MSA et prime bio
Coucou à tous et toutes! question admin pour une novice fraichement inscrite à la MSA....
J'ai fait mon controle certif AB en aout avec ecocert, je compte proposer quelques menues productions en novembre decembre, cela représentera sans doute dans les 1000 euros (CA) pour chiffre à déclarer en 2022.
La msa actuellement, disant que je possède moins de 2HA, me classe en "suivi", malgré le fait que je leur avais donné un nombre d'heures équivalent à ce quil falllait pour cotisant solidaire.
Question: le fait d'être classé en "suivi" me déclasse t'il de la prime bio ?ou ça n'a rien à voir....car je compte énormément sur la prime pour le lancement de mon activité et pour vivre!!!
d'autre part je sais que pour vivea, le "suivi" ne donne acces à rien....
néanmoins, actuellement et pour 3ans, je suis enregistré en parcours PPP ce qui fait que normalement j'ai droit à 3ans de formation.
si vous avez d'autres éclairages, je suis preneuse!!
merci de vos réponses!!
Audrey du Pays Basque
Audrey Hoc Mon 10 Oct 2022 12:28PM
ok merci pour ces éclairages!
du coup si je comprends bien, on reste dépendants de la caf quand on est en "suivi parcellaire", c'est donc via eux que je vais déclarer mon CA trimestriel et non via la MSA, ai je vrai? et faudra aussi remplir les revenus agricoles via les impots, c'est bien ça?
petites questions subsidiaires, comme tu m'as l'air calé...à la caf, je déclare les revenus agrico sans abattement ou après abattement ? et sais tu quel est le chiffre CA max annuel en suivi parcellaire ? quand bascule t-on en cotisant solidaire ? merci!!
Quentin Mon 10 Oct 2022 4:22PM
En vue de l'expérience hautement désagréable que j'ai eu cette année avec la MSA et la chambre d'agriculture. Je te recommande de faire appel au PAI et au CFE de ta chambre d'agriculture pour faire ces démarches...
Car quand ya une erreur de faite (a ton désavantage bien sûr) tout le monde ouvre son parapluie, reporté la faute sur autrui et te laisse tout seul dans ton coin comme un pestiféré!!!
PresduChiron Thu 13 Oct 2022 3:22PM
Salut,
pour répondre au sujet de la CAF/MSA, tant que tu n'es pas exploitant agricole à titre principal tu continue tes déclarations prime d'activité/cmu/apl/etc au même endroit qu'avant.
Si tu étais ouvrière agricole avant tu étais déjà à la MSA donc c'est plus simple. Sinon pour passer à la MSA il faut faire 60 heures (je dis ce chiffre de tête, c'est dans ces eaux là, peut-être 70) et tout est transféré à la MSA (sécu, prime d'activité...).
En tant que cotisant solidaire je ne faisais qu'une déclaration annuelle pour le CA (forcément avec la MSA), mais une déclaration trimestrielle pour la prime d'activité (avec la MSA ou la CAF selon tes antécédents).
On déclare les revenus après abattement.
Pour le suivi parcellaire tu as fais ton dossier à distance ou avec un conseiller dans un bureau ? On a été ouvriers agricole dans différentes régions, et la plus grande leçon avec la MSA c'est de ne JAMAIS faire ses dossiers à distance. Même avec un conseiller ça peut merder, j'avais pas relu la "Déclaration culture spé" avant de la signer et ça a été très compliqué de revenir en arrière (le conseiller avait rempli dans la mauvaise case, 3 mois plus tard tout est parti de travers)
Si tu es normalement cotisante solidaire ça vaut le coup de reprendre un rendez vous car VIVEA avec le PPP est très limité, beaucoup de formations ne sont plus accessible.
Bon courage ;)
Audrey Hoc Sat 15 Oct 2022 6:00PM
merci pour vos réponses! comme cetté année va être riquiqui je ne vais pas me prendre la tête, je verrai pour fin d'année 2023 en prenant rv.
Pour le PPP, pour le moment j'arrive à faire toutes les formations de mon choix sans refus avec plafond de 2500 euros/an
C"était au niveau du CA de 'l'année, savez vous à partir de quel montant c'est considéré "cotisant solidaire"? dans ma tête j'imagine à partir de 7000/10 000 euros? en dessous, ce doit être du "suivi" j'imagine
Audrey Hoc Sat 15 Oct 2022 6:01PM
je précise que j'ai 42ans et que je me lance avec 0 investissement donc sans DJA
giromini jocelyn Mon 17 Oct 2022 12:41PM
Salut, Je te propose d'aller voir une structure d'accompagnement à l'installation progressive (ADEAR) ils ont l'habitude de ces questions et vraiment faut pas se planter dans les déclarations. Et ils pourront t'aider sur les aides financières auxquelles tu as droit. https://passerellespaysannes.gogocarto.fr/map#/carte/@46.34,1.96,6z?cat=all
Pour la décla du RSA tu fais ton CA déclaré l'année précédente/12 et tu mets cette somme tous les mois (valable avec tous les statuts sociales (suivi, cot sol ou chef d'exploit)). Pour la 1ere année tu mets 0.
Est considéré cotisant solidaire si tu fait plus de 1200h ou 1/4 SMA (surface minimale assujettissement). Ça dépend de ta région (l'Aude c'est 5000m²). Mais rien à voir avec ton chiffre d'affaire.
Bon courage
samuel souchay, l'arpenteur Sat 29 Oct 2022 5:58PM
La cotisation de solidarite depuis la création de la sma peut être calculée de trois manières, surface, ou temps, ou chiffre d'affaire. Ca fait 10ans pour moi et ca me va bien. (je bosse comme salarie en complement a côté pour avoir une petite retraite...😉
Audrey Hoc Tue 8 Nov 2022 3:14PM
merci Samuel, sais tu à combien de CA on passe en cotisant solidaire?
Quentin · Fri 30 Sep 2022 5:50AM
En suivie parcellaire tu a le droit à la prime bio, au RSA et a la CMU sans trop de problème, santms gros dossier à remplir de tonnes de rdv!
En cot. sol. c'est pas du tout la meme côté RSA et CMU! il y a un plancher de revenus appliquer automatiquement de 500€/mois (donc pas de RSA), pas de CMU ou autres bref....
Pour ce qui est des formations et PPP c'est indépendant de ton statut... Tu fais le PPP donc tu a droit à des formations dans le cadre du PPP...
Une fois PPP fini , et une fois seulement, alors c'est le statut qui indiquera si la prise en charge vivra est possible ou non...