De quelles marges de manoeuvre budgétaires disposons-nous ?

Le budget de la commune est divisé en deux sections, une section de fonctionnement et une section d’investissement, elles-mêmes décomposées en recettes et dépenses.
Les recettes de la section de fonctionnement comprennent les taxes et les subventions de fonctionnement.
Les dépenses de la section de fonctionnement concernent : les dépenses de personnel, les achats courants (consommés dans l’année), le coût du capital (amortissement et intérêts).
Les dépenses de la section d’investissement sont les investissements dans les bâtiments et les machines (dont la durée de vie est supérieure à un an).
Les recettes de la section d’investissement sont : les amortissements (virés de la section de fonctionnement), les subventions d’investissement et l’emprunt.
Chaque section doit être présentée à l’équilibre.
Cette convention comptable interdit que l’on finance des dépenses de fonctionnement par emprunt. Elles doivent être couvertes par des ressources propres. Comme la section de fonctionnement doit être à l’équilibre et qu’elle comprend la charge de la dette, il est impossible d’emprunter pour rembourser une dette antérieure. Cette règle interdit toute spirale de surendettement. Elle doit être scrupuleusement respectée sinon le préfet annule le budget et se substitue au Maire pour rétablir les grands équilibres budgétaires.
En revanche, les dépenses d’investissement peuvent être entièrement financées par emprunt, tant que la commune peut se permettre de payer les annuités de sa dette sans se retrouver avec une section de fonctionnement déficitaire.
On peut faire le parallèle avec un particulier: ses dépenses courantes, y compris les mensualités de ses emprunts immobiliers ou autres, doivent être couvertes par ses revenus. Il n’a pas le droit à un découvert. En revanche, il peut intégralement financer l’achat de sa voiture ou de son logement par emprunt, des lors qu’il peut rembourser la banque sans se retrouver à découvert en fin de mois)
Aujourd’hui, les recettes de fonctionnement de la commune s’élèvent à 51 millions d’euros. Ses dépenses de fonctionnement sont égales à 48 millions d’euros.
Nous disposons donc d’un excédent de 3 millions d’euros. Cela prouve que la commune n’est pas surendettée. Elle réussit à payer ses dépenses et à rembourser les annuités de sa dette sans se retrouver à découvert en fin d’année. De ce point de vue, la cure d’austérité mortifère que nous impose la Municipalité actuelle n’est pas justifiée.
Avec cette somme, on pourrait soit augmenter les dépenses de personnel et les dépenses courantes (ex : création d’ATSEM, ouverture de places en crèches, rétablissement de la caisse des écoles), soit en utiliser une partie pour rembourser les mensualités des nouveaux emprunts que l’on pourrait contractés pour financer de nouveaux investissements (ex : réhabilitation du cinéville ou de la cuisine centrale, réaménagement de la voirie, isolation du bâti, production d’énergie renouvelable etc…).
Nos marges de manœuvre sont loin d’être nulles : Avec 3 millions de recettes de fonctionnement excédentaires, on pourrait financer 1 million de frais de personnel en plus et rembourser 2 millions d’annuités, ce qui correspond à 25 millions d’investissement supplémentaires (si l’on s’endette sur 15 ans à un taux de 2,5%).
Cela nous permet de faire de nombreuses propositions nouvelles. Cependant, nous devrons veiller à ne rien promettre que nous ne soyons en mesure de financer.