Clef de répartission des subventions (brainstorming)

Ceci est un nouveau commentaire sans rapport avec les discussions précédentes... En fait, le candidat, dans l'esprit du financement public des partis politiques, N'EST PAS propriétaire de ses voix. Par son rattachement à un groupement politique lors de son inscription définitive en préfecture en tant que candidat aux législatives, il cède l'intégralité de ce que ramèneront ses voix, s'il a fait plus de 1%, au groupement politique de rattachement.
Dans notre projet est émise l'hypothèse que c'est chaque candidat qui décidera de l'affectation du financement récupéré (quand, comment, base, assiette des candidats décidant la répartition, base assiette et taux de répartition des financements à répartir, restant à définir ensemble, maintenant). C'est à dire que nous voulons amener l'idée que ce n'est pas un petit groupe de mouvements présents dans l'élaboration du projet à ce jour qui devrait décider tout seul d'une répartition idéale, ni maintenant ni plus tard.
Et donc, on en déduit que ce sera aux candidats de décider la répartition du financement récupéré, puisque notre regroupement est un regroupement de candidats individuels, œuvrant tous pour l'objet initial de mieux servir avec des financements publics les actions / mouvements promouvant la démocratie réelle (enfin, vous allez en redébattre ce soir).
2 possibilités, alors :
1/ chaque candidat décide, LORS de son investiture par la PF, de répartir a priori le financement obtenu (par le biais de ses voix, calculé uniquement à partir de son score en nombre de voix des résultats officiels de l'élection législatives, obtenus lors du 1er ou du second tour - à noter que la pénalité en cas de non parité pour le groupement politique s'applique à tous les candidats étiquetés sous le même regroupement, évidemment) entre telle ou tel association / partis / mouvement / action (avec un compte en banque désigné). Il faut alors définir EX ANTE non pas une clef de répartition mais une assiette ou une base de ce qu'il y aura à répartir, AU MOMENT de la création de la plateforme, car le corpus complet de candidats ne pourra pas être réuni AVANT la date limite d'inscription du candidat en préfecture. On peut dire par exemple : on enlève les frais fixes dont commissaires aux comptes, dûment chiffrables ou clairement prédéfinis (prévoir des poursuites judiciaires par exemple...). On fait des provisions pour risques, récupérables la dernière année de la législature. On prévoit une caisse mutualisée de secours pour candidat financièrement dans la mouise. etc Il y a plein de possibilités sans financer d'objectif supérieur...
2/ Chaque candidat décide, chaque année qui suit l'élection, de la répartition qu'il souhaite faire des fonds récupérés chaque année. Dans ce cas, il pourrait aussi participer de façon collégiale au calcul CHAQUE ANNEE de ce qu'il y aura à répartir (ils décideront alors ensemble chaque année quels frais fixes il convient de prendre en compte, et ensuite, comment il souhaite répartir SA dotation, ou autre version, ils peuvent alors collégialement décider comment répartir la dotation globale, mais en fait, cela ne nous concerne plus, ce sera alors à eux de voir, dans cette option, le droit de tirage, ET la base de ce qui reste à répartir sont révisables chaque année et de plein droit de la responsabilité seule des candidats encore présents / et animateurs de la plateforme de financement.

Dans le cas de figure où chaque candidat choisit, le jour de son investiture par le mouvement (en fait, après l'investiture, car il ne faut pas qu'on puisse choisir ou exclure un candidat en voyant quelle répartition il demande de ses fonds), il faudra donc que "nous" mettions en place une définition de ce qu'il restera à répartir, dès maintenant (sinon, libre choix chaque année par le corpus de candidats). On l'a déjà dit : frais de commissariat aux comptes, par exemple. Site internet, salarié ???, assurance, etc. Je suggère que dans ce cas, un pourcentage de la somme résiduelle chaque année soit d'emblée reversée aux mouvements des candidats ayant fait moins de 1% des voix : sur le formulaire de consignation des souhaits de répartition figurerait alors une sorte de décharge : si je réalise + de 1% des voix, je souhaite que le "financement à répartir" résultant de mes voix soit attribué à : x% à MOUVEMENT X / y% à MOUVEMENT Y / z% à action Z. J'ai bien noté que le financement à répartir chaque année et résultant de mes voix obtenues, tient compte d'une somme mutualisée à destination des mouvements / actions soutenus par des candidats ayant réalisés moins de 1% des voix (principe de mutualisation des financements publics favorisant l'expression démocratique et la dynamique citoyenne°. Ainsi, si j'ai réalisé moins de 1% des voix, c'est la répartition indiquée ci-dessus qui servira de base de répartition à due proportion des mouvements ciblés par les candidats dans le même cas que moi. Je donne décharge à l'organisation pour cette répartition future sur la base de la quote-part indiquée dans le présent document.

;-) En gros : on décide que 5% du résiduel ira aux mouvements soutenus par les candidats ayant fait moins de 1%. 2 listes, à l'issue du 2nd tour, faite par . Liste des candidats ayant eu moins de 5% --> on fait la moyenne des pourcentages des souhaits d'attribution (on ne tient pas compte des résultats aux législatives). candidat X donne 10% à Agora 2017. 90% à Démocratie Ouverte. candidat Y donne 50% à un projet de maison des citoyens politiques à Avon, et 50% à la primaire.org. Sur la somme résiduelle de 5% pour les "petits candidats", dument calculée chaque année, on obtient 2000 euros à répartir comme suit : 5% 100€ pour Agora 2017, 45% 900 € Démocratie ouverte, 25% 500 € maison citoyens, 25% 500 € primaire.org...
Bon c'est un peu compliqué, mais comme dit Mistral Oz, c'est pour fournir des bases de réflexions et à vos futurs commentaires !

Bonjour à tous,

Je souhaite soulever et pouvoir dépasser ensemble un certain nombre de points qui nécéssitent encore clarification réserves quant à la possibilité juridique et légale de monter le deal. Tout d'abord il est nécessaire de s'accorder sur les éléments de langage à savoir qu'en finalité il s'agit bel et bien de créer un parti politique, avec les vertus que nous souhaitons lui conférer, mais c'est bien la terminologie à accorder à ce type particulier d'association strictement encadré par la loi.
Pour pouvoir financer une campagne électorale ou un autre parti politique, la jurisprudence du Conseil d'État et du Conseil Constitutionnel apporte une double définition d'un parti au sens de cette législation.

Est parti politique, le groupement qui :

• bénéficie de l'aide publique ( http://www.cnccfp.fr/index.php?art=630 ) ;
• ou a désigné un mandataire financier - personne physique déclarée en préfecture ou association de financement agréée par la commission. ( http://www.cnccfp.fr/index.php?art=634 )

Ce parti peut être créé ex nihilo ou issu d'un groupe de partis déjà existant que l'on nomme groupe ou groupement politique. C'est ainsi pour exemple qu'aux législatives de 2012 a été créé le groupe politique L’Union des Radicaux, Centristes, Indépendants et Démocrates (L’URCID) qui perçoit l'aide publique de l'Etat aussi bien pour les candidats qui se sont rattachés à ce parti que pour les élus pour 2 321 897 € pour l'année 2014 et dont l'URCID a reversé 2 304 822 € au titre de l'aide financière à d'autres formations politiques. Ce n'est donc pas un problème de redistribuer de l'argent public par un parti à la condition expresse que cette redistribution n'excède pas le cadre limité à d'autres partis ou groupe politique. Par ailleurs, il ne peut y avoir contrat liant une personne physique en l'occurrence un candidat et un parti politique c'est à dire une association qui est une personne morale dans le sens où le deal inclurait le fait que le candidat impose au parti le reversement de sommes vers une structure désignée par lui. Le contrat qui lie une personne physique à une personne morale est soit un contrat de vente soit un contrat de travail et ne peut être l'expression de la volonté de la personne physique à ce que son apport à la personne morale lui soit retourné tout ou partie vers lui-même ou la structure juridique de son choix. Il ne peut y avoir donc accord qu'entre 2 structures juridiques ou personnes morales distinctes soit donc entre 2 partis (groupes politiques) ou entre un parti (groupe politique) et une association, laquelle ne peut donc percevoir de l'argent que comme prestataire externe c'est à dire uniquement à partir de prestations réellement exécutées et facturées. Enfin la cible principale étant bien les municipales de 2020 les possibilités d'aides financières des partis sont distinctes entre les aides financières aux candidats, versées aux mandataires dans les circonscriptions de plus de 9 000
habitants et celles de moins de 9 000
habitants car les règles de financement sont différentes. C'est un point à prendre en considération du deal. Etant détaché de parti puisque comme je l'ai déjà formulé, je suis participant de La Belle Démocratie à titre personnel et individuel depuis le mois d'octobre, je précise que dans le travail en cours sont déjà concernés des adhérents et responsables d'au moins 2 partis le PP et l'AEI, l'un et l'autre ayant eu des candidats aux élections législatives de 2012, le 1er ayant eu 25 candidats ayant dépassé la barre des 1% et ne bénéficiant d'aucune aide, l'autre ayant franchi la barre des 1% pour 50 circonscriptions et bénéficiant de l'aide publique de l'Etat à hauteur de 139 429 € pour l'année 2014 soit près de 700000 € sur l'ensemble de la législature.

Le 5 décembre 2016 à 14:59, Isabelle Piot (Loomio) a écrit :

Dans le cas de figure où chaque candidat choisit, le jour de son investiture par le mouvement (en fait, après l'investiture, car il ne faut pas qu'on puisse choisir ou exclure un candidat en voyant quelle répartition il demande de ses fonds), il faudra donc que “nous” mettions en place une définition de ce qu'il restera à répartir, dès maintenant (sinon, libre choix chaque année par le corpus de candidats). On l'a déjà dit : frais de commissariat aux comptes, par exemple. Site internet, salarié ???, assurance, etc. Je suggère que dans ce cas, un pourcentage de la somme résiduelle chaque année soit d'emblée reversée aux mouvements des candidats ayant fait moins de 1% des voix : sur le formulaire de consignation des souhaits de répartition figurerait alors une sorte de décharge : si je réalise + de 1% des voix, je souhaite que le “financement à répartir” résultant de mes voix soit attribué à : x% à MOUVEMENT X / y% à MOUVEMENT Y / z% à action Z. J'ai bien noté que le financement à répartir chaque année et résultant de mes voix obtenues, tient compte d'une somme mutualisée à destination des mouvements / actions soutenus par des candidats ayant réalisés moins de 1% des voix (principe de mutualisation des financements publics favorisant l'expression démocratique et la dynamique citoyenne°. Ainsi, si j'ai réalisé moins de 1% des voix, c'est la répartition indiquée ci-dessus qui servira de base de répartition à due proportion des mouvements ciblés par les candidats dans le même cas que moi. Je donne décharge à l'organisation pour cette répartition future sur la base de la quote-part indiquée dans le présent document.

;-) En gros : on décide que 5% du résiduel ira aux mouvements soutenus par les candidats ayant fait moins de 1%. 2 listes, à l'issue du 2nd tour, faite par . Liste des candidats ayant eu moins de 5% –> on fait la moyenne des pourcentages des souhaits d'attribution (on ne tient pas compte des résultats aux législatives). candidat X donne 10% à Agora 2017. 90% à Démocratie Ouverte. candidat Y donne 50% à un projet de maison des citoyens politiques à Avon, et 50% à la primaire.org ( http://primaire.org ). Sur la somme résiduelle de 5% pour les “petits candidats”, dument calculée chaque année, on obtient 2000 euros à répartir comme suit : 5% 100€ pour Agora 2017, 45% 900 € Démocratie ouverte, 25% 500 € maison citoyens, 25% 500 € primaire.org ( http://primaire.org )…

Bon c'est un peu compliqué, mais comme dit Mistral Oz, c'est pour fournir des bases de réflexions et à vos futurs commentaires !

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Excusez mes gros sabots mais je prends connaissance de l'ensemble de vos précédentes réflexions. C'est un peu bateau mais j'ai tendance à penser que nous parton d'un constat : le financement des petits partis ou des activités politiques de proximité (çad n'ayant pas de vocation nationale) n'est pas prévu par la Loi.
Pour dépasser cette pbtique et parce qu'il y a aspiration et émergence de nombreuses nouvelles formes de pratiques politiques dans un contexte... on va dire... éclaté ;-) des "petites" formations et collectifs proposent de mettre leurs candidats dans un "pot commun" le Deal dont la vocation principale (et unique me semble-t-il) est de remplir les conditions pour déclencher les financements de l'Etat puis de les redistribuer à ses participants. Nous ne faisons dans ce cadre que pallier les insuffisances (volontaires ?) de la Loi.
Or, l'Etat a défini des règles (imparfaites) qui, par exemple, prennent en compte le ratio femme/homme, et pose une barre à 1% pour le financement et à 5% pour le remboursement des campagnes.
Il me semble que nous pouvons tenter de "réformer" les règles de l'Etat.
Donc, je propose de partir du principe de solidarité qui est à l'oeuvre dans le principe initial du deal. A savoir nous mettons nos candidats en commun et nous assumons ensemble nos éventuelles imperfections (scores, ratio femme/homme, etc.) et nous établissons une règle simple :
Somme reversée par le deal
= ((somme totale des financements reçus - forfait comptable) / nombre total de candidats))*nombre total de candidats du partenaire
Exemple :
- sur les 200 candidats qui se sont rattachés au deal, le parti A a présenté 20 candidats dont seulement 10 et zéro femmes ont fait plus de 1%
- les sommes reçues sont de 220 000 euros par an
- les frais de comptable et CAC sont de 20 000 euros
Le parti A reçoit : ((220.000-20.000)/200)*20=20 000 euros / ans pour ses 20 candidats (tous résultats et sexe confondus).
Il y a donc solidarité entre ceux qui ont fait plus de 1% et ceux qui n'ont pas atteint cette barre. Tout comme il y a solidarité entre ceux qui ont pu respecter la parité et ceux qui n'ont pas pu.
=> ce qui encourage l'engagement citoyen
A plaisir de lire vos retrours

Un parti politique ne peut verser de l'argent qu'à un autre parti politique. dans un sens comme dans l'autre du petit vers le grand et réciproquement selon leur bon vouloir. Les voix récoltées au 1er tour des législatives ne sont comptabilisées qui si les candidats se sont déclarées rattachés à un parti avec la règle acquise des 1% dans 50 circos. Il est donc possible de faire rentrer de la dotation Etat uniquement vers des partis mais pas d'en sortir vers des mouvements à moins que ceux ci puissent facturer c'est à dire qu'ils soient au moins organisés en association et qu'ils puissent justifier avoir été amenés à facturer des prestations réellement effectuées payées à la hauteur de ce qu'elles sont et là la CNCCFP invalidera les comptes des partis qui n'auront pas respecté les règles de leur périmètre légal ou étendu. Cordialement

Le 5 février 2017 à 12:12, LEFEVRE (Loomio) a écrit :

Excusez mes gros sabots mais je prends connaissance de l'ensemble de vos précédentes réflexions. C'est un peu bateau mais j'ai tendance à penser que nous parton d'un constat : le financement des petits partis ou des activités politiques de proximité (çad n'ayant pas de vocation nationale) n'est pas prévu par la Loi.

Pour dépasser cette pbtique et parce qu'il y a aspiration et émergence de nombreuses nouvelles formes de pratiques politiques dans un contexte… on va dire… éclaté ;-) des “petites” formations et collectifs proposent de mettre leurs candidats dans un “pot commun” le Deal dont la vocation principale (et unique me semble-t-il) est de remplir les conditions pour déclencher les financements de l'Etat puis de les redistribuer à ses participants. Nous ne faisons dans ce cadre que pallier les insuffisances (volontaires ?) de la Loi.

Or, l'Etat a défini des règles (imparfaites) qui, par exemple, prennent en compte le ratio femme/homme, et pose une barre à 1% pour le financement et à 5% pour le remboursement des campagnes.

Il me semble que nous pouvons tenter de “réformer” les règles de l'Etat.

Donc, je propose de partir du principe de solidarité qui est à l'oeuvre dans le principe initial du deal. A savoir nous mettons nos candidats en commun et nous assumons ensemble nos éventuelles imperfections (scores, ratio femme/homme, etc.) et nous établissons une règle simple :

Somme reversée par le deal

= ((somme totale des financements reçus - forfait comptable) / nombre total de candidats))*nombre total de candidats du partenaire

Exemple :

• sur les 200 candidats qui se sont rattachés au deal, le parti A a présenté 20 candidats dont seulement 10 et zéro femmes ont fait plus de 1%

• les sommes reçues sont de 220 000 euros par an

• les frais de comptable et CAC sont de 20 000 euros

Le parti A reçoit : ((220.000-20.000)/200)*20=20 000 euros / ans pour ses 20 candidats (tous résultats et sexe confondus).

Il y a donc solidarité entre ceux qui ont fait plus de 1% et ceux qui n'ont pas atteint cette barre. Tout comme il y a solidarité entre ceux qui ont pu respecter la parité et ceux qui n'ont pas pu.

=> ce qui encourage l'engagement citoyen

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Pas d'accord @lefevre, c'est de la responsabilité de chacun (des citoyens et donc des collectifs qui font parti de la "caisse blanche") de faire changer la société. Il y a des freins légaux comme les seuils pour les subventions publiques mais sur le fait de présenter des hommes et des femmes et de réunir des votes autour de sa proposition programmatique, ça reste quand même relativement équitable (je veux dire, entre les collectifs qui en font partis : bien sur, quand on présente le même candidat depuis 30 ans, c'est plus facile... mais ça sera pas le cas des collectifs qui seront inclus donc bon...).

Notez cependant que je comprends bien les difficultés et je doute que le Parti Pirate soit avantagé. J'ai eu beaucoup de mal et on en a encore au sein du Parti Pirate pour ça. Si la "caisse blanche" permets une clef de répartissions sans les seuils légaux d'exclusion, ça me semble déjà très bien. Entre un collectif (même d'un ou deux candidats) qui réuni la parité et qui fédère largement et un collectif qui a juste mis quelques candidats de ci de là pour gonfler les quotas, c'est normal que le premier soit avantagé. Je ne trouve pas que ce soit excluant comme ça. Surtout si la clef intègre de la solidarité à la marge.

La proportionnelle stricte au nombre de candidats présentés existe (ou peut exister) au sein d'une même formation politique mais si nous avons des positions programmatiques et structurelles distinctes. C'est dans l'intérêt commun de la démocratie directe (ou "réelle" ?) de pousser chacun à défendre au mieux ses candidatures pour laisser du choix aux électeurs.

Bon, je suis désolé, mais je vais parler du sujet avec un poil plus de "pragmatisme", impacté par le délai que nous sommes.

J'aimerais avant toute chose dire qu’aucun mode de calcul ne sera parfait. Tous auront un moyen de contourner/détourner/abuser d'un système.

Donc je me réfléchis avec plusieurs prérequis pour ma part :

• Le mode de calcul doit être le plus simple et clair possible
• Le mode de calcul ne sera pas parfait
• Nous construisons notre accord sur la confiance. On encadre cela sérieusement, mais on se fait confiance quand même (je sais, je suis un peu naïf)

Pour reprendre les simulations de @simonlouvet , on a un fonctionnement simple.

Nous partons d'une somme d'argent X, qui correspond à la somme à répartir après règlement des frais fixes (Cac, experts Comptable, logiciel si besoin).
On divise la somme en deux parts inégales :
95 % de la somme est à répartir vers les candidats qui ont fait plus de 1%
5 % de la somme est à départir vers les candidats qui ont fait moins de 1%

=> les candidats ayant vu leur compte de campagne invalidé sont exclus du calcul

À noter : une redistribution proportionnelle est aussi simulée avec le travail de @simonlouvet, mais je ne suis pas "fan".

Avec ce fonctionnement, nous pouvons déjà avoir une répartition par mouvements/personne morale (Parti Pirate, LBD, etc.).

MAIS CE N’EST PAS FINI :sweat_smile:

Simon a rajouté à la simulation une pénalité pondérée, directement lié à la pénalité que l'on aura (ou pas) de l'État pour non-respect de la parité
J'aurais du mal à expliquer de manière simple le calcul de @simonlouvet, mais en résumé, l'idée est de favoriser les mouvements qui ont aidé au maximum à la parité au détriment des autres.

Ma conclusion

Je pense qu’au niveau de la répartition, on n’est pas mauvais et qu'il est inutile de trop se prendre la tête pour être plus royaliste que le roi, les simulations de @simonlouvet nous donnent déjà deux clefs de répartition et une proposition concernant la pénalité de parité
Nous pouvons je pense ajouter dans les statuts les grandes lignes de notre répartition en renvoyant au règlement intérieur pour les délais

Je suis tout à fait d'accord avec Nicolas. Je n'ai pas eu le temps de réagir à ce qu'à écrit Anne, la discussion avait déjà eu lieu en fait, de façon très poussée, avant l'arrivée de la coopérative des citoyens.

En ce qui me concerne, je suis OK pour une clef de répartition comme dit par Nicolas (garder 5% pour les moins de 1%) et modélisée par Simon.

Et je pense que dans les statuts on doit absolument rester flous, ou pas trop précis, notamment sur répartition H/F, et reporter au règlement intérieur, pour lequel on précisera qui le fixe et comment il peut être révisé. Ca fait plaisir de voir les discussions, merci de contribuer !