Thu 9 Apr 2020 8:32PM
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Je vais commencer par donner les liens qui bossent le sujet
https://n.survol.fr/n/verbalise-parce-que
http://www.blog.dravet-avocat-toulon.fr/les-contravention-pour-le-non-respect-du-confinement/
https://www.leclubdesjuristes.com/confinement/
Et un article de presse:
Donc il s'agit ici de voir ce qu'il serait possible de faire concernant tout cela. Est-ce que quelqu'un a des témoignages? Des informations quelconques? Des aides et des conseils a donner aux personnes qui auraient été dans une situation arbitraire ou d'injustice? Ce qui est sûr, c'est qu'il y aura du boulot pour les avocats? Y aurait-il des juristes ou avocat concernés sur dans la région?
Merci
Chris · Fri 10 Apr 2020 6:33AM
Un document sur les contestation des amendes pour non-respect de confinement.