Plus de démocratie interne pour relever de nouveaux défis, developper la solidarité et aider le développement des organisations

Encore une fois, nous sommes devant le constat que les dispositions statutaires et réglementaires actuelles n’ont pas donné aux organisations et à leurs adhérents les garanties nécessaires pour sortir de la crise institutionnelle qu’a connu Solidaires 21 et qui affecte encore son fonctionnement.

Les dispositions actuelles, en plus de comporter un très grand nombre d’incertitudes juridiques quant à leur interprétation et donc, à l’application du droit qui en résulte, ont aussi favorisé des situations de blocages, dans lesquelles les adhérent-es physiques et les salarié-es sont resté-es otages, conduisant à la paralysie des instances de gouvernance du syndicat.

Le bilan est lourd puisque, à ce jour, Solidaires 21 :

• ne permet pas aux organisations professionnelles qui la composent de “se concerter pour l'étude et la défense de leurs intérêts matériels et moraux” - Article L2133-1

• ne permet pas à “tout salarié [de] librement adhérer au syndicat professionnel de son choix” - Article L2141-1

• ne permet pas à “tout adhérent, s'il remplit les conditions fixées par l'article L. 2131-5, d’accéder aux fonctions d'administration ou de direction de son syndicat” - Article L2131-4

• ne propose plus de formation à ses membres

• ne propose plus d’information complète ou large à ses adhérents

Les statuts actuels:

• ne déterminent pas de façon suffisante “les règles selon lesquelles les syndicats adhérents à l'union sont représentés dans le conseil d'administration et dans les assemblées générales” - Article L2133-2

• ne permettent pas à l’Union Syndicale de justifier des “effectifs d’adhérents et des cotisations” - Article L2121-1

• ne prévoient aucune disposition disciplinaire autorisant une instance à enquêter, à récolter des explications et prendre des sanctions qui, pour être valides, doivent être prévues par nos textes, en application des droits humains fondamentaux (que nous défendons)… 

  • cette situation créée un régime d'impunité qui alimente, de part et d'autre, des comportements abusifs qui ne peuvent se heurter à aucune régulation sérieuse et légitime

De plus, de très nombreux blocages ou de ruptures résultent de l'impossibilité de produire un consensus à cause du manque d'encadrement de l'utilisation du droit de véto. Ce qui entraîne des rigidités, le maintien d'un statu quo insatisfaisant voire dangereux à certains égards et, in fine, une inadaptation structurelle aux évolutions de l’environnement, notamment aux évolutions légales… ce qui est très insécurisant pour les activités de l’union et de ses adhérents, notamment, en premier lieu, pour l’activité revendicative de terrain. Ceci alors que l'union devrait être un outil, au service des organisations membres et des adhérents, pour faciliter l'activité revendicative de terrain.

Pis, ces blocages portent un préjudice plus important aux petites organisations et aux adhérents individuels qui, contrairement aux organisations importantes, sont beaucoup plus impactées dans leur fonctionnement et dans leurs droits. Le plus souvent, ils ne peuvent satisfaire, sans la mise en commun, la coopération et la solidarité de l'ensemble des membres, à leurs missions transversales et ne peuvent produire, par leurs seuls moyens, une action syndicale satisfaisant à leur développement.

A contrario, les organisations de taille importante, satisfont, par leurs seuls moyens, à l'essentiel de leurs besoins en développement et ont un besoin tout aussi important de faire prendre en considération leur poids dans les orientations de l'union. Ces organisations, le plus souvent pionnières, ont des besoins différents, qui passent par la stabilité des procédés, notamment interne, et la gestion indépendante et interne des décisions et de leurs conséquences.

C'est donc deux mondes syndicaux qui se rencontrent et il n'est pas surprenant de voir les grandes organisations trouver, entre elles, rapidement un point d'équilibre satisfaisant, lorsqu'elles n'ont plus à prendre en considération le besoin continue de mouvement des petites et moyennes organisations. Lequel est nécessaire aux adaptations successives que leur imposent leur croissance ou leur environnement.

Leur développement font l'objet d'attaques plus fréquentes et violentes du patronat pour les éteindre. Il en résulte donc des contentieux plus récurrents, mais aussi des besoins en formation important pour acquérir de nouveaux savoirs, souvent bien assis dans les grandes organisations. Alors que celles-ci n'ont pas nécessairement les moyens (ou le temps) d'organiser ce partage.

Le risque est donc que ces deux pans de la vie syndicale se désolidarisent. Or, les valeurs fondamentales portées par l'Union Syndicale Solidaires, posent pour principe la solidarité la plus grande possible entre ces deux ensembles syndicaux, qui ont besoin d'avancer et de faire ensemble, dans l'intérêt des salariés.

Par ailleurs, ces mêmes valeurs supposent le respect du principe selon lequel 1 organisation est égale à 1 voix, quel que soit son poids. Lequel, associé au principe d'égalité, exclu, dans son principe, qu'une voix puisse couvrir toutes les autres sur un quelconque sujet.

Il convient donc de développer de nouvelles formes de sécurité pour toutes les organisations et tous les adhérents, plus respectueuses de nos principes et de nos valeurs de démocratie sociale. Les mêmes que nous défendons et revendiquons ensemble dans les manifestations.

Il s'agit donc de donner, à chacun, les moyens de se défaire, dans le consensus, des conservatismes qui ne sont plus nécessaires. Ceci afin que nos organisations soient toutes à l'image de la force de progrès social que nous aspirons à être, tout en sachant sécuriser, avec sérénité, les principes fondamentaux.

C'est pourquoi le projet de révision syndicale suggère la mise en place d'une instance de régulation, au sein de même de chaque organisation, indépendante de leur gouvernance, qui garantissent à chaque adhérent affilié aux organisations membres de l'Union, un droit de contestation sur les décisions des instances dirigeantes de leur organisation. Mais aussi, à chaque syndicat, le même droit, au regard de l'Union, mais aussi les uns vis-à-vis des autres.

Pour assurer une légitimité permanente à cette instance, ses travaux et ses propositions seront validés par les adhérents, en assemblée générale. Elles n'auront donc pas, elles mêmes, à souffrir de contestation. Ainsi, ces instances pourront proposer, dans certaines conditions à définir, à l'assemblée générale de leur organisation, de réformer les décisions contestées, si besoin, voire de les annuler.

Ces instances pourraient être saisies par les adhérents lorsqu'ils estiment que certaines décisions de leur organisation (exception faite des décisions prises en assemblée générale), sont contraires à leurs textes statutaires ou réglementaires, à ceux de l'Union, ou aux engagements pris par leur organisation. Elles pourraient aussi être saisies, dans des conditions déterminées, par les organisations membres.

Une telle instance favoriserait, au sein de l'Union et de chaque organisation, les conditions d'une nouvelle participation démocratique et d'émergence de consensus. Ce sera aussi un nouveau mode de résolution de problème, respectueux de la souveraineté des adhérents dans leurs organisations. Offrant des clés de lecture pour mieux prendre, à long terme, les sensibilités propres à chaque organisation et, in fine, mieux faire ensemble.

Les délégué-es des organisations et des adhérents en ressortiraient aussi renforcer dans leur légitimité.

La composition, les attributions, les moyens et le fonctionnement du Bureau et des différentes instances doivent être clairement définis. Tout comme leur mode de convocation et de délibération.

Par ailleurs, il semble nécessaire d'organiser les conditions de révocation de tous les mandats, par les organisations qui les ont donné.

Il conviendra aussi de doter le Bureau ou le Collectif d'Animation, de pouvoirs d'investigations et de sanctions disciplinaires bien définies, exercés sous le contrôle de l'instance de régulation précitée.

D'autre part, les procédures d'adhésion et de retrait d'adhésion doivent être clarifiées et robustes juridiquement. Il est suggéré que l'adhésion reste matérialisée par sa mention dans les statuts de l'organisation. Pour simplifier la procédure, l'adhésion ou le retrait d'adhésion pourraient être enregistrées par le Bureau, à la production d'une copie du récépissé de dépôt des statuts modifiés. Pour les sections syndicales, qui n'exercent pas directement la capacité civile de leur syndicat, la décision pourrait être enregistrée sur la base d'un PV de décision prise en assemblée générale.

En termes de consolidation juridique, il est suggéré, par sécurité juridique, notamment pour réduire les risques d'être contestés en justice par des employeurs, de fixer l'objet, les attributions la la composition des instances par voie statutaire. Pour les autres aspects, de les fixer par voie réglementaire, notamment sur le volet procédural.

Il est aussi proposé d'élaborer, ensemble, un article sur les valeurs et les principes fondamentaux du syndicat, par voie statutaire.

Par ailleurs, il sera nécessaire de prévoir :

• Les modalités de la participation des adhérents isolés de l'Union aux instances du syndicat, en conformité avec loi

• L'affichage des organisations membres de l'Union par voie dématérialisée

• Des dispositions particulières protégeant l'exercice de la liberté d'expression au sein du syndicat

• La mise en place, par voie statutaire, de commissions permanentes sur certaines missions clés de l'Union Syndicale :

  • Vie syndicale

  • Formation

  • Informations

  • Coopération extérieure

  • Assistance juridique

  • Outillage de l'activité militante

• L'organisation, par voie réglementaire, de la mise en place et de l'animation de commissions ponctuelles, à la demande organisations et des adhérents, pour des objets qu'ils déterminent

• De poser le principe suivant lequel la participation active et contribution régulière à une commission, donne voix délibérative à cette commission

• De placer les commissions sous la responsabilité du Bureau

• D'organiser des modalités de participation à distance pour les instances ordinaires, afin de faciliter la meilleure participation possible des militants

Enfin, il est proposé :

• Pour toutes les délibérations :

  • De privilégier le consensus

• À défaut de consensus :

  • Pour les modifications statutaires, une majorité des ⅔ des membres inscrits

  • Pour les modifications réglementaires, une majorité des ⅗ des inscrits

  • Pour les autres délibérations, une majorité absolue des votants ou des inscrits (à définir au cas par cas, selon les matières)