July 22nd, 2020 13:38
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 (état d' urgence coronavirus instauré)
Publiée le 24 mars 2020 au JO.
Vulgarisation du texte de loi par le Sénat:
Objet du texte
Le projet de loi ordinaire vise à :
- organiser le report du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon (titre I) ;
- instaurer un dispositif d'état d'urgence sanitaire (titre II) ;
- prendre des mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie (titre III).
Il a été décidé qu'il ferait l'objet d'une discussion générale commune avec le projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Un rectificatif de cette loi est paru au JO n° 73 du 25 mars 2020.
boule de flipper started a poll July 22nd, 2020 13:39
LOI n° 2020-290 You have until 11:00pm - Tuesday 31 Dec 2120 to participate.
Le vote gagnant compte double.
| 1 - Je vote contre | |
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boule de flipper · July 22nd, 2020 13:47
Si avec le recul vous considérez que cette loi a été nuisible, pour notre communauté nationale, votez contre. Dans le cas contraire, n' en faîtes rien (dans cet OCP-P, les lois et les règlements sont validés par défaut).