Propositions pour une réorganisation territoriale de la 6ème République

Proposition soumise à la discussion : Réorganisation territoriale de la République

1) Conserver les actuelles 36000 communes, rebaptisées "Villages" pour les petites communes rurales et leur ajouter des Quartiers des villes pour en faire les échelons de base de la dêmocratie active
2) Faire des 1666 "Bassins de Vie" les premiers niveaux de l'organisation du territoire national et de gestion du quotidien puisque ce sont les espaces où l'on doit trouver l'ensemble des services nécessaires. Il sera sans doute nécessaire d'en augmenter un peu le nombre.
3) Faire des 371 "Pays" le second niveau d'organisation du territoire national où se décident les projets structurants (développement économique, transition énergétique, développement culturel, etc.). Ce seraient aussi les circonscriptions électorales des Sénateurs de la 6ème République. Comme l'ensemble du territoire n'est pas encore couvert par des "Pays" il faudra créer ceux qui manquent.
Avec 40 000 Villages et Quartiers, 2000 Bassins de Vie et 400 Pays, la 6ème République serait organisée de manière claire, simple et lisible pour les citoyens.

Les Bassins de Vie remplaceraient les actuelles Commune en tant qu'entité politique de décision. Les citoyens éliraient tout d'abord leurs Conseils de Villages et de Quartiers, chargés d'uune partie des compétences autrefois attribuées aux Communes. Les Villages et les Quartiers conserveraient notamment les Secrétariats de Mairie et un certain nombre de services publics. Les citoyens éliraient le même jour et sur la base des mêmes listes les membres des Conseils de Bassins de Vie en fléchant certains d'entre les candidats aux Conseils de Villages et de Quartiers, ce qui établirait un lien fort entre les deux niveaux.

Le Bassin de Vie, quant à lui, devrait comporter TOUS les services privés et publics nécessaires. Chaque service public y serait géré par une agence constituée sur le modèle de la SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif), c'est à dire devant comporter un collège des élus locaux et nationaux, un collège des usagers et un collège des salariés.

L'Assemblée Nationale serait élue à la proportionnelle intégrale sur la base de listes nationales. Le rôle exclusif des députés serait d'élaborer les lois, notamment en ce qui concerne les fonctions régaliennes de l'Etat et d'animer la participation citoyenne à cette élaboration au niveau d'un pays. Les députés n'auraient pas à représenter une circonscription où leur région d'origine mais bien à mettre en œuvre dans le cadre de la Constitution, les valeurs sur la base desquelles ils se sont présentés au suffrage des citoyens. L'Assemblée Nationale aurait vocation à représenter la diversité des sensibilités idéologiques et politiques de la nation.

Le Sénat serait composé de deux représentants de chaque Pays (un homme une femme). C'est à lui que reviendrait de représenter la diversité des problèmes des territoires et d'assurer la cohésion nationale en respectant cette diversité. Chaque Pays, quelque soit sa population et sa superficie, aurait deux Sénateurs pour bien marquer l'égalité des territoires.

Une troisième assemblée, les Conseils Économique Social et Environnemental, pourrait être constitué lui aussi au niveau des Pays, sur la base des grandes organisations professionnelles (syndicats), associatives, spirituelles, universitaires, et complétées par un collège tiré au sort dans la population.

Les lois devraient recevoir l'accord des trois assemblées.

La nouvelle constitution quant à elle, devrait être élaborée selon un processus impliquant l'ensemble de la nation, de façon que chaque citoyen puisse, s'il le désire, s'y impliquer, depuis le niveau du Village ou du Quartier, en passant par celui du Bassin de Vie et du Pays. Å chacun de ces niveaux, des Ateliers Constituants, animés par des volontaires élus, élaboreraient un ou plusieurs éléments de la constitution et leurs travaux et débats seraient filmés et diffusés en direct sur des WebTV, des TV locales, régionales, etc. La rédaction des projets de textes pourrait être supervisée par des juristes, universitaires... La décision finale reviendrait aux trois assemblées puis ratifiée par un référendum.

(intercommunalités, Cantons, Départements et Régions disparaîtraient dans une telle configuration ou pourraient peut-être, pour certains d'entre eux demeurer en tant qu'échelons administratifs de l'organisation de l'Etat...)

Tout ceci me fait penser à l'ODG5 ...
https://github.com/devingfx/ODG5

Intéressant, bonne base de réflexions, encore faut-il définir le type de représentations (élections vs tirage au sort), le nombre et le type de chambres-assemblées-collèges.... ainsi que leurs définitions, leurs portées et leurs finalités. Il faut définir également les durées des différents mandats, leurs éventuelles reconduction(s)....bref de quoi occuper les plus motivés durant pas mal de temps ;)
Je vais lire la doc ODG5 pour commencer...