Écho Sat 2 Dec 2017 12:13PM
Et le point sur les mineurs :
Les mineurs de moins de 16 ans. Ces derniers peuvent participer à la constitution d'une association et être chargés de son administration dans les conditions prévues à l'article 1990 du code civil, sous réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant légal. Ils peuvent également accomplir, sous réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant légal, tous les actes utiles à l'administration de l'association, à l'exception des actes de disposition ;
Les mineurs de 16 ans révolus. Ces derniers peuvent librement participer à la constitution d'une association et être chargés de son administration dans les conditions prévues à l'article 1990 du code civil. Les représentants légaux du mineur en sont informés sans délai par l'association, dans des conditions fixées par décret. Sauf opposition expresse du représentant légal, le mineur peut accomplir seul tous les actes utiles à l'administration de l'association, à l'exception des actes de disposition.
https://www.associatheque.fr/fr/guides/mineurs-association/avant-propos.html
Écho Sat 2 Dec 2017 12:25PM
Pour approfondir...
Écho · Sat 2 Dec 2017 12:08PM
Suite à la réunion du 24 novembre j'ai relu la loi 1901 et plusieurs guides sur les associations.
Point discuté avec Nico sur la nécessité de rendre publique l'info de l'ag. En résumé de ce que j'ai lu on choisit. De un, l'information de l'existence d'une AG n'est censée s'adresser qu'aux adhérents, sauf si les statuts de l'asso la contraignent à un affichage publique. Pour ce qui est de la forme de convocation. Soit on a un lieu, ou on habite dans le même bled, dans ce cas là un simple affichage sur le lieu, les locaux, ou en mairie est valable légalement, dans le cas contraire elle doit être nominative et destinée individuellement à chaque adhérent. De deux, la forme de convocation est libre, courrier, mail. Pour être tranquilles qu'on puisse rien leur reprocher la plupart des assos utilisent des moyens traçables, donc pas de face à face ou appel mais plutôt écrit. ( http://www.actes6.com/juridique/assemblee_generale_association_1901_1905.htm )
Une association ne peut détenir d'autres biens immobiliers que ceux qui lui permettent la réalisation de son objet. Donc c'est une cogite ce que l'on écrit dans l'objet, ça peut être tout un paragraphe mais il faut qu'on s'y ouvre un droit de détenir différents types de batiments et une justification. Dans le cas contraire, ex on a spécifié hangars et granges, on nous donne un hameau avec ça et des maisons, on va devoir vendre les maisons pour encaisser l'argent dans les caisses de l'asso mais on a pas le droit de les détenir si on s'est pas ouvert un droit en spécifiant une destination (locaux pour les sous projets par ex)... Ceci ne concerne que les batiments, la terre et les bois ne sont pas soumis à restriction, c'est autant qu'on veut. ( http://www.associations.gouv.fr/la-capacite-de-posseder-des-locaux.html )
Le registre. Donc une asso qui veut avoir des conventions avec entreprises ou institutions publiques, qui veut des subventions éventuellements ou qui veut devenir d'utilité publique doit pouvoir prouver son fonctionnement. De ce fait on créée un registre. Le registre est un gros classeur bien rangé où les choses sont clairement lisibles. En général on fait des résumés et on met en annexes les comptes rendus. Chaque réu de CA ou AG peut (non obligatoire de manière générale mais bien de le faire) créer un procès verbal résumant les décisions de la réunion (différences entre PV et compte rendu, le PV ne relève que les choses actées, décidées, votées, présentées, le compte rendu est plus large et parle aussi des débats des questionnements etc, le but du PV est d'établir des listes de décisions et éviter le blabla dans lequel on peut se perdre). Le registre doit donc être rangé par mandat de CA, présenter décisions des AG et PV des réunions du CA, bilans comptables, bilans d'activités, listes de personnes en charge, suivi des adhésions. ( https://www.associatheque.fr/fr/guides/fonctionner/documents/registre_deliberations.html )
Le siège social. Puisqu'on a pas de lieu pour l'instant on va devoir proposer un siège social temporaire, je propose que ce soit chez l'un d'entre nous qui est propriétaire et qui a une boite aux lettres. Ceci pour éviter de le modifier dix fois si on met quelques années avant d'avoir un lieu définitif. ( https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1123 )
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