Référendum - législature directe.

Un projet de loi du gouvernement français, ou une proposition de loi de son parlement, comporte toujours un premier exposé des motifs_, suivi par une portion titrée _Projet ou Proposition de loi qui est sensée ordonner les effets (les articles de cette loi). C' est cette dernière partie qui est réservée au jugement de ces parlementaires: pour une adoption, une annulation, ou une modification par amendements des articles de loi suggérés.

Ce texte est ensuite normalement examiné par chaque chambre du parlement, le Sénat et l' Assemblée Nationale, tournant ainsi de l' une à l' autre en deux lectures qui comportent chacune une commission d' étude avec des amendements et un vote d' abord, une séance publique ensuite où les articles de la future loi sont examinés, amendés et votés là encore, et un vote sur l' ensemble du texte en fin de cycle (lecture).

Un projet ou une proposition de loi ne peut être finalement adopté par les deux chambres parlementaires indirectes_, que dans des résolutions identiques. En cas de désaccord une _commission mixte paritaire proposera un compromis qui, s' il est refusé à son tour, verra l' assemblée nationale statuer in fine.

Un référendum populaire sur ces événements législatifs (lois) et réglementaires (arrêtés et décrets), dont la source est celle du Journal officiel de la République française, simplifiera donc cette procédure longue et technicienne (après le contrôle de constitutionnalité_, la _promulgation par le président de la république_, et la _publication au journal officiel). Dans cette "troisième chambre" du parlement indirect (le parlement national), les citoyens français désormais souverains jugeront ces lois, ces arrêtés, et ces décrets auxquels ils doivent obéir.

Comment faire pour voter contre une loi ou un règlement ?

1. REJOINDRE LE GROUPE en vous connectant (adresse de courriel et mot de passe) ;

2. cliquer sur l' onglet DISCUSSIONS dans ce sous-groupe (OCP-P) ;

3. cliquer sur une loi ou un règlement dans cette liste de discussions ;

4. positionner le curseur du Je vote contre sur 1 dans ce sondage pondéré ;

5. cliquez enfin sur le bouton orange VOTE , pour confirmer votre choix.

Comment faire pour voter pour une loi ou un règlement ?

Si vous n' avez pas déjà voté contre n' en faites rien car, dans un OCP-P, les lois et les règlements sont validés par défaut. Sinon, procédez de la manière suivante si vous changez d' avis car, avec le vote dynamique, je vote comme et quand je veux:

1. REJOINDRE LE GROUPE en vous connectant (si cela n' est pas déjà fait) ;

2. cliquer sur l' onglet des SONDAGES dans ce sous-groupe (OCP-P) ;

3. cliquer sur une loi ou un règlement dans cette liste des sondages ;

4. ouvrir la fenêtre Modifier la réponse en cliquant sur changer votre vote ;

5. dans cette fenêtre, cliquer sur le bouton blanc CHANGER VOTRE VOTE ;

6. positionner le curseur du Je vote contre sur 0 si vous votez pour (sinon 1) ;

7. cliquez enfin sur le bouton orange VOTE , pour confirmer votre choix.

Remarques

Tout comme pour un député de l' assemblée nationale, seule la qualification de sa citoyenneté devrait se vérifier. Un électeur devient "actif", lorsqu' il s' inscrit sur une liste électorale d' un organe de la démocratie directe (un OCP national, régional, ou communal, et par exemples).

Parce que ces événements législatifs (lois) et réglementaires (arrêtés, décrets) qui sont publiés au Journal officiel, entrent en vigueur le lendemain de leurs publications (sauf précision), ils apparaîtront donc comme validés par défaut dans l' OCP-P (Organe de Contrôle Populaire Parlementaire).

C' est par l' usage du vote dynamique (je vote quand et comme je veux), que ces derniers pourront être rejetés par les électeurs (en votant majoritairement "contre"), ou réactivée (en revotant majoritairement "pour").

Parce que les lois et les règlements ont été préalablement validés, vulgarisés, et jugés comme tels, pour et par les OCPs thématiques, un simple vote référendaire sur ces événements législatifs devrait suffire, dans cet Organe de Contrôle Populaire Parlementaire (OCP-P).

Lorsque les électeurs actifs expriment leurs votes, une majorité "pour" ou "contre" l' emporte. Tout se passe comme si les électeurs actifs pouvaient souverainement effacer, ou réinscrire à volonté n' importe quel texte, dans le Journal officiel, et majoritairement.

Tant qu' une loi n' a pas été abrogée par cet OCP-P, ses décrets d' application peuvent être soumis à invalidation, dans ce même organe de contrôle populaire parlementaire (OCP-P).

Dans une démocratie directe le citoyen est souverain ; il a le droit de tout savoir, et de tout faire selon ses aptitudes (formation ou profession). Tous les électeurs actifs qui sont membres de ce groupe Loomio (possédant la qualité de leur citoyenneté française), ont donc la possibilité d' ajouter les lois et les règlements qu' ils souhaitent, dans cet organe de contrôle populaire national (OCP-P).

A condition que ces événements législatifs aient été publiés dans le Journal officiel (JO), d' une part, et qu' il les présentent à tous les autres, d' autre part, en respectant le modèle d' affichage plébiscité (j' aiderai si besoin).

Quitter ce groupe

Si vous souhaitez mettre fin à votre inscription dans cet Organe de Contrôle Populaire (OCP-P), cliquer sur l' onglet PARAMÈTRES ci-dessous, sélectionner Quitter le groupe, et valider enfin par OK.