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LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 (état d' urgence coronavirus instauré)

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Publiée le 24 mars 2020 au JO.

Vulgarisation du texte de loi par le Sénat:

Objet du texte

Le projet de loi ordinaire vise à :
- organiser le report du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon (titre I) ;
- instaurer un dispositif d'état d'urgence sanitaire (titre II) ;
- prendre des mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie (titre III).

Il a été décidé qu'il ferait l'objet d'une discussion générale commune avec le projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Un rectificatif de cette loi est paru au JO n° 73 du 25 mars 2020.

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boule de flipper started a poll July 22nd, 2020 13:39

LOI n° 2020-290 You have until 11:00pm - Tuesday 31 Dec 2120 to participate.

Le vote gagnant compte double.

1 - Je vote contre
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boule de flipper July 22nd, 2020 13:40

1 - Je vote contre
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boule de flipper July 22nd, 2020 13:47

Si avec le recul vous considérez que cette loi a été nuisible, pour notre communauté nationale, votez contre. Dans le cas contraire, n' en faîtes rien (dans cet OCP-P, les lois et les règlements sont validés par défaut).