Groupe d'Écriture du RIC
L'objectif de ce groupe est de constituer un texte de loi portant sur le RIC (Référendum d'Initiative Citoyenne) de façon collaborative
Ce texte n'est pas la propriété de ceux qui l'ont rédigé, il appartient à tout citoyen désireux de s'en saisir.
Bienvenue ! N'hésitez pas à vous présenter
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Amendement n°3 : Temps avant l'abrogation ou la modification d'une loi
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Amendement n°2 : Introduction du referendum d'intervention
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Amendement n°1: Composition de l'assemblée constituante
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Les articles de la Proposition de loi
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Organisation des futures réunions
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Comment utiliser Framavox
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