Framavox
Tue 24 Oct 2017 10:41AM

Exiger une nouvelle constitution !

DU Deleted User Public Seen by 16

Est-it possible de demander «constitutionnellement» une nouvelle constitution ? :sweat_smile:

DU

Deleted User Tue 24 Oct 2017 10:43AM

Où trouver des informations à ce sujet ? Existe-t'il des procédures prévues par la constitution actuelle? Existe-t'il des organisations avec un tel objectif ?

DU

Poll Created Tue 24 Oct 2017 10:46AM

Qui veut rejoindre un groupe de réflexion et de travail pour le changement de notre constitution ? Closed Mon 1 Jan 2018 11:00AM

Est-il possible de changer «légalement» notre constitution ? Et dans un délai raisonnable ?

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