Wed 22 Jul 2020 1:38PM
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 (état d' urgence coronavirus instauré)
boule de flipper
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Publiée le 24 mars 2020 au JO.
Vulgarisation du texte de loi par le Sénat:
Objet du texte
Le projet de loi ordinaire vise à :
- organiser le report du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon (titre I) ;
- instaurer un dispositif d'état d'urgence sanitaire (titre II) ;
- prendre des mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie (titre III).
Il a été décidé qu'il ferait l'objet d'une discussion générale commune avec le projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Un rectificatif de cette loi est paru au JO n° 73 du 25 mars 2020.
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Poll Created Sun 26 Mar 2023 3:29PM
LOI n° 2020-290 You have until Fri 31 Dec 2123 10:00PM to participate.
invalidation >65%
revalidation <35%
Current results
| Current results | Option | % of points | Voters | |
|---|---|---|---|---|
|
|
Désaccord | 100.0% | 1 | |
| Undecided | 0% | 10 |
1 of 11 people have participated (9%)
boule de flipper · Wed 22 Jul 2020 1:47PM
Si avec le recul vous considérez que cette loi a été nuisible, pour notre communauté nationale, votez contre. Dans le cas contraire, n' en faîtes rien (dans cet OCP-P, les lois et les règlements sont validés par défaut).