GRDF reprise en concession des colonnes montantes
nous payons env 90€/batiment/an pour un entretien décennal des colonnes montantes de GAZ par le prestataires GRDF.
en 2019, Des factures ont été réclamées à la copro. Mme Cornic, au CS, avait fait annuler celles du Batiment B. Une enquête par le CS avait débuté pour comprendre ces factures, pourquoi le Batiment A les payerait et pas le B etc...
Nous avons tenté de retrouvé le contrat d'entretien passé avec GRDF. Ils ont perdu notre contrat.
Ils nous proposent une reprise en concession des colonnes, ce qui veut dire que l'on transfère la resposnabilité de l'état des colonnes à la ville de L'île St Denis, laquelle a donner délégation à GRDF.
Une mise aux normes a été effectué en mai 2020 à la demande de GRDF afin de reprendre en concession les colonnes (mise à la terre dans les 2 batiments et recréation de la ventilation cave Bat B)
Depuis.. le CS ne parvient pas à peser les pour et contre.
Agata Fri 10 Feb 2023 4:21PM
08 octobre 2021 : réunion N°1 du conseil syndical Batiment A , Mme Gelican s'est invitée.
je souhaitais aborder les réponses que GRDF nous avait apporté, ce point n'a pu être discuté.
17 novembre 2021 : Mme Gelican écrit au CS
Avez-vous connaissance de l'intervention de la société "SABELEC ENERGIE " mandatée par GRDF afin de vérifier si les installations gaz du bâtiment A sont aux normes. Le Monsieur que j'ai croisé, est intervenu ce jour et avait un badge spécial pour rentrer dans le bâtiment A.
Le syndic était-il au courant? vous a-t-il prévenu?
Une fois de plus, je ne trouve pas celà normal que les entreprises interviennent sans que le conseil syndical ne soit informé.
>personne n'est au courant au conseil syndical
5 décembre 2021 : je relance le CS au sujet du passage de Sabelec
"quelqu'un a t'il avancé sur ce sujet ? la question a t'elle été posée au syndic ?"
>Mr Goletto :Le problème selon moi n est pas de trouver le coupable mais de savoir quelle est la démarche faite par cette société pour accéder à la copropriété .
Si quelqu’un a les cordonnées de cette entreprise nous pouvons les appeler pour avoir le fin mot de l histoire.
À partir de là un courrier pourrait être rédigé si le CS le désire
sujet enterré au sein du CS....
9 septembre 2022 : j'écris au CS et au syndic pour signaler que sur l'extranet, vous avez mis en ligne le contrat ISTA, pourtant résilié depuis un an. Il manque les contrats GRDF d'entretien des colonnes montantes, Vecteur propreté et Antilis.
9 septembre 2022 je relance le CS par mail:
Nous n'avons aucun contrat d'entretien de nos colonnes montantes et la reprise en concession par la ville a été refusée par le CS précédent.
--S'assurer qu'actuellement, nous sommes couvert par notre assurance en cas de probleme avec le gaz car GRDF n'a pas été en mesure de nous fournir le contrat d'entretien qui nous lie a eux (selon leurs dires) ni la date du dernier passage décennal de vérification de l'état des colonnes et vannes de coupures.
---Ils ont d'ailleurs arrêté de nous facturer depuis 3 ou 4 ans. Tout laisse a penser que nous ne sommes plus sous contrat.
--le jour ou on recoit des factures datant d'il y a 4 ans, les nouveaux copropriétaires vont payer pour des années où ils n'étaient pas là. C'est quand même très peu correct.
-- peut-on mettre en concurrence le contrat décennal d'entretien des colonnes gaz, afin d'avoir un contrat clair et précis en cas de problèmes et de voir les tarifs (actuellemet, nous payons 900€/batiment la visite décennale .)
-- ré-étudier la reprise en concession par la ville (DSP a GRDF), qui est entièrement à notre avantage. nous avons en plus, déjà fait la mise aux normes nécessaire à cette reprise en concession.
Aparte : ENEDIS a repris la concession de nos colonnes éléctriques sans que ça ne nous change rien, sinon nous dédouaner de la responsabilité en cas d'anomalies.
https://framavox.org/d/gtWykDSi/grdf-reprise-en-concession-des-colonnes-montantes
>réponse de Mme Gelican : Pour notre contrat avec GDF, nous avons maintenant un syndic de réputation nationale,dans le cadre de ses compétences et ses devoirs une réponse sera apportée et communiquée à tous les copropriétaires. Pour le dossier de fuite du bâtiment À ce dossier est suivi une fois encore par Homeland. Cela fait partie de ses compétences.
06 décembre 2022 je relance le CS par mail:
entretien décennal des colonnes Gaz (dossier concession). Où cela en est. Mme Gelican m'avait dit que Homeland se procurait le contrat en cours que la copro a avec GRDF. Mais il n'est toujours pas sur l'extranet.
Comme s'inquiétait Mme Meunier à l'époque où elle était au CS, sommes nous couverts par l'assurance en cas de problème de gaz ? vu que nous n'avons pas le contrat d'entretien et que nous ne le payons plus depuis 4 ans.
>réponse de Mr Larhantec : Concernant l'entretien décennal des colonnes de Gaz, nous allons poser la question à Homeland.
>réponse de Mme Gelican : Sauf erreur de ma part, je n'ai pas évoqué avec vous le contrat de GRDF
>je rappelle a tous: Mme Gelican, vous m'avez répondu le 12 septembre dernier (en PJ) : Pour notre contrat avec GDF, nous avons maintenant un syndic de réputation nationale,dans le cadre de ses compétences et ses devoirs une réponse sera apportée et communiquée à tous les copropriétaires.
>Mme Gelican répond : Merci pour ces précisions, puisque vous avez une mémoire sélective, je me permets d'apporter un complément de votre récit que vous avez omis peut-être :
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En plus de l'aspect sécuritaire soulevé par Mme Meunier, l'ancien CS, à sa majorité y compris Mme Meunier et certains copropriétaires du bâtiment B avaient décidé de se laisser le temps pour ne pas mettre cette résolution à l'AG 2022 car nous n'avions pas toutes les informations sur les conséquences liées à la signature de cette convention. En parallèle, nous avions décidé de demander à M. Crane de se rapprocher de GRDF pour savoir qu'elle était l’impact que pourrait engendrer la signature. De plus à l’AG du 10/04/2021, donc, ce sujet sera discuté au sein du CS à la prochaine réunion du CS
09 février 2023 a 8h30. Je surprends un technicien intervenant sur les colonnes montantes du batiment A. Il me dit qu'il y a un problème avec la matière des joints je sais pas quoi.
Il me dit qu'il n'intervient pas dans le cadre de l'entretien de robinetterie décénnal.
Je lui rappelle que la reprise en concession n'a pas été faite, que GRDF n'est pas proprio.
Bref, gros flou.
Je signale a Clément qui sort le voir, le gars n'a pas été mandaté par le syndic.
Pas plus d'infos.
10/02/2023 la Société SPAC m'appelle à 16h30 pensant que je suis encore au CS.
Elle est mandatée par GRDF pour faire des travaux dès lundi sur nos colonnes.
Je leur ai donné les tels de Mr Larhantec et Mr Louisy.
Ils ont détecté une micro-fuite sur nos colonnes, c'est pourquoi ils sont venus hier jeudi.
les travaux ne seront pas payant pour nous
nos colonnes sont vétustes
GRDF relance la demande de reprise en concession auprès d'Homeland. Le chargé d'affaires chez GRDF est Mr Zeramdini (il a donc changé)
Je leur ai donné le mail de homeland. Je n'ai pas d'autres contact pour le syndic.
Il m'a dit que ça devait surement passer en AG, que là y'avait pas le temps.
J'ai l'impression qu'ils ne nous facturent pas les travaux parce qu'ils considèrent qu'ils ont déjà la concession....
mais si on refuse ?
Agata · Tue 7 Dec 2021 2:55PM
18/12/2019 GRDF
Bonjour, Vous trouverez en pièce jointe la convention de transfert en concession pour les conduites des immeubles situés 6 quai du moulin et 11bis avenue Jean Jaurès à L'ile St Denis, pour laquelle une visite de contrôles a été effectuée le 04/12/2019.
J’attire votre attention sur les éléments notés comme anomalies lors de la visite, qui sont listés en annexe de la convention en PJ. Nous vous demandons de bien vouloir faire corriger ces anomalies puis nous retourner la convention signée, qui validera alors le transfert en concession de ces conduites.
N'hésitez pas à revenir vers moi pour toutes informations complémentaires.
Cordialement,
Catherine MARTIN-FOURNIER
Délégation Patrimoine Industriel
Direction Réseaux Ile De France
22/12/2019 échanges internes au conseil syndical
Le sam. 21 déc. 2019 à 19:28, Stella Cornic a écrit :
pourquoi nous devons souscrire une concession avec GRDF? Ils nous demandent des travaux à faire, s'est le syndic que contacte les entreprises ou nous?
Le dim. 22 déc. 2019 à 18:53, Ágata le Bris a écrit :
Bonjour Stella,
Comme précisé, j'avais appelé GRDF pour comprendre pourquoi le technicien venait et qu'attendait on de cette visite pour le gaz.
28/04/2020 le conseil syndical valide auprès du syndic la mise aux normes demandées par GRDF et demande a transmettre la facture d'intervention à GRDF afin de finaliser la reprise en concession.
Bonjour,
Merci de valider le devis de la société DIGISECUR concernant la mise à la terre de la colonne de gaz. Dans chaque bâtiment. 443€ net a payer pour chaque batiment.
Intervention possible dès maintenant. Nécessite l'accès au local poubelle.
Dès réception de la facture, merci de la transmettre a GRDF accompagnée du contrat de concession de nos colonnes de gaz. (transmis par mail il y a quelques temps)
GRDF avait demandé la mise à la terre afin de reprendre en concession nos colonnes.
Merci de clore le dossier GRDF donc, à l'issu de ces travaux.
Bien à vous,
Mme Le Bris et Mme Cornic
CS Batiment A et Bat B
04/05/2020 DIGISECUR est venu raccorder les canalisations de gaz à la terre de chaque bâtiment (local poubelle)
28/09/2020 AG. changement de syndic. SYNDIC ET VOUS.
01/10/2020 le conseil syndical demande au syndic ARTESIA si la reprise en concession a été finalisée ou non. car le syndic ne répond plus depuis plusieurs mois.
15/10/2020 Mme Le Bris transmet les dossiers en cours aux nouveaux conseillers syndicaux (Mr Goletto)
08/01/2021 Mr Crane se saisit du dossier afin de mettre la reprise en concession à l'ordre du jour de la prochaine AG.
la facture de l'intervention DIGISECUR avait été "perdue" ou non éditée par Artesia, le syndic a du la chercher.
10/04/2021 AG. Mise en attente de la résolution "reprise en concession" car les conditions sont mal connues du syndic et du conseil syndical. Le dossier n'est pas très clair.
24/04/2021 Réunion de CS n°1
en fait, on ne comprend pas bien la différence entre actuellement et la reprise en concession,
puisqu'il est écrit qu'on payera quand même l'entretien.
Actuellement, la copropriété serait donc propriétaire (quel document l'atteste?)
On demande au syndic des précisions auprès de grdf.
On a envie de dire qu'on ne change rien pour l'instant.
le batiment B n'a pas de clé de gaz.
18/05/2021 GRDF répond au syndic
Bonjour M.Crane, Je vous résume pour les copropriétaires les différents éléments :
Aujourd’hui, tant que les conduites appartiennent à la copropriété, les copropriétaires doivent régler les redevances annuelles d’entretien, cet entretien étant assuré par GRDF aux frais des copropriétaires. S’il devenait nécessaire d’effecteur des travaux de renouvellement de ces conduites, ce serait également aux copropriétaires de les prendre en charge financièrement.
Si les copropriétaires votent le transfert de propriété, c’est alors la commune de l’Ile st Denis qui devient propriétaire des conduites et GRDF, en tant que concessionnaire, en assurera l’entretien et le renouvellement à sa charge. Les copropriétaires n’ont plus aucune redevance à payer. Ils restent responsables des aménagements généraux seulement, c’est-à-dire le bâti environnant la conduite, les coffrages éventuels, grilles d’aération etc.
En espérant que cela répond à leurs questionnements.
>Mr Goletto : Merci pour ces explications très claires qui permettront j espère de prendre une décision rapidement
05/07/2021 réunion n°2 du CS
le CS se laisse du temps pour faire les investigations sur la balance risque- bénéfice
13/09/21
comme convenu lors de la réunion de CS, Mme Le Bris demande des investigations au syndic
Nous avons du mal à y voir clair concernant le dossier GRDF qui court depuis bien 2 ans.
Pourriez-vous demander à GRDF quel est le contrat d'entretien/redevance annuelle d'entretien/ qui nous lie actuellement avec eux ?
Jusqu'a 2019 environ, nous avons payé 87€/an/bâtiment pour de l'entretien de robinetterie des colonnes, entretien réalisé par GRDF.
De souvenir des plus anciens copropriétaires, pas de souvenirs d'avoir vu GRDF vérifier nos colonnes montantes ces dernières années.
D'où nos interrogations sur cette prestation.
Exemple, est-ce qu'une mise en concurrence de cet entretien de robinetterie est envisageable ou non.
Deuxième interrogation :
Sur les derniers exercices comptables, aucun entretien robinetterie de facturé par GRDF.
Or, à aucun moment nous n'avons rompu de contrat ou autre.
Nous aimerions connaître la situation actuelle concernant l'entretien de ces colonnes montantes : en cas de sinistre, sommes-nous couverts ?
21/09/21 réponse de GRDF
Les ouvrages gaz de ces 2 immeubles sont hors concession, c’est-à-dire qu’ils appartiennent aux copropriétaires des bâtiments.
GRDF effectue des visites périodiques de surveillance de toutes les conduites montantes de gaz dans les immeubles. Cette surveillance n’est pas facturée aux copropriétaires lorsque les ouvrages sont en concession, mais elle fait l’objet d’une facturation annuelle d’une redevance d’entretien, lorsque les ouvrages sont hors concession. C’est ce qui est dénommé « ouvrages sous contrat d’entretien ».
Dans votre cas, il y a bien une facturation annuelle de redevance d’entretien. Après vérification, la facturation avait été arrêtée de manière erronée en 2019 lorsque nous avions commencé nos échanges au sujet du transfert en concession, car par erreur, le transfert en concession avait été considéré comme effectif dès 2019 alors qu’il n’est pas encore signé finalement. Les factures vont donc se poursuivre et cesseront lorsqu’un acte de transfert en concession aura été signé.
Pour ces 2 adresses-là, les visites périodiques sont programmées tous les 10 ans.
>Mr Goletto au reste du CS :
Dans l éventualité où ces colonnes seraient rétrocédées à GRDF que se passerait il si ces dernières devaient être réparées voir changées ? À qui incomberait au final les réparations ?
Ne croyant pas que GRDF soit une association à but non lucratif ou est l intérêt pour GRDF pour demander cette retrocession?
Y aura t il un avenant ou un surplus dans les factures de Gas?
Si quelqu un peut avoir une réponse
Si pas de contrainte ni de charges supplémentaire dans les factures alors je pense que cela pourrait être validé à l unanimité mais je suis toujours un peu sceptique sur ce genre de cadeau
21/09/21 Mme Le Bris au syndic
Pouvez-vous demander à GRDF de quand date la dernière visite effective d'entretien décennal ? car personne ne s'en souvient dans notre copropriété.
GRDF peut-il nous transmettre le contrat d'entretien qui a été signé avec notre copropriété ? afin de prendre connaissance des modalités, tarifs, garanties etc...
(ou la clause/document qui présente le principe de la redevance annualisée et sa gille d'évolution tarifaire depuis sa mise en place pour notre copropriété)
l'arrêt des facturations depuis 2019 (et le rattrapage qui va avoir lieu) va créer une injustice aux propriétaires ayant vendu/acheté ces 2 dernières années. qui vont se retrouver a payer des factures qu'ils ne devaient pas payer au moment de leur édition. La somme reste minime, mais par principe.
Ca n'est pas la première fois que GRDF nous fait le coup de facturer un année sur deux ou oublie de facturer un bâtiment et pas l'autre.
17/11/21 Mme Gelican signale au CS l'intervention de la société "SABELEC ENERGIE " mandatée par GRDF afin de vérifier si les installations gaz du bâtiment A sont aux normes.
Personne n'est au courant du passage de cette société ni du pourquoi.