 8 "Charges Nettoyage Bâtiment A" pour 1430 tantièmes
réponse de Mme Cornic au syndic solo
Pardon quel rapport avec la clé 8, Bat A?
Si applicable l'art.22 du RDP vaut pour tous les garages: 7 au Bat A et au Bat B
mail n°2:
M. Crane, merci de mettre à l'odj de la prochaine AG les résolutions suivantes:
- l'application de l'art 22 du RDP, demandé par Mme Le Bris
- le remboursement dû aux propriétaires des garages, demandé par Mme Cornic
Cdl
précision du syndic à Mme Cornic + CS
Il n'est pas nécessaire que l'AG se prononce sur un point qui figure clairement au règlement de copropriété.
Je vous rappelle à nouveau que les comptes ont précédemment été approuvés par les assemblées générales des exercices précédents.
réponse de Mme Cornic au syndic, copie CS+Mr Bardi, Mme Verrier, Mme CHalier, Mr Ounaïm
je vous demande juste de le mettre à l'odj pour informer les propriétaires de cette nouvelle situation juridique concernant les propriétaires des garages et leur droit de demander ou non le remboursement de toutes les charges jusqu'à présent payées.
Vous nous dites que ce remboursement est impossible, car les comptes ont été approuvés par les AG précédentes ..à réfléchir.
A une réclamation de légitimité correspond toujours un recours à des décisions de justice
réponse syndic :
Les résolutions de l'ordre du jour sont faites pour que l'AG prenne une décision.
Comme indiqué, il n'est pas nécessaire que l'AG se prononce sur une disposition du règlement de copropriété.
Il n'est pas plus nécessaire que l'AG se prononce sur d’éventuelle décision personnelle de faire appel à la justice.
Par contre, rien ne vous empêchera d'aborder le sujet au dernier paragraphe "Points divers" de l'AG.
Je vous précise enfin, que je reste à disposition de tous les copropriétaires qui dispose de mon numéro de téléphone et qui peuvent m'appeler à tout moment pour obtenir toutes explications utiles.
22/02 question du syndic au CS
Pourriez-vous me confirmer que le hall du bâtiment A desserve également deux débarras dont la porte d'accès sur trouve sur la droite en entrant dans l'immeuble ? Par avance, je vous remercie.
réponse Mme Cornic sans copie au CS :
Bjr, désolée mais je n'ai pas compris votre question. Veuillez être plus clair SVP.
réponse Mme Le Bris copie CS: nous n'avons jamais compris la distinction faite entre débarras et caves.
Chaque appartement possède une cave.
Il y a 3 caves accessibles par le local poubelle (porte à droite / en face de l'escalier) : langaret, meunier, singha
et 12 caves dans la porte a gauche quand on rentre dans le hall.
il n'y a pas d'autres locaux qui pourraient etre des débarras.
Vous avez les plans dans ce que vous avez récupéré.
En espérant avoir répondu,
intervention Mme Cornic au syndic + CS+ Bardi, Chalier, Verrier, Ounaim :
M. Crane bonjour, nous remarquons que depuis quelque semaine vous vous intéressez avec Mme Le Brie aux garages de la copropriété, application de l'art. 22 du RDP, clé de répartition des charges.
Ne croyez-vous pas qu'avant de prendre de telles décisions, il aurait fallu en parler avec le Conseil Syndical ?
Cdl
réponse syndic aux destinataires précédents:
Je m'étonne de votre message. Avez-vous un problème avec moi ?
Si oui, j'en suis désolé et vous invite à me contacter pour le régler, si bien entendu, vous le voulez bien.
Vous le savez, vous avez également la totale liberté de changer de syndic.
ma réponse : Veuillez noter que je ne m'interesse pas Madame LE BRIS mais à la copropriété.
Veuillez noter qu'à ce sujet, vous ferez des écononimes puisque vous ne cotiserez plus au ménage du batiment.
Veuillez noter SVP que j'essaye de me placer au dessus des querelles partisanes et de ne m'attacher qu'au bien de votre copropriété.
Serai-je au centre de querelles partisanes ?
Et pour finir, je m'autorise à écrire un petit sentiment personnel, en fait non !
>Mr Goletto au CS
Je ne connais rien au sujet des antériorités de notre copropriété si ce n est le fait que durant de nombreuses années nous avons eu à faire à des syndics peu soucieux de cette copropriété
C est du moins cela que j ai compris en vous écoutant et à la lecture de nos divers échanges
À ce jour , je pense que nous avons un syndic qui tient la route , qui fait de son mieux pour être à notre écoute et “régulariser " au mieux le passé
Je pense que nous prenons un risque de voir ce dernier ne pas renouveler son mandat si nous le sollicitons trop souvent et parfois même de façon assez vive
À ce jour , au vu de la complexité de notre copropriété nous pouvons être satisfait de la prestation de monsieur Crane et de son impartialité
Je constate qu il essaie de répondre à chacune de nos questions
10/04/2021 AGO.
le syndic fait un point sur cette mise aux normes de l'application de l'appel de charges.
24/04/2021 Mme Gelican, en sa qualité de scrutatrice de l'AGO, demande a préciser ceci dans le PV :
M. Crane a fait remonter la lettre recommandée de Mme Cornic concernant les propriétaires du bâtiment B ayant un garage dans le bâtiment A : ils n ont pas à payer de charge concernant l entretient du bâtiment A (conformément au règlement de copropriété).
précision du syndic Mr Crane : En attendant, je suis assez surpris de lire que Madame CORNIC m'aurait envoyé une lettre recommandée.
Nous serions nous mal compris ?
Quoi qu'il en soit, j'atteste qu'aucune LRAR ne m'est parvenue et précise que, jusqu'à ce que Madame CORNIC comprenne que la nouvelle clé de répartition faisait faire des économies aux personnes comme elles concernées, elle semblait être contre l'application de cette clé.
Par ailleurs, je vous informe que c'est Madame LE BRIS et non Madame CORNIC qui est à l'initiative de la création de cette clé.
Enfin, je m'abstiendrai de vous fournir d'autres éléments de flagrant délit de mensonge bien grossier.