Petit point de méthode : ca va être très complexe et fortement mathématique si on commence à aborder la définition finale du texte. Il faut tenir compte de différents collèges de répartissions, des bonis/malus, tenir compte des frais de gestions. Bref, je vais faire une proposition ci-dessous en ne parlant que de la propositions elle-même et en occultant le reste.

A vous d'imaginer ce que ça donnerait en tannant compte des frais de gestion, de l'attribution au nombre de voix, etc. C'est volontairement simpliste, et exprimer en euros, pour pas perdre ceux qui sont moins à l'aise avec les chiffres.

La Parité

C'est fondamental si on veut hacker le système, on doit le faire dans le but de l'améliorer. La règle de calcule est complexe mais en imaginant un parti politique qui déposerait uniquement des candidatures d'hommes à l'élection, il y aurait 98% d'écart comptabilisé. Soit une pénalité de 73.5%. Ainsi sur les 1€ à percevoir, le parti n'en toucherait que 0.27€. A l'inverse il n'existe pas de bonification (au contraire, ce serait la même chose pour un parti qui ne présenterai que des femmes... encore inédit ? ;-) )

Bien sur, c'est une situation extrême mais partant de là, je vous propose déjà que la répartition entre les candidates femmes et les candidats hommes soit abondé de moitié.

*Soit une clef de répartissions pour les femmes de 65% de la manne globale et pour les hommes, de 35%. *

Ca peut sembler une grosse différence, mais c'est à voir non par par voix mais au global pour comprendre. Si on considère deux candidats qui ont chacun 500 voix. Ca veut dire qu'avec 2 hommes, chacun toucherait 270€/2 = 135€. Avec un homme et une femme, l'homme toucherait 1000€*0.35 = 350€ et la femme, 650€. C'est ce qu'on appel "gagnant-gagnant" puisque la manne globale est plus conséquente.

PS: En espérant ne pas avoir fait d'erreur de calcule sinon corrigez moi.

Bonjour Mistral Oz, et tous,
Je pense que ta présentation de la discussion peut être amélioré, sans pour autant te corriger ;-) :
- La base = l'assiette : pour notre regroupement de candidats, le calcul sera fait chaque année pour l'ensemble des candidats présentés ayant réunis chacun à partir de 1% des voix sur leur circo (du moment qu'on a eu plus de 50 circo avec plus de 1%, et candidats dont les comptes de campagne sont validés, on ne le répètera plus après). CE QUI NE CHANGERA PAS, c'est le nombre de ces candidats et la répartition Homme femme des candidats présentés à l'origine de l'élection. Dans ton cas une pénalité de 73,5% de la somme allouée chaque année au regroupement politique. Attention : la somme est globale pour le groupement politique, et pas par candidat, qui lui ne touche rien... c'est en ça que ta présentation m'a perturbée...Ce qui ne changera pas non plus, c'est le degré de parité de chaque mouvement adhérent au regroupement, au moment de la déclaration de candidature (accrochons nous pour le calculer !)
CE QUI CHANGERA chaque année, c'est : 1/ le montant reversé pour chaque voix obtenue par le groupement, montant légèrement supérieur à 1€, fixé par décret chaque année (des candidats ayant fait + de 1%, mais toutes leurs voix obtenus comptent, on ne le répètera plus non plus ;-), enfin...). 2/ Le nombre de candidats pour chaque mouvement adhérent à notre système (ça, ça dépend de nous ! Exemple (accrochez-vous !) : un candidat s'est présenté pour le parti pirate au moment de l'adhésion au système de regroupement. Le jour du dépôt de la candidature en préfecture, il n'est plus au parti pirate, mais à l'assemblée locale d'Avon de la Belle démocratie. Et le jour où les fonds sont alloués dans l'année, il est passé à La marche citoyenne... A nous de décider quand l'appartenance au mouvement doit être établi, pour la cléf de répartition § (mais ce point n'a pas de rapport avec la parité...).

C'est seulement après qu'on pourra commencer à parler de clef de répartition. Le résultat de la répartition doit arriver à un mouvement en principe. S'il y a une candidature individuelle, point que nous n'avons pas encore tranché, je préconise que le candidat, à l'origine, demande le reversement à un mouvement précis au moment de l'adhésion, OU, au moment de sa candidature... De toute façon, un document d'investiture à délivrer par le groupement à chaque candidat POUR la candidature en préfecture, sera me semble t'il un point de départ obligé...

En fait Isabelle, si je te suis, il faut que l'on raisonne en terme d'entrée/Sortie.

En entrée, on connaîtra rapidement après les élections le volume de voix qui seront comptabilisées pour le mouvement.
Cela ne bougera pas ou peu, et cela ne sera pas de notre fait. Pour avoir une idée de l'évolution, c'est par ici :
https://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2016/np/np02/np024.html#fn32 (dernier graphique).

Mais la méthode de sortie, elle, dépend effectivement tout d'abord de nos règles internes (et c'est la qu'il peut y avoir débat effectivement :) ) et ENSUITE d'une clef de répartition concernant la parité :)

Pour avoir les informations, c'est par ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000321646

ATTENTION, FAIT UNIQUEMENT DANS CE COMMENTAIRE, PAS D'AVIS

Périmètre de l'aide

Article 8

aux partis et groupements politiques qui ont présenté lors du plus récent renouvellement de l'Assemblée nationale des candidats ayant obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions
=> Donc oui, ne seront pris en compte QUE et uniquement QUE les voix des candidats ayant fait plus de 1%, les autres ne "comptent pas" dans le calcul de l'aide publique.

Article 9

Lorsque, pour un parti ou un groupement politique, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ayant déclaré se rattacher à ce parti ou groupement, lors du dernier renouvellement général de l'Assemblée nationale, conformément au cinquième alinéa de l'article 9, dépasse 2 % du nombre total de ces candidats, le montant de la première fraction qui lui est attribuée en application des articles 8 et 9 est diminué d'un pourcentage égal aux trois quarts de cet écart rapporté au nombre total de ces candidats.
=> La pénalité s'applique à un écart entre homme et femme. Donc non, il n'y a pas d'aide ou bonus si plus de femmes, mais une pénalité aussi et désolé Mistral mais je viens de vérifier et ce n'est pas inédit (2 cas concrets pour cette mandature : Le Trèfle - LNE et Debout la France)

Valeur du vote

Pour l'année 2016 (de mémoire c'était peu ou prou la même chose en 2015) un vote = 1.41 € avant calcul de la parité. Après calcul, on passe de 0.89 € par vote (Républicains, 377H-129F) à 1,41 € (EELV et PCF, écart de moins de 10 personnes entre H et F).

En réponse à Nicolas : Oui, tu as bien synthétisé ;-) !
- En entrée, on saura tout de suite si le deal est réalisé (50 circo à plus de 1% + répartition H/F totale des candidats présentés par le mouvement). Une chose dépendra encore de nous : la capacité des candidats à produire des comptes de campagne, et à produire des comptes de campagne qui ne seront pas invalidés. [Et là, il va y avoir du boulot ! d'où ma proposition de calibrer de façon qualitative les candidats à l'investiture par notre regroupement, par exemple en obligeant à s'inscrire dans un parcours de formation du candidat à l'investiture, sanctionné par des points (vous avez lu le guide du Parti pirate et répondez à un qcm avec + de 75% de bonnes réponses, vous avez 10 points, etc. Au final, vous avez 20 points sur les 70 possibles : nous vous conseillons de ne pas vous présenter...) - fin de la parenthèse digressive !]. En amont on peut donc peser sur 1/ la qualité d'un nombre suffisant de candidats pour remporter le hacking du financement public sur cette 1ère partie de financement, 2/ la répartition globale Hommes / femmes pour s'approcher le plus possible de la parité globale au sein de notre regroupement, 3/ l'aptitude à ne pas faire invalider les comptes de campagne de CHAQUE candidat de chaque mouvement, 4/ le montant des frais fixes.
- En sortie, effectivement, tout dépend de nos règles internes de départ et tout au long de la législatures, et de la clef de répartition (idée : clef qui peut être décidée au démarrage + contenir une partie révisable chaque année).

Ok, j'ai mis à jours quelques points dans la présentation initiale. Concernant la question que tu pose, Isabelle, de savoir si c'est au candidat ou au parti, je crois que tu vois trop complexe. Si on défini qu'un candidat, c'est un "droit de tirage" (pour attribuer à son mouvement) de X% de l'assiette globale, on ne pense pas au niveau du groupement en tant que parti politique mais en tant que candidat (et ça me semble plus équitable pour les candidatures individuelles).

Maintenant, ça veut dire aussi qu'un candidat d'un parti qui fait moins de 1% mais qui tire la parité globale vers le haut ou vers le bas va influer sur l'ensemble du groupement. Si tu vois un moyen pour pénaliser les partis qui ne jouerait pas le jeu de soumettre une certaine parité, on peut y réfléchir mais je crains que ce soit néfaste (on parlait plutôt d'aider de manière solidaire les candidats sous les 1%, mais ce n'est pas simple). J'aime la possibilité d'un système d'évaluation du sérieux de la candidature... à voir comment (le QCM me semble léger).

PS: Y a très peu de chance qu'on présente plus de femmes que d'autre au sein du regroupement. Si c'était le cas, on serait pénalisé mais je ne crois pas que ce soit une raison pour influer sur la clef de répartition interne qui doit à mon avis rester favorable aux femmes.

Je vois qu'on a toujours un point où je ne te comprends pas... Un
candidat n'influence pas tout seul la parité... Il me semble hors
de question qu'il touche lui ou son mouvement plus ou moins selon
qu'il est Homme ou Femme. Il/elle EST homme ou femme... Le
regroupement que nous cherchons à mettre en place sera le fruit de
notre capacité générale EN TANT QUE REGROUPEMENT à s'approcher à
10 près de la parité, en aucun cas de la capacité de chaque
candidat à le faire, et pas non plus de la capacité de chaque
mouvement à le faire.... Exemple : un mouvement peut avoir 10
candidats H, un autre 8 femmes, cela s'équilibrera au global à peu
près.... Évidemment, que chaque groupement puisse inciter à une
parité stricte est le meilleur moyen de ne pas avoir à se casser
la tête globalement au niveau du recrutement. Donc ce point me
semble sans objet...

Et : le résultat de la clef de répartition ne sera JAMAIS reversé
à un individu personne physique sur son compte bancaire, sauf
peut-être pour des candidatures individuelles, mais perso j'y suis
totalement opposée. Il ne s'agit pas dans le projet initial de
rembourser des frais de campagne individuels. Même si ensuite, les
mouvements peuvent décider chacun en interne, ce qu'ils veulent
faire de l'argent réparti à notre niveau via la clef de
répartition. Si eux veulent redonner de l'argent à un candidat
individuel, ils peuvent le décider et ce ne sera pas notre
problème en tant que regroupement. Je me posais la question, mais
ça viendra plus tard dans le vaste débat qui s'annonce ;-), de
prévoir dans la clef de répartition globale un pourcentage dédié à
une caisse de secours mutualisée pour candidat en perdition
financière... (dans mon cas, j'ai eu plusieurs coups durs fin 2012
qui ont fait que j'ai eu beaucoup de mal à assumer in fine les 3
000 euros prévus pour ma campagne électorale). Dans ce cas, il
faudrait aussi prévoir, un mécanisme de gestion gouvernance
opérationnel chaque année au niveau du regroupement pour cette
caisse de secours, qui gèrera aussi le calcul de la base à
répartir une fois les frais fixes retirés (ces frais étant
fluctuant et devant faire l'objet d'une présentation et d'une
validation par le regroupement, chaque année), et gérerait
éventuellement le petit pourcentage du montant global qui serait
affecté à un objectif commun, non pas supérieur, mais secondaire,
aux adhérents du regroupement.

Le 03/12/2016 à 18:22, Mistral Oz
(Loomio) a écrit :

Ok, j'ai mis à jours quelques points dans la présentation
initiale. Concernant la question que tu pose, Isabelle, de
savoir si c'est au candidat ou au parti, je crois que tu vois
trop complexe. Si on défini qu'un candidat, c'est un “droit de
tirage” (pour attribuer à son mouvement) de X% de l'assiette
globale, on ne pense pas au niveau du groupement en tant que
parti politique mais en tant que candidat (et ça me semble plus
équitable pour les candidatures individuelles).

Maintenant, ça veut dire aussi qu'un candidat d'un parti qui
fait moins de 1% mais qui tire la parité globale vers le haut ou
vers le bas va influer sur l'ensemble du groupement. Si tu vois
un moyen pour pénaliser les partis qui ne jouerait pas le jeu de
soumettre une certaine parité, on peut y réfléchir mais je
crains que ce soit néfaste (on parlait plutôt d'aider de manière
solidaire les candidats sous les 1%, mais ce n'est pas simple).
J'aime la possibilité d'un système d'évaluation du sérieux de la
candidature… à voir comment (le QCM me semble léger).

PS: Y a très peu de chance qu'on présente plus de femmes que
d'autre au sein du regroupement. Si c'était le cas, on serait
pénalisé mais je ne crois pas que ce soit une raison pour
influer sur la clef de répartition interne qui doit à mon avis
rester favorable aux femmes.

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1/ Sur la clef de répartition, je n'ai jamais dis qu'il fallait reverser à un candidat sur son compte perso. C'est complètement illégal et donc impossible (mais en plus non souhaitable : c'est une élection, pas une course hippique). Par contre, si un candidat veut créer un parti politique dans sa ville après l'élection, il pourra se servir de cet argent pour poursuivre les actions initiées avec son équipe de campagne. S'il préfère un parti national, pas de soucis non plus. Libre à lui de dire où il veut que l'argent aille... mais pour ça on doit définir de combien d'argent il peut disposer, d'où la question de la clef de répartition.

(et quant à reverser à une association non parti politique type LDH ou autre, c'est un point qui reste à éclaircir : ça ne me dérange pas sur le principe car c'est de l'action politique, reste à savoir si c'est légal)

2/ Sur la question homme/femme, ma proposition à le mérite d'être posée par écrit. Après on peut discuter de l'opportunité de le faire, le débat est ouvert. J'ai proposé ça car je trouve ça pertinent quant on voit le manque cruel de femmes en politique. Si le fait de bonifier la redistribution incite les uns et les autres à privilégier la candidature d'une femme sur celle d'un homme (par exemple dans un binôme candidat/suppléant), je trouve que c'est un bel objectif (et un objectif politique). Là où tu as raison, c'est qu'on peut aussi choisir qui sera rattaché à notre groupement et donc avoir l'assurance à 100% d'avoir une parité stricte parmi les candidats (y donc assez peu de risque d'être en manque de femme). Ce n'est pas une proposition publicitaire pour inciter les femmes à rejoindre le deal, mais c'est une mesure incitative pour les équipes de campagnes qui composeront le deal.

=> Ne focalisez pas sur la proposition que j'ai faite. Au contraire, faites d'autres propositions qui pourrons s'ajouter ou venir en alternative. Une fois les propositions établies, on pourra faire le tri. Sur la caisse de solidarité par exemple, propose un mécanisme (c'est compliqué sur le plan légal mais si tu trouve une solution, je serai favorable car c'est un gros frein du système politique actuel : un candidat qui se prend un bouillon sur sa campagne est mis à l'écart de la politique bien plus sûrement que s'il a fait des emplois fictifs...).

Nouvelle proposition (indépendamment de la première).

Les petits candidats inférieur à 1% et

Dans la même optique de hack, on doit pousser les candidats non encartés ou éloignés de la sphère politiques à se déclarer. C'est d'ailleurs tout l'intérêt du montage sinon on va s'inscrire à la primaire de droite ou de gauche et on aura le droit aux subventions d'office.

Pour un candidat en mesure de faire 5% ou plus, il n'engage que peu de frais de campagne puisqu'il obtiendra le remboursement de l'Etat. De plus, on peut imaginer que sa plus forte popularité l'aidera à obtenir des dons (défiscalisés), et de l'aide bénévole pour sa campagne. A l'inverse, un candidat qui sort de nul part, a quand même beaucoup plus de difficultés à surmonter ! Faire 1 ou 2% en venant de 0, c'est énorme (le comparer à la possibilité pour un parti qui fait 30% d'arriver à faire 33 ou 35% car il y a un facteur démultiplicateur).

Néanmoins, le groupement qu'on propose n'a pas vocation à faire la charité. Et ce d'autant qu'il faut encourager les petits candidats à se surpasser s'ils veulent faire au moins les 1% qu'on vise (et qui les rendront crédible dans le paysage politique). On se retrouverait de plus avec des comptes d'apothicaires qui vont coûter cher en frais de gestion.

De plus, qui dit petit candidat, dit parfois un candidat non encarté, ou qui n'ira pas jusqu'à créer un parti politique pour utiliser les fonds qu'on pourrait mettre à sa disposition.

Aussi, je propose donc :
- Que 5% de l'assiette redistribuable soit accordée pour des actions : de formation, d'assistance juridique, voir de logistique (location de salle) à destination des "petits candidats" (au sens large : elle pourrait bénéficier à tous indistinctement mais les candidats sous les 1% seront les plus particulièrement ciblés). Selon l'assiette et les propositions post-élection, on pourra soit créer une structure juridique distincte pour se charger de cette action, soit les mener en interne.
- Que les fonds non attribués (soit suite à une exclusion, soit suite à l'absence d'indications du candidat) aillent eux aussi abonder ce fond.

Ca permettra à tous de rester associés au deal et de les encourager à mieux préparer l'échéance suivante.

Une précision : il faudrait imposer aux candidats du deal de financer les bulletins de vote et de rendre des comptes certifiés de leur campagne (la sanction étant l'exclusion et donc ils ne pourront bénéficier de cette action). Ceci de manière à ce que la solidarité avec les candidats sous les 1% n'autorise pas les candidats à délaisser leur campagne.