Assemblée Générale Constitutive
Verser ici les documents nécessaires à l'organisation de l'AG et les informations à partager pour l'organisation de celle-ci.
Écho Sat 20 Jan 2018 7:04PM
Yo tout le monde,
Je joins la présentation mise à jour,
le format pdf vous permet de voir le contenu si vous avez pas de logiciel de diapo
le format odp est lié au logiciel open office ( téléchargeable ici https://www.openoffice.org/fr/Telecharger/ ). Avec un logiciel de diapo j'ai essayé de poser un premier formatage du texte qui à certains endroits apparaît au clic et à d'autre est chronométré pour l'affichage de liste point par point.
Pas encore fini la mise en page mais ça donne une idée. Commentez ou modifiez direct le fichier odp
Antoine Sat 20 Jan 2018 7:34PM
cool les illustrations derrière! c'est quelque fois un peu chargé mais ça habille bien.
Il est encore temps d'en faire d'autres?
Antoine Sun 21 Jan 2018 9:47PM
Voila les dessins qui n'étaient pas à leur place:
Antoine Sun 21 Jan 2018 9:53PM
Et voila les nouveaux:
Antoine Sun 21 Jan 2018 10:57PM
Et un dernier pour la route...
Ophélie Mon 22 Jan 2018 2:21PM
yes cool! c'est chouette ! je me disais: abi ne parlait pas de photos de la réu publique? (à voir si on les utilise, si les gens dessus sont ok pour, et si c'est intéressant de les exploiter... mais dans tous les cas jpense que c'est bien de les garder :) )
Écho Mon 22 Jan 2018 2:46PM
Yes très cool ! j'enregistre et j'intègrerai.
Ophélie Mon 22 Jan 2018 3:54PM
On s'est dit que ce serait bien de rédiger une lettre d'engagement au CA, détaillant les missions du premier CA et des responsabilités que cela implique (pour que chacun s'engage en conscience)
Voici une proposition de lettre, qui je pense peut être modifiée pour certaines reformulations... Qu'en pensez vous?
Écho Mon 22 Jan 2018 7:06PM
Illus intégrées et transitions programmées,
certains paragraphes sont minutés pour se développer tout seuls, d'autres sont au clic
Écho · Sun 14 Jan 2018 12:58PM
Bonjour à tous
je crée ce sujet pour centraliser ici les docs et réflexions nécessaires à l'organisation de l'AGC
Tout d'abord l'ordre du jour de l'AG :
Voilà ce qui me semble pertinent :
Pour assurer un déroulement régulier et préorganisé j'ai concocté un début de présentation powerpoint (envoyé sur l'autre post sur les dates de réu via le compte d'ophé) qui n'a que du contenu textuel mais pas encore de mise en forme...
Je le joins en doc attaché.
Il faut également organiser le pôle secrétariat pour cette séance :
Prévoir feuille d'émargement : Nom, Prénom, Adresse (obligatoires), contacts tel/mail (facultatif) [ophé est en train de le faire]
Le jour J, émettre un procès verbal qui sera joint aux documents de déclaration, imprimé en plusieurs exemplaires dont un conservé dans le registre, cosigné par le CA élu.
Exemple de procès-verbal :
Le date à XX heures, les fondateurs de l’association XXXX se sont réunis en assemblée générale constitutive à la Maison des associations Adresse Ville.
Sont Présents :
« Nom, prénom de chaque personne présente », « Adresse »
« Nom, prénom de chaque personne présente », « Adresse »
« Nom, prénom de chaque personne présente », « Adresse »
« Nom, prénom de chaque personne présente », « Adresse »
L’assemblée générale désigne Prénom NOM en qualité de président de séance et Prénom NOM en qualité de secrétaire de séance.
Le président de séance met à la disposition des présents le projet de statuts de l’association et l’état des actes passés pour le compte de l’association en formation.
Puis il rappelle que l’assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant :
-présentation du projet de constitution de l’association ;
-présentation du projet de statuts ;
-adoption des statuts ;
-désignation des premiers membres du conseil (1) ;
-reprises des actes passés pour le compte de l’association en formation (1) ;
-pouvoirs en vue des formalités de déclaration et publication.
Enfin, le président expose les motifs du projet de création de l’association et commente le projet de statuts.
Il ouvre la discussion. Un débat s’instaure entre les membres de l’assemblée.
« Rendre compte des débats ».
Après quoi, personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les délibérations suivantes.
1ère délibération : L’assemblée générale adopte les statuts dont le projet lui a été soumis.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Attention : Si cette délibération n’est pas adoptée à l’unanimité, il faut indiquer quelles sont les personnes ayant voté le projet de statuts, car elles seules vont devenir membres de l’association et participer aux votes des délibérations suivantes.
Si les membres du conseil sont nommés par l’assemblée générale constitutive :
2ème délibération : L’assemblée générale constitutive désigne en qualité de premiers membres du conseil
-« Nom, prénoms, nationalité, adresse et profession de chaque membre du conseil ».
-« Nom, prénoms, nationalité, adresse et profession de chaque membre du conseil ».
-« Nom, prénoms, nationalité, adresse et profession de chaque membre du conseil ».
-« Nom, prénoms, nationalité, adresse et profession de chaque membre du conseil ».
Conformément aux statuts, cette désignation est faite pour une durée expirant lors de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le « date ».
Les membres du conseil ainsi désignés acceptent leurs fonctions
Signature
Prénom NOM
Les missions du CA : plus on est clair à l'AG sur les missions plus le CA sait se qu'il doit faire
MISSIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Déclaration en préfecture :
Rappel Loi 1901 :
(Loi n° 71-604 du 20 juillet 1971 art. 1 et Loi n° 81-909 du 9 octobre 1981). "La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association aura son siège social. Elle fera connaître le titre et l’objet de l’association, le siège de ses établissements et les noms, professions, domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction. Deux exemplaires des statuts seront joints à la déclaration. Il sera donné récépissé de celle-ci dans le délai de cinq jours".
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous changements survenus dans leur administration ou direction, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Les modifications et changements seront, en outre, consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu’elles en feront la demande.
Pour accomplir les formalités de dépôt en préfecture et de publication au journal officiel l'Assemblée Générale doit désigner au moins deux personnes au sein du Conseil d'Administration qu'elle va élire. Ces personnes doivent avoir accès à la trésorerie pour paiement des frais induits.
Trésorerie :
Relevé des cotisations pour l'année 2018
Création de compte [ Première mission compte courant, La Poste, Langeac, signature partagée (voir conditions de partage de signature, combien peut on signer, à déterminer avant l'AG)] ; [ Seconde mission compte épargne, La Nef, Le puy en Velay, signature limitée, conditions d'épargne bloquée] Nécessite renseignements. Attribution de la mission à deux personnes minimum.
Registre
Rappel loi 1901 :
Article 6
Les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association sont transcrits sur un registre tenu au siège de toute association déclarée ; les dates des récépissés relatifs aux modifications et changements sont mentionnées au registre. La présentation dudit registre aux autorités administratives ou judiciaires, sur leur demande, se fait sans déplacement au siège social.
Mise en place du registre de l'association. Ce registre doit être organisé et les informations doivent y être lisibles. Création d'une commission en charge de l'actualisation ?
Numéro SIRET SIREN. La demande se fera une fois que l'asso sera publiée au journal officiel
Dans le power point j'ai ajouté un pole secrétariat et un pole communication....
Secrétariat :
Une fois en place le CA aura la charge de veiller à un roulement au sein des secrétaires de réunions et la transmission des comptes rendus à la commission en charge du registre.
Une commission Secrétariat et Communication devra cependant être mise en place pour gérer la création d'un carnet d'adresse, la mise en place de listes de diffusions, la production de documents explicitant les projets et détaillant la structure de l'association.
Le CA pourvoira au secrétariat de l'Assemblée Générale qui assurera son renouvellement.
Communication du projet :
Ce projet étant ouverte à tous et demandant l'implication de chacun, une démarche de communication devra être entreprise collectivement.
Une commission aura la charge de réfléchir à un panel de moyens dédiés à sa promotion :
La mise en place d'une plate forme sur Internet
L'organisation d'événements de soutien
Le partenariat avec des associations existantes et des professionnels locaux
L'investigation et le rapport de proximité avec les zones de recherche
Le contact avec élus et représentants des institutions
Tout lu ? Bravo ! ;-)
Des bisous à tous on se capte vite pour en parler en face à face mais en attendant si vous avez des commentaires des modifs des questions hésitez pas !!!